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Question écrite n° 5-10934

de Els Van Hoof (CD&V) du 21 janvier 2014

au secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre

Plan d'action « La diversité dans l'administration fédérale » - Charte de la diversité - Application - Femmes - Personnes handicapées - Personne d'origine étrangère - Vue d'ensemble

travailleur migrant
intégration des migrants
égalité homme-femme
fonction publique
ministère
travailleur handicapé
intégration des handicapés
programme d'action

Chronologie

21/1/2014 Envoi question
16/4/2014 Réponse

Aussi posée à : question écrite 5-10921
Aussi posée à : question écrite 5-10922
Aussi posée à : question écrite 5-10923
Aussi posée à : question écrite 5-10924
Aussi posée à : question écrite 5-10925
Aussi posée à : question écrite 5-10926
Aussi posée à : question écrite 5-10927
Aussi posée à : question écrite 5-10928
Aussi posée à : question écrite 5-10929
Aussi posée à : question écrite 5-10930
Aussi posée à : question écrite 5-10931
Aussi posée à : question écrite 5-10932
Aussi posée à : question écrite 5-10933
Aussi posée à : question écrite 5-10935
Aussi posée à : question écrite 5-10936
Aussi posée à : question écrite 5-10937
Aussi posée à : question écrite 5-10938
Aussi posée à : question écrite 5-10939

Question n° 5-10934 du 21 janvier 2014 : (Question posée en néerlandais)

Dans le plan d'action « La diversité dans l'administration fédérale 2011-2014 », on a fixé une trentaine d'actions prioritaires, regroupées en cinq volets (sensibilisation à la diversité, recrutement et sélection, accueil et intégration, formation et développement, accompagnement). On vise dans ce plan entre autres à mettre en œuvre les objectifs de la « Charte de la diversité de l'administration fédérale ».

Au point 6 de la Charte, les signataires s'engagent à « concrétiser une politique de diversité au sein de leur propre organisation, en prêtant une attention spécifique à l’égalité entre hommes et femmes et à l’égalité des chances pour les personnes handicapées et pour les personnes d’origine étrangère, compte tenu de la spécificité de leur organisation, et toujours dans l’optique de promouvoir la diversité. »

J'aimerais savoir combien de personnes de ces groupes cibles sont en fonction dans les services publics fédéraux et les services publics de programmation (SPF et SPP) relevant de vos compétences, pour chacun des trois groupes cibles (femmes, personnes handicapées et personne d'origine étrangères) séparément et à chaque en fois en valeurs absolues et en pourcentages :

1) dans l'ensemble ;

2) par niveau :

– mandataires ;

– niveau A ;

– niveau B ;

– niveau C ;

– niveau D.

Réponse reçue le 16 avril 2014 :

Le Service public fédéral Mobilité et Transports

1) En janvier 2014, le Service public fédéral (SPF) Mobilité et Transports compte un nombre total de 1276 personnes. Ce qui correspond à 1 159,38 équivalents temps plein.

La répartition genrée de ces chiffres donne un résultat de 586 femmes et de 690 hommes au sein de mes services. Ce qui correspond à un pourcentage de 45,92 % de femmes et de 54,08 % d’hommes.

En ce qui concerne le personnel présentant un handicap, le calcul est basé sur le nombre d’équivalent temps plein. Un certain nombre de personnes handicapées ne travaillent pas à temps plein. De même, cette donnée chiffrée est pondérée en tenant compte de la gravité du handicap. Le membre du personnel en possession d’une attestation reconnue par un des organismes repris dans la réglementation sur laquelle il est mentionné une perte d'autonomie d'au moins douze points compte double dans le calcul. Le SPF Mobilité et Transports compte, à ce jour, 29 personnes s’étant déclarées comme personnes handicapées. Ce qui correspond à 30,3 équivalents temps plein et un pourcentage de 2,61 % de l’effectif du personnel.

