Question écrite n° 5-10963

de Marie Arena (PS) du 24 janvier 2014

au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique

Dexia - Nouveaux dirigeants - Salaire - Augmentation - Logique

banque
directeur d'entreprise
établissement de crédit
salaire
moralité de la vie économique

Chronologie

Question n° 5-10963 du 24 janvier 2014 : (Question posée en français)

Suite à l'annonce faite ce weekend, la presse belge et française relayait l'information selon laquelle les trois nouveaux dirigeants nommés mi-décembre au comité de direction de Dexia verraient leur salaire augmenté de 30 % passant ainsi de 340 000 euro à 450 000 euro et ce à partir du 1er janvier 2014.

Dans le même temps, la direction annonçait son intention de présenter lors d'un prochain séminaire le plan d'avenir de l'entreprise. Alors que les membres des syndicats et du personnel attendent avec appréhension plus de précisions sur leur perspective d'avenir, nombreux sont ceux qui se sont sentis choqués par cette récente décision. Au vu des réactions critiques et interrogations, la direction et vous-même avez répondu que la décision d'augmentation avait été prise dans le cadre légal actuel et se justifiait au vu de la nécessité du maintien d'une "expertise appropriée".

Néanmoins, étant donné la position de l'Etat belge, détenteur à 50 % de Dexia et possédant donc une majorité de représentants au sein du conseil d'administration de celui-ci, de nombreuses questions se posent sur la position prise par les représentants du gouvernement lors de cette décision (au conseil d'administration et au comité des rémunérations) et sur la position du gouvernement face à cette décision.

Monsieur le Ministre, mes questions sont les suivantes :

1) Le gouvernement avait-il connaissance des intentions de modification de traitements des derniers dirigeants nommés mi-décembre ?

2) Et si oui, pouvez-vous nous dire quelle a été la position défendue par les représentants de l'Etat au sein du conseil d'administration de Dexia sur cette question ?

3) Enfin, dans le contexte actuel sur la question des rémunérations des entreprises publiques, trouvez-vous cette décision cohérente ?

Réponse reçue le 3 mars 2014 :

L'honorable membre est renvoyé aux réponses que j'ai déjà données sur ce sujet lors de la commission parlementaire du 21 janvier de cette année (réponse commune aux questions orales n°s 21651, 21673, 21678, 21682 et 21705 CRIV 53 COM 904 pp 7 et suivantes), ainsi que lors de la séance plénière de la Chambre du 23 janvier dernier (réponse collective aux questions orales n°s 2232, 2233, 2234, 2235, 2236, 2237 CRABV 53 PLEN 181, pp 17 et suivantes).