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Archives générales du Royaume - Acquisitions - Suspension de ventes privées
archives
commerce de l'art
| 16/1/2014 | Envoi question |
| 28/4/2014 | Fin de la législature |
Les Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les Provinces, en abrégé, Archives de l'État, constituent un établissement scientifique fédéral relevant du Service public fédéral de Programmation (SPP) Politique scientifique. L'institution comprend les Archives générales du Royaume à Bruxelles et 18 dépôts des Archives de l'État répandus dans l'ensemble du pays.
Les Archives de l'État veillent à la bonne conservation des documents d'archives produits et gérés par l'autorité. Elles donnent des directives et des recommandations à ce sujet, effectuent des visites de contrôle, organisent des cours pour les fonctionnaires et interviennent en tant que conseiller pour la construction et l'aménagement des locaux de conservation d'archives et pour l'organisation de la gestion d'archives au sein des administrations publiques.
Je souhaiterais obtenir les chiffres suivants :
1) Combien de documents de cours et tribunaux, de pouvoirs publics et notaires, ainsi que du secteur privé et des particuliers, les Archives du Royaume ont-elles acquis cette année ? Je souhaiterais obtenir des chiffres ventilés par catégorie.
2) Les Archives du Royaume étudient minutieusement les catalogues des antiquaires et des maisons de ventes aux enchères afin de dépister les pièces d'archives qui, malgré leur caractère inaliénable, ont été soustraites au domaine public de l'État belge.
a) Combien de ces ventes ont-elles été arrêtées chaque année ?
b) De quelles pièces s'agissait-il chaque fois ?
Je souhaiterais obtenir des chiffres annuels depuis 2010.