Question écrite n° 5-11047

de Elke Sleurs (N-VA) du 5 février 2014

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Les unités de soins palliatifs dans les hôpitaux

soins palliatifs
établissement hospitalier
statistique de la santé
répartition géographique

Chronologie

Requalification de : demande d'explications 5-4490

Question n° 5-11047 du 5 février 2014 : (Question posée en néerlandais)

Dans ma question écrite 5-4256 du 23 décembre 2011, j'avais déjà demandé à la ministre des chiffres spécifiques sur les unités de soins palliatifs dans les hôpitaux. Ces unités sont destinées aux patients en phase palliative, dont l'espérance de vie n'est plus que de quelques mois au maximum et qu'il n'est plus possible, temporairement ou définitivement, de soigner à domicile. Elles sont spécifiquement adaptées aux besoins du patient palliatif et essaient donc de recréer une atmosphère familiale. Dans sa réponse du 2 février 2012 à ma question écrite posée précédemment, la ministre m'a communiqué les chiffres jusqu'à 2010 inclus. Plus d'un an an a passé et j'aimerais à présent obtenir les derniers chiffres.

C'est la raison pour laquelle je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) Combien de lits SP (lits dans des services spécialisés) sont-ils actuellement agréés ? Combien de patients ont-ils occupé des lits SP ? Je souhaiterais obtenir ces chiffres pour les trois dernières années, ventilés par année et par province.

2) Combien de patients ont-ils été classifiés sous le code « V66.7 » dans l'ICD9 au cours des trois dernières années ? Je souhaiterais obtenir ces chiffres ventilés par année et par province.

3) Quelle est l'importance des équipes mobiles de soins palliatifs dans les hôpitaux ? Je souhaiterais obtenir, exprimé en équivalents temps plein (ETP), le nombre de médecins, de médecins spécialistes psychologues et d'infirmiers qui y ont travaillé ces trois dernières années, avec une ventilation par année et par province.

Réponse reçue le 22 avril 2014 :

1) Voir annexe 1.

Les données dont dispose l’administration sont basées sur les séjours hospitaliers. Elles ne permettent pas d’identifier le nombre de patients individuels qui ont été pris en charge dans les lits Sp palliatifs. 

2) On n’a pas encore les chiffres pour l’année 2011. En annexe vous trouvez des chiffres pour les années 2008-2010. Tableaux 1-2-3 en annexe 2. 

3) Les chiffres ne sont pas disponibles tels quels dans l’application Finhosta, vu qu’il n’y a pas de centre de frais distinctif qui est défini pour les équipes mobiles de soins palliatifs. 

Ces données sont réparties soit sur le centre de frais 314 Sp palliatif soit sur l’ensemble des centres de frais hospitaliers de l’hôpital concerné.

Annexe 1 : 

Annexe 2 :   Tableau 1

Tableau 2 - Patients caractérisé par un code ICD-9-CM V66.7  dans les index de lit SP.

Tableau 3 - Patients caractérisé par un code ICD-9-CM V66.7 dans tous les index de lit.