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Question écrite n° 5-11087

de Nele Lijnen (Open Vld) du 7 février 2014

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

Syrie - Relations commerciales - Produits chimiques - Exportation - Bilan

Syrie
relation commerciale
exportation
produit chimique
arme chimique

Chronologie

7/2/2014Envoi question
30/4/2014Réponse

Question n° 5-11087 du 7 février 2014 : (Question posée en néerlandais)

En prolongement de ma question écrite 5-9982, je souhaiterais obtenir des informations actualisées sur le même sujet. J'aimerais en savoir davantage sur les produits exportés de notre pays vers vers la Syrie, en fonction notamment des produits à double usage (fluorure de potassium, fluorure de sodium, glycol, ...).

Voici mes questions :

1) Le ministre peut-il spécifier, pour chacune des dix dernières années, quels produits chimiques la Belgique a exporté vers la Syrie ? Certains de ceux-ci figurent-ils sur la liste des produits à double usage ? Si le ministre ne peut fournir d'information à ce propos, quelle en est la raison ?

2) Le ministre estime-t-il possible que ces produits aient servi à la production d'armes chimiques en Syrie ?

3) Peut-il m'indiquer, pour 2013, le volume en millions d'euros du commerce belgo-syrien ? À combien s'élevait le commerce en produits chimiques, exprimé tant en millions d'euros qu'en pourcentage ?

5) Des changements importants ont-ils eu lieu dans les relations commerciales avec la Syrie entre le début 2012 et la fin 2013 ? Si oui, lesquels ? Quels ont été les changements dans le secteur des produits chimiques ?

Réponse reçue le 30 avril 2014 :

1) Ces dix dernières années, la Belgique a exporté vers la Syrie 971 produits chimiques différents, les vaccins à usage humain, les médicaments et les préparations conçues pour enlever les peintures ou les vernis étant les plus exportés. Concernant la problématique du double usage, les entreprises désireuses d’exporter des produits chimiques repris sur la liste des biens à double usage doivent obtenir des régions une autorisation d’exportation. Pour plus d’informations, je renvoie l’honorable membre aux régions, étant donné qu’il s’agit de données confidentielles que je ne peux communiquer.

2) L’exportation des biens à double usage est régie par l’article 12 du règlement (CE) n° 428/2009 : pour l’octroi d’une autorisation d’exportation, les États membres doivent prendre en considération un certain nombre d’éléments, tels que leurs obligations découlant de l’imposition de sanctions ou d’une action commune adoptée par le Conseil, les considérations de politique étrangère et de sécurité nationale, ainsi que celles qui s’inscrivent dans le cadre de la position commune 2008/944/PESC du Conseil du 8 décembre 2008 définissant des règles communes régissant le contrôle des exportations de technologie et d’équipements militaires.

Les produits figurant sur la liste des biens à double usage sont soumis à un contrôle, les régions devant octroyer une autorisation à cet effet. Pour plus d’informations, je renvoie l’honorable membre aux régions, étant donné que l’exportation de biens à double usage est devenue une compétence régionale en 2003.

En juillet 2013, une quarantaine de produits chimiques ont été ajoutés à la liste de produits frappés de sanctions, étant donné leur possible utilisation à des fins de fabrication d’armes chimiques. Ces produits sont également soumis à une autorisation préalable (voir à ce sujet, le règlement (UE) n ° 697/2013 du Conseil du 22 juillet 2013 modifiant le règlement (UE) n° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie).

3) À l’heure actuelle, nous ne possédons des données chiffrées que pour les neuf premiers mois de l’année 2013. Durant cette période, les exportations totales de la Belgique vers la Syrie se sont élevées à 31 476 000 euros, les importations à 3 576 940 euros. Les exportations de produits chimiques se sont chiffrées à 8 393 020 euros (26,7 % du montant global des exportations vers la Syrie), les importations à 125 180 euros (3,5 % du montant global des importations de la Syrie).

4) Le montant total des exportations de la Belgique vers la Syrie a chuté de 62,3 %, celui des importations de 38,7 %. Nos échanges commerciaux avec la Syrie ont dès lors connu une baisse significative. Le même constat vaut pour les échanges de produits chimiques : les exportations ont enregistré une baisse de 40.0 % par rapport à la même période en 2012, la diminution étant de 84,7 % pour les importations.