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Question écrite n° 5-10865

de Guido De Padt (Open Vld) du 14 janvier 2014

au ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes

Schémas de structure d'aménagement - Réaménagement des passages à niveau - Infrabel - Investissements - Grammont

Société nationale des chemins de fer belges
investissement public
réseau ferroviaire
aménagement du territoire

Chronologie

14/1/2014 Envoi question
27/3/2014 Réponse

Question n° 5-10865 du 14 janvier 2014 : (Question posée en néerlandais)

Au moment de la réalisation des schémas de structure d'aménagement, les autorités communales (communes, provinces) prévoient souvent de réaménager des passages à niveau. Cela entraîne bien entendu des coûts pour Infrabel.

1) Le ministre a-t-il une idée du montant global des investissements et des coûts inhérents à la réalisation de schémas de structure d'aménagement ? Dans l'affirmative, de quels passages à niveau ou de quels autres aménagements s'agit-il ?

2) L'aménagement d'un passage à niveau est prévu à Grammont le long de la N42. En quoi consistent exactement ces travaux ? Combien coûteront-ils et quand seront-ils réalisés ?

Réponse reçue le 27 mars 2014 :

En réponse aux questions de l'honorable membre, Infrabel me communique les éléments suivants :

1) Infrabel n'a pas vue sur la totalité des investissements et coûts dans le cadre de la réalisation de plans structurels d'aménagement du territoire.

Au cours de la phase d'élaboration de ces plans qui fixent dans les grandes lignes le développement des espaces, aucune étude détaillée n’a encore été réalisée par Infrabel. Celle-ci n'intervient que lors de l'aménagement concret des domaines concernés.

Les principes appliqués à cet égard sont les suivants :

- De nouveaux passages à niveau ne sont plus autorisés, ce, pour des raisons de sécurité et compte tenu de l'impact non négligeable de telles installations sur la ponctualité et l'entretien ;

- D'éventuels travaux d'adaptation à des passages à niveau existants sont à la charge de l'initiateur et sont réalisés en concertation avec Infrabel ;

- Si un projet permet la suppression de passages à niveau existants, Infrabel est toujours un partenaire intéressé, et peut - au cas par cas et compte tenu de l'impact budgétaire même - envisager une participation après concertation avec tous les stakeholders.

2) Sur la base du Plan d'exécution spatial provincial (Provinciaal Ruimtelijk Uitvoeringsplan - PRUP), une première suggestion a été faite par Infrabel, laquelle n'engage à rien, de construire un pont destiné au trafic routier, en vue de supprimer le passage à niveau 53 et de combiner ce pont à celui déjà prévu dans le PRUP à une distance de 2 à 300 mètres à peine de l'actuel passage à niveau 53.

A ce jour, cette proposition n'a pas encore étudiée de manière approfondie avec les stakeholders. Infrabel est partie prenante pour redémarrer cette concertation.