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Question écrite n° 5-10825

de Nele Lijnen (Open Vld) du 10 janvier 2014

au secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique

Services publics fédéraux - Travail à domicile - Télétravail - Évolution - Facilités - Sécurisation

ministère
travail à domicile
travail à distance
téléphone mobile
protection des données
espionnage
criminalité informatique
vidéocommunication
statistique officielle
communication mobile

Chronologie

10/1/2014 Envoi question
18/2/2014 Réponse

Aussi posée à : question écrite 5-10810
Aussi posée à : question écrite 5-10811
Aussi posée à : question écrite 5-10812
Aussi posée à : question écrite 5-10813
Aussi posée à : question écrite 5-10814
Aussi posée à : question écrite 5-10815
Aussi posée à : question écrite 5-10816
Aussi posée à : question écrite 5-10817
Aussi posée à : question écrite 5-10818
Aussi posée à : question écrite 5-10819
Aussi posée à : question écrite 5-10820
Aussi posée à : question écrite 5-10821
Aussi posée à : question écrite 5-10822
Aussi posée à : question écrite 5-10823
Aussi posée à : question écrite 5-10824
Aussi posée à : question écrite 5-10826
Aussi posée à : question écrite 5-10827
Aussi posée à : question écrite 5-10828

Question n° 5-10825 du 10 janvier 2014 : (Question posée en néerlandais)

Par le passé, j'ai déjà posé une série de questions sur le travail à domicile au sein des services publics fédéraux (SPF). Je répète la plupart des questions afin de pouvoir suivre l'évolution. Je souhaiterais en outre attirer l'attention sur un certain nombre d'éléments. Le secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité a indiqué (question écrite 5-8153) que : « Les employés des « shared services » en général et mes services à la Chancellerie en particulier disposent d’une connexion Virtual Private Network (VPN) pour travailler à domicile. Cela signifie qu’ils ont accès à leurs données électroniques de manière sécurisée, comme s’ils se trouvaient sur leur lieu de travail. VPN est un outil d’échanges de données plus sécurisé que Cloud Computing, car avec ce dernier l’administration n’a aucune idée de l’endroit où les données sont réellement conservées. De plus, le Patriot Act qui a été adopté récemment par les États-Unis d’Amérique, n’est pas de nature à atténuer les inquiétudes des États belge et européens en matière de sécurité des données électroniques. ». Je précise que je fais une distinction entre le travail à domicile et le télétravail occasionnel et structurel (par exemple, un jour par semaine).

Je souhaiterais poser les questions suivantes :

1) Pour les cinq dernières années, combien de travailleurs de tous les services et organisations relevant de votre compétence :

a) travaillent à domicile de façon occasionnelle ?

b) travaillent à domicile de façon structurelle ?

Pouvez-vous me communiquer ces données en chiffres absolus et en pourcentages, avec une ventilation annuelle, et m'indiquer également le nombre total de personnes travaillant dans vos SPF/SPP/... ?

2) Le travail à domicile est-il encouragé auprès de vos collaborateurs ? Pourquoi/pourquoi pas ?

3) Le travail à domicile représente-t-il une économie pour vos services ? Disposez-vous de chiffres à ce sujet ? Avez-vous fait réaliser des études en la matière ? Dans l'affirmative, quel en était le résultat ? Dans la négative, jugez-vous utile une telle étude et la ferez-vous réaliser ? Pouvez-vous expliquer votre réponse ?

4) Des initiatives ont-elles déjà été prises dans vos services pour promouvoir le travail à domicile ? Dans l'affirmative, pouvez-vous expliquer votre réponse ? Dans la négative, pourquoi ?

5) Comptez-vous prendre à l'avenir des initiatives à ce sujet ? Pourquoi/pourquoi pas ?

6) Quels services facilitant la communication sont-ils présents ? Peut-on tenir des vidéoconférences ? Le cloud sharing est-il possible et de quelle manière ?

7) Partagez-vous l'inquiétude du secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, eu égard aux nombreuses nouvelles communiquées en matière de cybercrime et d'espionnage ? Considérez-vous vos services comme une cible potentielle pour de telles actions ?

