Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 5-10933

de Els Van Hoof (CD&V) du 21 janvier 2014

au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique

Plan d'action « La diversité dans l'administration fédérale » - Charte de la diversité - Application - Femmes - Personnes handicapées - Personne d'origine étrangère - Vue d'ensemble

travailleur migrant
intégration des migrants
égalité homme-femme
fonction publique
ministère
travailleur handicapé
intégration des handicapés
programme d'action

Chronologie

21/1/2014 Envoi question
24/2/2014 Réponse

Aussi posée à : question écrite 5-10921
Aussi posée à : question écrite 5-10922
Aussi posée à : question écrite 5-10923
Aussi posée à : question écrite 5-10924
Aussi posée à : question écrite 5-10925
Aussi posée à : question écrite 5-10926
Aussi posée à : question écrite 5-10927
Aussi posée à : question écrite 5-10928
Aussi posée à : question écrite 5-10929
Aussi posée à : question écrite 5-10930
Aussi posée à : question écrite 5-10931
Aussi posée à : question écrite 5-10932
Aussi posée à : question écrite 5-10934
Aussi posée à : question écrite 5-10935
Aussi posée à : question écrite 5-10936
Aussi posée à : question écrite 5-10937
Aussi posée à : question écrite 5-10938
Aussi posée à : question écrite 5-10939

Question n° 5-10933 du 21 janvier 2014 : (Question posée en néerlandais)

Dans le plan d'action « La diversité dans l'administration fédérale 2011-2014 », on a fixé une trentaine d'actions prioritaires, regroupées en cinq volets (sensibilisation à la diversité, recrutement et sélection, accueil et intégration, formation et développement, accompagnement). On vise dans ce plan entre autres à mettre en œuvre les objectifs de la « Charte de la diversité de l'administration fédérale ».

Au point 6 de la Charte, les signataires s'engagent à « concrétiser une politique de diversité au sein de leur propre organisation, en prêtant une attention spécifique à l’égalité entre hommes et femmes et à l’égalité des chances pour les personnes handicapées et pour les personnes d’origine étrangère, compte tenu de la spécificité de leur organisation, et toujours dans l’optique de promouvoir la diversité. »

J'aimerais savoir combien de personnes de ces groupes cibles sont en fonction dans les services publics fédéraux et les services publics de programmation (SPF et SPP) relevant de vos compétences, pour chacun des trois groupes cibles (femmes, personnes handicapées et personne d'origine étrangères) séparément et à chaque en fois en valeurs absolues et en pourcentages :

1) dans l'ensemble ;

2) par niveau :

– mandataires ;

– niveau A ;

– niveau B ;

– niveau C ;

– niveau D.

Réponse reçue le 24 février 2014 :

Dans notre département, sur un effectif total de 23 288 collaborateurs, 11 773 sont des femmes, soit 50,5 %. Voici la ventilation par niveau :

Titulaires de mandat: 3 sur un effectif de 22 soit 14 %;

Niveau A : 2 572 sur un effectif de 6 462, soit 39,8 %;

Niveau B : 3 171 sur un effectif de 7 381, soit 42,9 %;

Niveau C : 4 489 sur un effectif de 7 083, soit 63,4 %;

Niveau D : 1 571 sur un effectif de 2 362, soit 66 %.

Sur un effectif total de 23 288 travailleurs, 262 collaborateurs de notre département ont indiqué qu'ils présentaient un handicap, soit 1,1 % en unités physiques. L’arrêté royal du 5 mars 2007 sur l’organisation des recrutements des personnes handicapées dans plusieurs services publics fédéraux prévoit que les handicaps graves comptent double dans le plan du personnel en équivalents temps plein. Au sein de notre département, 69 personnes remplissent ces conditions. Ce qui porte le pourcentage d'équivalents temps plein à 1,45 %. Voici la répartition par niveau en unités physiques :

Niveau A : 28 sur un effectif de 6 462, soit 0,4 %;

Niveau B : 82 sur un effectif de 7 381, soit 1,1 %;

Niveau C : 75 sur un effectif de 7 083, soit 1,0 %;

Niveau D : 77 sur un effectif de 2 362, soit 3,2 %.

Il est à remarquer que ces chiffres ne reflètent pas la réalité. En effet, les candidats moins valides participants à des épreuves de sélection organisées par le Selor et qui n’ont pas besoin d’un poste de travail spécifique ou adapté ne signalent généralement pas leur handicap. De même, par respect de leur choix, ces personnes ne sont pas reprises comme moins valides lorsque nous les recrutons.

Nous n'avons pas d'informations sur les collaborateurs d'origine étrangère.

Actuellement, nous ne tenons aucune statistique concernant les personnes d’origines étrangères car le fait même d’en établir relève de la discrimination.