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Question écrite n° 5-10817

de Nele Lijnen (Open Vld) du 10 janvier 2014

à la ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture

Services publics fédéraux - Travail à domicile - Télétravail - Évolution - Facilités - Sécurisation

ministère
travail à domicile
travail à distance
téléphone mobile
protection des données
espionnage
criminalité informatique
vidéocommunication
statistique officielle
communication mobile

Chronologie

10/1/2014 Envoi question
5/2/2014 Réponse

Aussi posée à : question écrite 5-10810
Aussi posée à : question écrite 5-10811
Aussi posée à : question écrite 5-10812
Aussi posée à : question écrite 5-10813
Aussi posée à : question écrite 5-10814
Aussi posée à : question écrite 5-10815
Aussi posée à : question écrite 5-10816
Aussi posée à : question écrite 5-10818
Aussi posée à : question écrite 5-10819
Aussi posée à : question écrite 5-10820
Aussi posée à : question écrite 5-10821
Aussi posée à : question écrite 5-10822
Aussi posée à : question écrite 5-10823
Aussi posée à : question écrite 5-10824
Aussi posée à : question écrite 5-10825
Aussi posée à : question écrite 5-10826
Aussi posée à : question écrite 5-10827
Aussi posée à : question écrite 5-10828

Question n° 5-10817 du 10 janvier 2014 : (Question posée en néerlandais)

Par le passé, j'ai déjà posé une série de questions sur le travail à domicile au sein des services publics fédéraux (SPF). Je répète la plupart des questions afin de pouvoir suivre l'évolution. Je souhaiterais en outre attirer l'attention sur un certain nombre d'éléments. Le secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité a indiqué (question écrite 5-8153) que : « Les employés des « shared services » en général et mes services à la Chancellerie en particulier disposent d’une connexion Virtual Private Network (VPN) pour travailler à domicile. Cela signifie qu’ils ont accès à leurs données électroniques de manière sécurisée, comme s’ils se trouvaient sur leur lieu de travail. VPN est un outil d’échanges de données plus sécurisé que Cloud Computing, car avec ce dernier l’administration n’a aucune idée de l’endroit où les données sont réellement conservées. De plus, le Patriot Act qui a été adopté récemment par les États-Unis d’Amérique, n’est pas de nature à atténuer les inquiétudes des États belge et européens en matière de sécurité des données électroniques. ». Je précise que je fais une distinction entre le travail à domicile et le télétravail occasionnel et structurel (par exemple, un jour par semaine).

Je souhaiterais poser les questions suivantes :

1) Pour les cinq dernières années, combien de travailleurs de tous les services et organisations relevant de votre compétence :

a) travaillent à domicile de façon occasionnelle ?

b) travaillent à domicile de façon structurelle ?

Pouvez-vous me communiquer ces données en chiffres absolus et en pourcentages, avec une ventilation annuelle, et m'indiquer également le nombre total de personnes travaillant dans vos SPF/SPP/... ?

2) Le travail à domicile est-il encouragé auprès de vos collaborateurs ? Pourquoi/pourquoi pas ?

3) Le travail à domicile représente-t-il une économie pour vos services ? Disposez-vous de chiffres à ce sujet ? Avez-vous fait réaliser des études en la matière ? Dans l'affirmative, quel en était le résultat ? Dans la négative, jugez-vous utile une telle étude et la ferez-vous réaliser ? Pouvez-vous expliquer votre réponse ?

4) Des initiatives ont-elles déjà été prises dans vos services pour promouvoir le travail à domicile ? Dans l'affirmative, pouvez-vous expliquer votre réponse ? Dans la négative, pourquoi ?

5) Comptez-vous prendre à l'avenir des initiatives à ce sujet ? Pourquoi/pourquoi pas ?

6) Quels services facilitant la communication sont-ils présents ? Peut-on tenir des vidéoconférences ? Le cloud sharing est-il possible et de quelle manière ?

7) Partagez-vous l'inquiétude du secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, eu égard aux nombreuses nouvelles communiquées en matière de cybercrime et d'espionnage ? Considérez-vous vos services comme une cible potentielle pour de telles actions ?

8) À la suite des nombreuses nouvelles communiquées en matière de cybercrime et d'espionnage, avez-vous amélioré la sécurisation des données de vos SPF (par exemple, par rapport au cloud sharing) ? De quelle manière ?

9) Avez-vous également pris des mesures supplémentaires en ce qui concerne la sécurisation des télétravailleurs ? Dans l'affirmative, comment ? Dans la négative, cela ne vous paraît-il pas nécessaire ? Pouvez-vous expliquer votre réponse ?

10) Les GSM ou d'autres appareils mobiles sont pratiques en cas de télétravail. Pouvez-vous indiquer, pour 2013, en chiffres absolus :

a) combien de travailleurs ont reçu un GSM/smartphone ;

b) combien ont reçu un ordinateur portable ;

c) combien ont reçu un autre appareil mobile.

11) Lorsque le télétravail a été proposé et développé, vos services ont-ils obtenu des avantages en comparaison avec d'autres SPF  ? Dans l'affirmative, quels sont selon vous les points forts de vos services à cet égard ?

