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Droits de l'homme - Droits des enfants - Violation - Étranger
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travail des enfants
mariage forcé
Organisation internationale du travail
entreprise multinationale
protection de l'enfance
violence
| 14/1/2014 | Envoi question |
| 15/4/2014 | Réponse |
Le recours à la violence est une violation flagrante des droits de l'homme et des droits de l'enfant tels que définis par la Convention internationale relative aux droits de l’enfant, la CIDE, et d'autres conventions internationales relatives aux droits de l’homme, auxquelles nous avons souscrit. Paradoxalement, la communauté internationale n'a jamais accordé de statut prioritaire à la protection de l'enfance. Violence et développement ne vont pas ensemble : l'impact négatif de la violence sur les enfants, les communautés et sociétés est durable. Les résultats d'apprentissage en pâtissent, la consommation de drogue augmente, et le passage à un comportement criminel est beaucoup plus rapide.
La violence à l'encontre des enfants est un problème global qui ne se limite pas aux pays en développement. Bien que de nombreux cas de violence ne soient pas signalés, les Nations Unies estiment à 1,5 milliard le nombre d'enfants qui en sont victimes chaque année. La meilleure manière pour les pays de s'opposer à cette violence quotidienne est de disposer d'un système de protection des enfants orienté vers l'accueil et la prévention.
Seuls les enfants enregistrés officiellement peuvent revendiquer leurs droits. Un acte de naissance protège contre le travail des enfants, le mariage d'enfants, le recrutement d'enfants soldats ou l'exploitation sexuelle et permet de poursuivre les coupables.
Mes questions sont les suivantes.
1) De quelle manière la Belgique prend-elle des mesures pour encourager et assister ses multinationales belges dans la réalisation d'analyses visant à rechercher à l'étranger les infractions à la législation sociale, comme le travail des enfants, et les bannir progressivement, conformément aux conventions de l'OIT (Organisation internationale du travail) ?
2) Quelles initiatives des Nations Unies visant à mettre un terme aux mariages forcés d'enfants la Belgique soutient-elle ?
Avant de répondre à vos questions, j’aimerais préciser que la protection de l’enfant constitue bel est bien l’une des priorités de la communauté internationale. À titre d’exemple, on peut citer la lutte menée à l’échelle mondiale contre les violences faites aux enfants. L’enquête du secrétaire général des Nations unies sur la violence à l’encontre des enfants s’est traduite en 2009 par la désignation d’une représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question de la violence à l’encontre des enfants. La promotion et la protection des droits de l’enfant sont également des priorités pour l’Union européenne. Le Conseil Affaires étrangères a ainsi adopté en 2007 des lignes directrices de l’Union européenne en faveur de la promotion et de la protection des droits de l’enfant. Tant ces lignes directrices que ceux de 2008 sur les violences contre les femmes et la lutte contre toutes les formes de discrimination à leur encontre sont d’une importance cruciale relativement à la question spécifique du mariage des enfants. En effet, ce type de mariages répond à la définition des « formes de violence contre les enfants » telle qu’indiquée dans ces lignes directrices européennes.
1) Le respect des droits de l’enfant par les entreprises a été abordé par le United Nations (UN) Global Compact Belgium. En décembre 2012, cette antenne belge du UN Global Compact a organisé une conférence intitulée « Children’s rights and business principles », en collaboration avec le service public fédéral belge des Affaires étrangères, au palais d’Egmont. Cet évènement a vu le lancement en Belgique du projet du même nom, mise au point par UN Global Compact, l’Unicef et l’organisation non gouvernementale Save the Children. En marge du sommet triennal de Global Compact à New York, la Belgique et l’Unicef ont organisé en septembre dernier un évènement sur le même thème, auquel Sa Majestée la Reine Mathilde a participé. Je suis également intervenu à ces 2 évènements.
2) Tant le Conseil des droits de l’homme que l’Assemblée générale ont adopté en 2013 une résolution sur le mariage des enfants. Comme les autres pays de l’Union européenne, la Belgique a coparrainé ces résolutions. Le Fonds des Nations unies pour la population et l’Unicef sont deux organisations multilatérales, partenaires de la Coopération belge au développement, qui s’engagent en faveur de la prévention du mariage des enfants. Le cadre stratégique et le plan d’action de l’Union européenne en matière de droits de l’homme et de démocratie, adoptés le 25 juin 2012 par le Conseil Affaires étrangères, prévoient que l’Union doit promouvoir la prévention des mariages précoces et forcés touchant des enfants. À l’heure actuelle, nous travaillons d’arrache-pied à l’élaboration concrète de cette action.