8) À la suite des nombreuses nouvelles communiquées en matière de cybercrime et d'espionnage, avez-vous amélioré la sécurisation des données de vos SPF (par exemple, par rapport au cloud sharing) ? De quelle manière ?

9) Avez-vous également pris des mesures supplémentaires en ce qui concerne la sécurisation des télétravailleurs ? Dans l'affirmative, comment ? Dans la négative, cela ne vous paraît-il pas nécessaire ? Pouvez-vous expliquer votre réponse ?

10) Les GSM ou d'autres appareils mobiles sont pratiques en cas de télétravail. Pouvez-vous indiquer, pour 2013, en chiffres absolus :

a) combien de travailleurs ont reçu un GSM/smartphone ;

b) combien ont reçu un ordinateur portable ;

c) combien ont reçu un autre appareil mobile.

11) Lorsque le télétravail a été proposé et développé, vos services ont-ils obtenu des avantages en comparaison avec d'autres SPF  ? Dans l'affirmative, quels sont selon vous les points forts de vos services à cet égard ?

12) Quelles possibilités d'amélioration du télétravail entrevoyez-vous encore ?

13) Pour le reste, remarquez-vous encore des tendances ou des évolutions en cette matière dans vos services, y compris par rapport à d'autres services publics ?

Réponse reçue le 18 février 2014 :

1.

A - B)

Les chiffres portent sur le travail à domicile structurel. Nous ne disposons pas de chiffres exacts quant au nombre de travailleurs qui travaillent à domicile de façon occasionnelle vu que cette forme de travail n’est autorisée qu'en cas de circonstances exceptionnelles (par exemple grève de trains) et qu’elle fait l’objet d'un accord entre le travailleur et son chef.

2. Jusqu’ici, le travail à domicile n’a pas été encouragé de façon pro-active. Cette situation s’explique par la nature des activités d’un grand nombre de travailleurs de la Régie des Bâtiments, à savoir des profils techniques dont le travail consiste pour la plupart à effectuer des contrôles sur chantier et à se rendre à des réunions de chantier.

Le travail à domicile a certes été formalisé par une circulaire interne exposant les conditions et la procédure d’introduction d’une demande de télétravail.

3. Aucune étude n’a été faite en la matière et nous ne disposons dès lors d'aucuns chiffres. Une telle étude peut éventuellement s’avérer utile dans le cadre du projet global de réaménagement des bâtiments du siège.

4. Plusieurs bulletins d’information internes ont traité des possibilités de travailler à domicile et de la procédure à suivre.

5. La Régie des Bâtiments a démarré un projet de réaménagement des bâtiments de son siège à Bruxelles. Ce réaménagement vise à réduire la surface de bureau par travailleur. Dans le cadre de ce projet, nous explorons actuellement différentes possibilités. Le télétravail pourrait en être un élément.

6. La tenue de vidéoconférences n’est pas prévue actuellement. Le principe du cloud sharing a été concrétisé en interne. Par conséquent, les données sont disponibles exclusivement sur les serveurs de la Régie et seuls nos travailleurs internes y ont accès.

7. Nous contrôlons régulièrement nos installations ; par ailleurs, des tests sont réalisés régulièrement afin de vérifier le niveau de protection. En outre, nous sommes très attentifs aux évolutions technologiques mais, vu qu’une sécurité à 100 % n’existe pas, nous mettons en balance le niveau de protection désiré et le coût que cela implique. Bien que nous ne nous considérions pas comme une cible potentielle, nous restons vigilants.

8. Nous ne recourons pas vraiment au cloud sharing. Nous utilisons une connexion VPN et travaillons via un cloud sharing interne.

9. Nous avons sécurisé au maximum les lieux de travail des télé-travailleurs afin de limiter les risques. Cependant, nous devons mettre en balance la sécurité et le confort d’utilisation.

10.

a) 39 GSM et 9 smartphones.

b) Au total, quelque 300 collaborateurs disposent d’un ordinateur portable.

c)-

11. Il n’y a pas d’avantages concrets par rapport à d’autres Services public fédéral (SPF).

12. nihil.

13. nihil.