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Smartphone - Applications trafic - Cadre légal
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| 31/1/2014 | Envoi question |
| 23/4/2014 | Réponse |
De plus en plus d'applications trafic sont téléchargées par des personnes possédant un smartphone. Ces applications étant dans une sphère de non-droit, la situation doit être clarifiée pour les utilisateurs et les fabricants. Coyote, Politiecontrole, Parkeeralarm et Thank You sont des exemples de ces applications.
Coyote et Politiecontrole sont des applications qui signalent les contrôles de vitesse et d'alcoolémie (tant mobiles que fixes). L'application parkeeralarm alerte les utilisateurs lorsqu'un gardien de parking est signalé aux environs de l'endroit où une personne a garé sa voiture. Enfin, Thank You est une application visant à éviter qu'une voiture ne soit enlevée par une dépanneuse.
Certaines applications sont préférables à d'autres. Celles qui sont susceptibles de favoriser la circulation - comme Thank You - pourraient éventuellement être autorisées. Avec d'autres, par contre, les citoyens pourraient prendre le risque de rouler sous influence ou à vitesse plus élevée, d'où une possibilité accrue d'accidents et de tués sur les routes.
Il est temps dès lors de créer un cadre légal.
Je souhaiterais poser les questions suivantes :
1) Des initiatives législatives sont-elles encore prévues avant les élections ? Le secrétaire d'État se concertera-t-il avec la ministre de l'Intérieur ?
2) Quels sont les avantages de ces applications ? Quels en sont les désavantages ?
3) Le secrétaire d'État a-t-il la moindre idée de la manière dont les choses sont organisées dans les pays voisins ?
4) Quel conseil donnera-t-il à son successeur à ce sujet ?
1) Non, car la législation sera toujours en retard sur l'évolution fulgurante de la technologie. Par ailleurs, l'idée selon laquelle toutes les applications liées à la circulation routière favoriseraient un comportement dangereux est fausse. Ainsi, la directive STI fait état d'applications mobiles (« apps ») susceptibles de jouer un rôle actif au profit de la sécurité routière en communiquant des informations relatives à la réglementation routière, des données concernant la circulation, des itinéraires recommandés, des informations en temps réel sur la circulation, etc.
Comme il n’est pas interdit d’indiquer par radio, GSM, ... les emplacements de radars automatiques (« étoiles filantes » et autres), il n’est pas non plus interdit de mentionner ces emplacements dans un appareil et d'être prévenu à l'approche d’un tel radar. En effet, ces appareils ne détectent pas activement les radars, mais indiquent seulement au conducteur (à l'aide d'une banque de données, à laquelle les utilisateurs peuvent se connecter et par le biais de laquelle ils peuvent échanger des informations) qu’il y a un radar automatique. Toutefois, l’utilisateur d’un tel système ne peut jamais être tout à fait certain que tous les radars (mobiles ou fixes) sont repris dans le logiciel. En effet, outre les contrôles annoncés, il y a aussi des contrôles non annoncés qui ne sont pas répercutés par le système Coyote.
2) Pour moi, les amendes ne sont pas essentielles, mais la sécurité routière est une priorité. Il faut faire comprendre aux gens qu’ils doivent rouler moins vite et respecter les limitations de vitesse. Si nous partons du principe que les contrôles de vitesse ont lieu à des endroits considérés comme dangereux, je serais tenté de dire que les détecteurs de radars ont peut-être un impact positif sur la sécurité routière en signalant aux conducteurs de tels contrôles.
De même, les applications signalant, par exemple, les contrôles d'alcoolémie aux conducteurs peuvent non seulement susciter une réaction d'évitement mais également engendrer un effet sensibilisateur. L'impact réel de tels messages variera de personne à personne.
3) En France, il n'est plus permis de signaler les emplacements précis de radar, mais bien permis de signaler le radar dans une zone de 3 km considérée comme dangereuse. A part qu’il est moins précis, le système français poursuit le même but, à savoir faire comprendre aux gens qu’ils doivent rouler moins vite et respecter les limitations de vitesse.
En Allemagne, on serait également enclin à permettre des systèmes comme Coyote pour des raisons préventives.
4) Il appartiendra au prochain gouvernement de déterminer sa politique en la matière, éventuellement dans le cadre de certaines nouvelles applications technologiques.