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Banque de données nationales générales Circulation - Création - Utilisation
Banque de données nationale générale (Police)
infraction au code de la route
base de données
police
| 16/1/2014 | Envoi question |
| 24/2/2014 | Réponse |
Récemment, le directeur des opérations de la police fédérale de la route a annoncé qu'une Banque de données nationales générales Circulation allait être créée, qui incluerait toutes les infractions routières commises par les usagers.
L'objectif est d'avoir une meilleure idée des personnes qui sont arrêtées dans le cadre de contrôles d'alcoolémie ou de vitesse, afin que les magistrats puissent prendre une mesure/sanction correcte, sur mesure.
Je souhaiterais poser les questions suivantes :
1) Dans quel délai la Banque de données nationales générales Circulation sera-t-elle instaurée ? Je souhaiterais obtenir une date aussi concrète que possible.
2) Quels sont les obstacles actuels à la création d'une telle banque de données ? Pourquoi disparaîtront-ils à terme ?
3) Quelles données peuvent-elles, selon le service de l'information policière, être rassemblées dans la Banque de données nationales générales Circulation ?
4) Dans quelles situations la banque de données sera-t-elle utilisée ? Celle-ci aura-t-elle une fonction purement d'information ou envisage-t-on de l'utiliser pour adapter les sanctions/mesures au profil des contrevenants ? Dans l'affirmative, comment cela sera-t-il mis en œuvre ?
La Banque nationale de données « BNG Circulation » devrait être opérationnelle dans le courant du premier semestre 2014.
Elle comprendra les données des infractions routières (date, heure, localisation, véhicule, conducteur ou titulaire de la plaque d’immatriculation) relatives aux infractions de circulation sur le territoire belge et constatées par la police.
Cette base de données sera alimentée par les applications décentralisées ISLP (de la police locale) et Pol Office Circulation (de la police fédérale), utilisées pour la rédaction des perceptions immédiates et procès-verbaux de roulage.
La plus value de cette banque de données réside dans le fait que le policier sur le terrain puisse disposer de données centralisées relatives aux infractions routières et ainsi de mieux cerner le profil d’un contrevenant.
La BNG Circulation ne permettra toutefois pas le suivi de la « récidive », puisqu’elle ne contiendra pas les condamnations en Justice.
Cette banque de données constituera en outre une source d’informations permettant de rencontrer les besoins en matière de statistiques, ou études de comportement des usagers de la route, comme prescrit par les États Généraux de Sécurité routière.
Les données concernant les « contraventions », qui constituent la majorité des infractions en matière de roulage, seront conservées pendant un an dans cette banque de données.
Pour ce qui concerne les délits (par exemple délit de fuite), les données seront alors conservées pendant dix ans.
Il n’y aura pas de lien direct avec les « banques carrefours véhicules et permis de conduire », gérées par le Service public fédéral (SPF) Mobilité et qui ne contiennent pas de données policières.
Seules certaines données provenant de la consultation de ces banques carrefours seront reprises dans la BNG Circulation.