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Question écrite n° 5-10938

de Els Van Hoof (CD&V) du 21 janvier 2014

au secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique

Plan d'action « La diversité dans l'administration fédérale » - Charte de la diversité - Application - Femmes - Personnes handicapées - Personne d'origine étrangère - Vue d'ensemble

travailleur migrant
intégration des migrants
égalité homme-femme
fonction publique
ministère
travailleur handicapé
intégration des handicapés
programme d'action

Chronologie

21/1/2014 Envoi question
14/5/2014 Réponse
14/5/2014 Réponse

Aussi posée à : question écrite 5-10921
Aussi posée à : question écrite 5-10922
Aussi posée à : question écrite 5-10923
Aussi posée à : question écrite 5-10924
Aussi posée à : question écrite 5-10925
Aussi posée à : question écrite 5-10926
Aussi posée à : question écrite 5-10927
Aussi posée à : question écrite 5-10928
Aussi posée à : question écrite 5-10929
Aussi posée à : question écrite 5-10930
Aussi posée à : question écrite 5-10931
Aussi posée à : question écrite 5-10932
Aussi posée à : question écrite 5-10933
Aussi posée à : question écrite 5-10934
Aussi posée à : question écrite 5-10935
Aussi posée à : question écrite 5-10936
Aussi posée à : question écrite 5-10937
Aussi posée à : question écrite 5-10939

Question n° 5-10938 du 21 janvier 2014 : (Question posée en néerlandais)

Dans le plan d'action « La diversité dans l'administration fédérale 2011-2014 », on a fixé une trentaine d'actions prioritaires, regroupées en cinq volets (sensibilisation à la diversité, recrutement et sélection, accueil et intégration, formation et développement, accompagnement). On vise dans ce plan entre autres à mettre en œuvre les objectifs de la « Charte de la diversité de l'administration fédérale ».

Au point 6 de la Charte, les signataires s'engagent à « concrétiser une politique de diversité au sein de leur propre organisation, en prêtant une attention spécifique à l’égalité entre hommes et femmes et à l’égalité des chances pour les personnes handicapées et pour les personnes d’origine étrangère, compte tenu de la spécificité de leur organisation, et toujours dans l’optique de promouvoir la diversité. »

J'aimerais savoir combien de personnes de ces groupes cibles sont en fonction dans les services publics fédéraux et les services publics de programmation (SPF et SPP) relevant de vos compétences, pour chacun des trois groupes cibles (femmes, personnes handicapées et personne d'origine étrangères) séparément et à chaque en fois en valeurs absolues et en pourcentages :

1) dans l'ensemble ;

2) par niveau :

– mandataires ;

– niveau A ;

– niveau B ;

– niveau C ;

– niveau D.

Réponse reçue le 14 mai 2014 :

Texte pas encore disponible.

Réponse reçue le 14 mai 2014 :

En réponse à sa question, j’ai l’honneur de porter à la connaissance de l’honorable membre ce qui suit : 

Les informations au sujet du Service public fédéral (SPF) Personnel et Organisation sont reprises dans ces tableaux : 

1) Globalement

 

Nombre de personnes en service (actives ou non actives)

% de personnes par rapport à l’effectif total (actives ou non actives)

Groupe cible femmes 

289

61 %

Groupe cible personnes avec un handicap

12

2,55 %

Il faut ici noter que le quota réglementaire obligatoire pour les personnes avec un handicap ne correspond pas au chiffre mentionné ci-dessus étant donné qu’il y a un calcul spécifique pour le quota, qui est notamment basé sur la perte d’autonomie des personnes concernées prouvée par une attestation délivrée par la Direction générale Personnes handicapées du SPF Sécurité sociale.   

Bien que le SPF P&O poursuive une politique active d’égalité des chances pour les personnes d’origine étrangère, il ne mène aucune politique d’enregistrement des agents fédéraux sur la base de leur origine. Nous ne disposons dès lors pas des chiffres demandés. 

2) Par niveau 

 

Nombre de femmes en service (actives ou non actives)

% de femmes par rapport à l’effectif total (actives ou  non actives)

Mandataires

2

33 %

Niveau A

133

56,35 % 

Niveau B

75

70,75 % 

Niveau C

48

59,25 % 

Niveau D

31

67,40 % 

 

 

Nombre de personnes avec un handicap qui sont en service (actives ou non actives)

% de personnes avec un handicap qui sont en service par rapport à l’effectif total (actives ou non actives)

Mandataires

0

0 %

Niveau A

2

0,85 % 

Niveau B

2

1,90 % 

Niveau C

3

3,70 % 

Niveau D

5

10,85 %