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la contribution belge à la destruction de l'arsenal chimique syrien
Syrie
arme chimique
| 22/1/2014 | Envoi question |
| 24/2/2014 | Réponse |
Requalification de : demande d'explications 5-4327
Dans le contexte d'éventuelles frappes militaires en Syrie, suite à une attaque au gaz à l'encontre de la population civile en août dernier, un accord sur la destruction de l'arsenal chimique syrien a été trouvé. Sous la pression des autorités américaines et russes, le régime de Bachar Al-Assad a donné son accord pour que son arsenal chimique, l'un des plus importants dans la région du Proche-Orient, soit entièrement détruit.
Le conseil exécutif de l'OIAC, l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques, vient de soumettre un plan d'action en vue de détruire d'ici mi-2014 l'arsenal chimique syrien. La feuille de route prévoit que l'arsenal en question (les armes, les précurseurs et les ingrédients) soit transporté en dehors du territoire syrien, en vue de mener à bien sa destruction dans un environnement stable. Alors que ce plan doit être approuvé avant le 17 décembre, aucun pays européen ou limitrophe à la Syrie ne semble être disposé à accueillir une telle quantité de substance chimique sur son territoire.
Afin de procéder à la destruction des " précurseurs ", qui servent à la fabrication des armes chimiques, les Etats-Unis ont sollicité l'aide du gouvernement belge, afin que celui-ci accueille les opérations sur notre territoire national. Cette sollicitation s'expliquerait par la facilité d'accès qu'offre le port d'Anvers et de l'expérience belge acquise en matière de destruction d'armement chimique. Vous avez décliné cette demande, tout comme l'ont fait l'Albanie et la Norvège. L'OIAC a proposé une solution intermédiaire consistant à détruire l'arsenal en pleine mer. Par ailleurs, l'organisation susmentionnée a également lancé un appel au secteur privé, afin que des sociétés commerciales contribuent à la neutralisation de l'arsenal.
Monsieur le Vice-Premier ministre,
Vous avez déclaré être favorable à la participation de la Belgique dans le processus de destruction de l'arsenal chimique syrien. Concrètement, de quelle manière notre pays pourrait-il contribuer à sa neutralisation ?
Quels sont les pays qui seraient prêts à accueillir les substances chimiques sur leur territoire ? Par ailleurs, que pensez-vous de l'idée de procéder à la destruction en pleine mer ?
Disposez-vous d'informations quant au rôle du secteur privé dans la neutralisation de l'arsenal chimique ? Des sociétés commerciales belges se sont-elles montrées intéressées par la participation à un processus d'appel d'offres ?
L'honorable membre est prié de trouver ci-après la réponse à ses questions.
Sur base de la résolution du Conseil de Sécurité des Nations Unies, l’Organisation pour l’Interdiction des Armes Chimiques (OIAC) continue son engagement pour la destruction des armes chimiques. A ce sujet, la Belgique n’a pas reçu de demande formelle pour la destruction de l’arsenal chimique syrien.
Entretemps, l’option qui a été adoptée est celle du traitement des substances chimiques en mer. La question de l’escorte et de la protection du navire sur lequel la destruction aura lieu reste encore sans réponse. Lors de contacts bilatéraux, les États-Unis ont demandé, entre autres à la Belgique, d’étudier dans quelle mesure celle-ci pourrait contribuer à cette mission. Cette demande est à l’étude.
Le contrat pour la neutralisation des déchets chimiques a entretemps été attribué à une firme finlandaise et une firme américaine.