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le retrait des soldats belges en Afghanistan
Afghanistan
OTAN
force à l'étranger
force multinationale
| 22/1/2014 | Envoi question |
| 20/2/2014 | Réponse |
Requalification de : demande d'explications 5-4236
Mardi 22 et mercredi 23 octobre se tenait au siège de L'Otan à Bruxelles un conseil réunissant les Ministres de la Défense des 28 pays membres de l'Alliance. A l'ordre du jour, était entre autre abordé le futur rôle résiduel " de soutien " que tiendrait les armées de l'Alliance en Afghanistan.
La mission en Afghanistan aura été jusqu'ici la plus longue jamais effectuée par l'OTAN. En ce qui concerne cette mission et tout du moins la participation belge à celle-ci, elle devrait se terminer selon ce qui a été annoncé et convenu dans l'accord de gouvernement, pour fin décembre 2014 avec le retrait des forces.
La situation dans le pays et les nombreux conflits qui y sévissent encore montrent la fragile stabilité du pays. Et malgré la reprise par les forces afghanes, en juin dernier, de la responsabilité première de la sécurité dans l'ensemble du pays, les chiffres des soldats afghans tués attestent bien du fait que le chemin vers une paix durable reste encore long à parcourir. Et les craintes de voir le retrait définitif des troupes de l'OTAN précipiter un retour au pouvoir des talibans ou d'Al Quaïda restent présentes.
C'est dans ce contexte que l'OTAN semble envisager d'une nouvelle opération, plus modeste, baptisée " Support Résolu ". De ce que l'on a pu entendre dans les différentes déclarations, du secrétaire général de l'OTAN, l'objectif de cette mission serait d'entrainer, d'assister et de conseiller les nouvelles forces de sécurités afghanes. Bien qu'encore en attente de la part des autorités afghanes d'une demande formelle, de précisions quant aux conditions et d'un accord sur le statut des forces, le secrétaire général de l'Otan Anders Rasmussen indiquait que certaines décisions telles que les buts de la missions, les capacités nécessaires et la structure de commandement aurait déjà été prises.
Monsieur le Ministre mes questions sont donc les suivantes :
1/ Suite à la réunion qui s'est déroulée fin du mois d'octobre avec les Ministres de la Défense des 28 pays membres de l'OTAN, des décisions ont-elles effectivement été prises concernant une possible mission de l'OTAN en Afghanistan et si oui lesquelles ?
2/ Avez-vous eu, lors de cette réunion, l'occasion de rappeler la position belge telle que convenue dans l'accord de gouvernement à savoir établissement d'un calendrier de retrait des troupes belges pour un retrait définitif au plus tard en 2014 et si oui, comment vos propos ont-ils été accueillis ?
3/Ensuite, pourriez-vous nous dire où en est-on concernant un accord avec les autorités afghanes sur leurs conditions pour cette mission ainsi que sur le statut de la future force qui sera déployée?
L'honorable membre est priée de trouver ci-après la réponse à ses questions.
Lors de la réunion des ministres de la Défense des pays-membres de l’Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) en octobre 2013, le « Strategic Planning Assessment » de la future mission « Resolute Support » a été entériné. Ce document donne les lignes directrices d’une éventuelle nouvelle mission de l’OTAN après 2014 et constitue une phase intermédiaire dans le processus de planification.
Pour ce qui est de la présence de troupes belges en Afghanistan, l’accord de gouvernement stipule: « le Gouvernement s’emploiera, en pleine collaboration avec ses partenaires OTAN, Union européenne (UE) et ONU, à définir une stratégie et un calendrier de retrait des troupes belges en Afghanistan dès 2012 pour un retrait définitif au plus tard en 2014 (décisions de Lisbonne de novembre 2010), sans exclure une présence sur place, avec d’autres pays partenaires, pour contribuer à la reconstruction du pays ». Concrètement, une partie de ce retrait a déjà été effectuée en concertation avec nos partenaires, je pense ici au détachement de l’aéroport de Kaboul et aux troupes qui étaient stationnées à Kunduz.
Quant à la présence militaire en Afghanistan après 2014, le gouvernement n’a pas encore pris de décision en la matière. Cette décision sera prise, en qualité de partenaire fiable, par le gouvernement en concertation avec les autres pays membres de l’OTAN. Elle est bien entendu influencée par l’état d’avancement relatif du dernier volet de votre question.
A ce sujet, le traité bilatéral de sécurité entre les États-Unis et l’Afghanistan (BSA) a été approuvé le 25 novembre 2013 par la Loya Jirga, l'assemblée afghane. Ce document définit les modalités d’une présence militaire américaine et de leur immunité après le retrait des soldats de l’OTAN, fin 2014. Le BSA doit encore être promulgué par le Président Karzai. Le document "Status of Forces" concernant les troupes de l’OTAN engagées en Afghanistan dans le cadre d’une éventuelle mission d’entraînement, d’assistance et de conseil que constitue « Resolute Support » sera basé sur le BSA et doit encore être finalisé. Ce document constitue une condition indispensable au lancement de la nouvelle mission de l’OTAN.