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Question écrite n° 5-10869

de Veerle Stassijns (N-VA) du 15 janvier 2014

au secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre

les médicaments et les instruments médicaux présents à bord des avions

médicament
matériel médical
avion
premiers secours

Chronologie

15/1/2014Envoi question
8/4/2014Réponse

Requalification de : demande d'explications 5-4229Aussi posée à :

Question n° 5-10869 du 15 janvier 2014 : (Question posée en néerlandais)

Un bébé qui se trouvait dans un avion à destination de l'Inde a récemment eu la vie sauve grâce notamment à la présence à bord des instruments médicaux et des médicaments nécessaires.

Voici mes questions à propos de la présence, à bord des avions, de médicaments et d'instruments médicaux :

1) Existe-t-il une liste de médicaments et d'instruments devant obligatoirement se trouver à bord des avions ?

2) Dans l'affirmative, la ministre peut-elle me fournir un relevé des médicaments et des instruments médicaux figurant sur cette liste ?

3) Combien de fois au cours des dernières années un passager dans une situation d'urgence médicale n'a-t-il pu être soigné à bord en raison de l'absence de médicaments et/ou d'instruments médicaux dans l'avion ?

Réponse reçue le 8 avril 2014 :

J’ai l’honneur de vous communiquer les renseignements suivants.

1) et 2)
Règlement (CEE) n° 3922/91 du Conseil du 16 décembre 1991 relatif à l’harmonisation de règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l’aviation civile – Annexe III: Règles techniques et procédures administratives communes applicables au transport commercial par aéronef. 

JAR-OPS 1: Transport aérien commercial (avions) 

OPS 1.745

Trousses de premiers secours

(a) L’exploitant n’exploite un avion que s’il est équipé de trousses de premiers secours facilement accessibles pour une utilisation, dont le nombre est déterminé selon le tableau suivant.

Nombre de sièges passagers installés

Nombre de trousses de premiers secours requis

0 à 99

1

100 à 199

2

200 à 299

3

300 ou plus

4



(b) L’exploitant s’assure que les trousses sont:

(1) contrôlées périodiquement afin de vérifier, dans la mesure du possible, que leur contenu est en état d’utilisation; et

(2) réapprovisionnées à intervalles réguliers (conformément aux prescriptions figurant sur les étiquettes), ou lorsque les circonstances le justifient. 

OPS 1.755

Trousse médicale d’urgence 

(a) L’exploitant n’exploite pas un avion dont la configuration maximale approuvée en sièges passagers est supérieure à 30, que s’il est équipé d’une trousse médicale d’urgence, si un point quelconque de la route prévue se trouve à plus de 60 minutes de vol (à une vitesse de croisière normale) d’un aérodrome où une assistance médicale qualifiée devrait être disponible. 

(b) Le commandant de bord s’assure que les médicaments ne sont administrés que par des médecins, des infirmières qualifiés ou tout autre professionnel ayant des qualifications comparables.

(c) Conditions de transport 

(1) La trousse médicale d’urgence doit être imperméable aux poussières et étanche et, dans la mesure du possible, transportée dans un lieu sûr dans le poste de pilotage; et

(2) L’exploitant doit s’assurer que les trousses médicales d’urgence sont:

(i) contrôlées périodiquement afin de s’assurer, dans la mesure du possible, que leur contenu est en état d’utilisation; et

(ii) réapprovisionnées à intervalles réguliers conformément aux prescriptions figurant sur leurs étiquettes, ou lorsque les circonstances le justifient. 

Le JAR - OPS 1 ne dit rien sur le contenu d’une trousse de premiers secours. Cette matière est traitée par les Acceptable Means of Compliance (AMC) des Joint Aviation Authorities (JAA). Les AMC recommandent que les éléments suivants soient repris: 

AMC OPS 1.745 (Trousses de premiers secours) 

Liste des composants rédigée en deux langues minimum (langue anglaise plus une autre langue). Celle-ci devrait également comporter des informations relatives aux effets et effets secondaires des médicaments transportés.

AMC OPS 1.755 (Trousse médicale d’urgence) 

La trousse médicale d'urgence transportée à bord de l'appareil devrait inclure les éléments décrits ci-après :

Nouvelle réglementation à partir du 1er octobre 2014: Règlement (Union européenne (UE)) n° 945/2012.

3) Une notification n’est réalisée dans la base de données ECCAIRS que s’il y a un problème de sécurité. Nous ne disposons donc pas de données sur des personnes qui ne peuvent être soignées à bord en raison de l’absence de médicaments et/ou d’instruments médicaux.