Pour le dernier groupe-cible, les personnes d’origine étrangère, mes services ne communiquent aucun chiffre. En effet, Il est difficile de communiquer des informations à ce sujet. Concernant l’origine des collaborateurs, aucune définition commune « officielle » n’a été approuvée au niveau fédéral. Il n’existe pas de système de monitoring permettant de connaître le nombre de personnes d’origine étrangère travaillant pour le SPF. Par ailleurs, la récolte de données liées à l’origine est un sujet sensible, à mettre en œuvre avec prudence.

2) En ce qui concerne la répartition hommes/femmes par niveau, le SPF Mobilité et Transports compte dans son personnel 5 mandataires dont 1 femme (20 %) et 4 hommes (80 %).

Au niveau A, les femmes sont au nombre de 145 (32,88%) et les hommes sont au nombre de 296 (67,12%).

Au niveau B, les femmes sont au nombre de 105 (35,84%) et les hommes sont au nombre de 188 (64,16%).

Au niveau C, les femmes sont au nombre de 172 (54,60%) et les hommes sont au nombre de 143 (45,40%).

Au niveau D, les femmes sont au nombre de 163 (73,42%) et les hommes sont au nombre de 59 (26,58%).

Pour rappel, en ce qui concerne le personnel présentant un handicap, le calcul est basé sur le nombre d’équivalent temps plein. Un certain nombre de personnes handicapées ne travaillent pas à temps plein. De même, cette donnée chiffrée est pondérée en tenant compte de la gravité du handicap. Le membre du personnel en possession d’une attestation reconnue par un des organismes repris dans la réglementation sur laquelle il est mentionné une perte d'autonomie d'au moins douze points compte double dans le calcul.

Le SPF Mobilité et Transports compte, à ce jour, aucun mandataire présentant un handicap.

Au niveau A, les personnes reconnues comme personnes présentant un handicap sont au nombre de 4 (5 ETP / 1,25%).

Au niveau B, les personnes reconnues comme personnes présentant un handicap sont au nombre de 1 (2 ETP / 0,73%).

Au niveau C, les personnes reconnues comme personnes présentant un handicap sont au nombre de 8 (7,9 ETP / 2,73%).

Au niveau D, les personnes reconnues comme personnes présentant un handicap sont au nombre de 16 (15,4 ETP / 8,07%).

A nouveau, pour le dernier groupe-cible, les personnes d’origine étrangère, mes services ne communiquent aucun chiffre. En effet, Il est difficile de communiquer des informations à ce sujet. Concernant l’origine des collaborateurs, aucune définition commune « officielle » n’a été approuvée au niveau fédéral. Il n’existe pas de système de monitoring permettant de connaître le nombre de personnes d’origine étrangère travaillant pour le SPF. Par ailleurs, la récolte de données liées à l’origine est un sujet sensible, à mettre en œuvre avec prudence.

Le SPF Santé Publique et Environnement:

En réponse à votre question susmentionnée, voici les éléments pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement en date du 31 décembre 2013.

1) Homme-femme pour 1211 collaborateurs

Sexe/Geslacht

niveau A

 

niveau B

 

niveau C

 

niveau D

 

Hommes/Mannen

308

25.4%

70

5.6%

77

6.16%

24

1.92%

Femmes /Vrouwen

326

26.08%

104

8.32%

175

14%

127

10.16%


2) Personne avec handicap – 20 personnes

Sexe/Geslacht

niveau A

 

niveau B

 

niveau C

 

niveau D

 

Hommes/Mannen

3

15%

1

5%

7

35%

2

10%

Femmes/Vrouwen


 

1

5%

3

15%

3

15%


3) Personnes d’origines étrangères

Cette information ne se trouve pas dans l’enregistrement que nous faisons à l’entrée en service des collaborateurs pour plusieurs raisons. Tout d’abord, la définition ne permet pas de savoir si ceci est pertinent à partir de la 1ère, 2ème, 3ème, … génération. Ensuite, cette donnée ne peut être encodée. Tout au plus, nous savons pour une vingtaine de collaborateurs de quel pays d’Europe, ils sont originaires. Cette donnée n’est donc pas complète.

Le SPF Économie

En ce qui concerne le SPF Économie, P.M.E., Classes moyennes et Énergie, je renvoie l’honorable membre vers la réponse apportée par mon collègue, le ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord, à la question n° 5-10924.