Question écrite n° 5-10904

de Inge Faes (N-VA) du 16 janvier 2014

au secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Centre d'Études et de Recherches vétérinaires et agrochimiques - Chiffres - Analyses

statistique officielle
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
médecine vétérinaire
agronomie

Chronologie

Question n° 5-10904 du 16 janvier 2014 : (Question posée en néerlandais)

Le Centre d'Études et de Recherches vétérinaires et agrochimiques (CODA-CERVA) contribue par le biais d'études scientifiques, d'avis autorisés et de services à une politique proactive en en matière de sécurité de la production alimentaire, de santé animale et de santé publique aux niveaux fédéral et international  ; il assiste l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) dans la préparation de la politique du service public fédéral (SPF) Santé publique.

Outre la réalisation d'études scientifiques, le CODA-CERVA effectue des analyses vétérinaires et agrochimiques. Ce rôle est assuré en fonction des différentes tâches spécifiques des laboratoires, du cadre dans lequel l'analyse est demandée et de l'utilisation qui sera faite des résultats produits.

Je souhaiterais obtenir les chiffres suivants :

1) Combien d'analyses vétérinaires le CODA-CERVA exécute-t-il chaque année ?

2) Combien d'analyses agrochimiques le CODA-CERVA exécute-t-il chaque année ?

Concernant ces analyses :

3) Combien ont-elles été demandées par l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire ?

4) Combien ont-elles été demandées par d'autres agences fédérales (lesquelles) ?

5) Combien ont-elles été demandées par des particuliers ?

6) Combien ces analyses rapportent-elles annuellement ? Cela suffit-il à couvrir les coûts ?

Je souhaite obtenir des chiffres annuels depuis 2010.

Réponse reçue le 14 mars 2014 :

Les questions posées relèvent des compétences de la ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture, Mme Sabine Laruelle.