12) Quelles possibilités d'amélioration du télétravail entrevoyez-vous encore ?

13) Pour le reste, remarquez-vous encore des tendances ou des évolutions en cette matière dans vos services, y compris par rapport à d'autres services publics ?

Réponse reçue le 5 février 2014 :

Pour ce qui concerne l’AFSCA :

1. a) Ces cinq dernières années, le personnel sédentaire de l’AFSCA (Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire) avait uniquement la possibilité de travailler occasionnellement à domicile.


2009

2010

2011

2012

2013

Nombre de sédentaires qui font du travail à domicile  occasionnellement

220

254

242

303

309

Proportion de sédentaires qui font du travail à domicile occasionnellement

29%

34%

33%

42%

43%

1. b) Environ 45 % du personnel de l’AFSCA est itinérant et dès lors, le travail à domicile est indissociablement lié à leurs activités de contrôle.

2. Oui, le travail à domicile est encouragé parmi les collaborateurs de l’AFSCA, principalement pour les tâches qui requièrent de la concentration ou en cas de conditions difficiles de transport (grève des transports en commun).

3. Actuellement, le travail à domicile ne génère aucune économie au sein de l'AFSCA, étant donné qu'il ne va pas de pair avec une diminution de l'espace de bureau. Toutefois, le projet pilote Fix à flex (clean desk), prévoit une meilleure utilisation de l'espace de bureau grâce à la mise en place de bureaux dynamiques. Il sera alors possible de réduire les espaces de bureau.

4. La possibilité de travail à domicile est prévue pour la majorité des sédentaires travaillant à l’AFSCA. De plus, le projet pilote Fix à flex vise à stimuler d’autres façons de travailler, parmi lesquelles le télétravail. Les desktops sont remplacés par des laptops, avec un accès VPN.

5. Oui, des initiatives sont prises étant donné que l'AFSCA soutient l’idée que travailler à distance contribue à la motivation et au bien-être des membres du personnel. L'AFSCA souhaite être un employeur attractif et le télétravail peut y contribuer.

6. L’AFSCA n'utilise pas le vidéoconférence ni le cloud computing. Cependant, via la connexion VPN, les membres du personnel qui travaillent à domicile ont accès à toutes les informations (disques communs, etc.), comme s'ils étaient au bureau. A l'avenir,  un système de messaging est prévu dans le cadre  de la mise en place du nouveau système de mailing prévu pour les prochains mois.

7. Oui, l’AFSCA ne peut exclure la possibilité d’en être un jour la cible. Elle met dès lors en place une politique tenant compte des aspects sécuritaires, dans la mesure des moyens financiers disponibles.

8. L’attention des membres du personnel de l’AFSCA est régulièrement attirée, par communication interne, sur les dangers des « cloud solutions » et de l’utilisation de Cloud Sharing par exemple. De plus, il existe également un code de conduite ICT qui a été adapté en 2013 et qui reprend les points d’attention en matière de mesures de sécurité.

9. Les travailleurs à domicile utilisent des laptops de l’AFSCA en combinaison avec une connexion VPN sécurisée, ce qui permet la protection des données d’entreprise.

10.

a. L'agence ne met ni GSM, ni smartphone à disposition de ses agents mais prend en charge le coût des communications professionnelles et une contribution pour l’achat d’un GSM ou Smartphone, à l’exception de 35 Blackberry actuellement à disposition du management.

b. La grande majorité des agents de l’AFSCA travaillent avec un laptop.

c. Douze personnes disposent d'une tablette de l’Agence.

11. L’avantage au sein de de l’AFSCA est que les membres du personnel disposent déjà d’un laptop avec connexion VPN et qu’ils peuvent donc très facilement entrer dans le système du travail à domicile.

12. Le travail à domicile et le télétravail peuvent encore faire l’objet d’améliorations et l’AFSCA y travaille entre autres via le projet Fix à flex, le lancement du travail en bureaux satellites et, à plus long terme, d’autres formes de « Co-working ».

13. Travailler autrement et de manière plus flexible est de plus en plus important. Les membres du personnel souhaitent toujours plus de flexibilité sur les moments auxquels ils travaillent. A l’avenir, de nouveaux projets en ce sens verront le jour.

Pour ce qui concerne le Bureau d’Intervention et de Restitution belge (BIRB) :

1) a) b)

Il faut faire la distinction entre le télétravail et le travail à domicile (occasionnel). Pour le télétravail chaque agent du BIRB qui en bénéficie signe une convention de télétravail. Les données y relatives sont communiquées annuellement au ministre et au Secrétaire d’État qui ont la fonction publique dans leurs compétences.

Le BIRB a mis en place le télétravail en 2012. Théoriquement maximum cinquante agents pourront bénéficier de cet avantage.

Il y a une progression effective dans le télétravail au BIRB. En effet, 24 personnes bénéficiaient du système en 2012 soit 13,48 % du personnel total (178 pers.), alors que le BIRB en comptait 31 en 2013, ce qui représente 18,45 % du personnel total (168 pers.). Début 2014, le BIRB compte 33 agents, soit un pourcentage de 21,15 % (156 pers.).

En outre, le travail à domicile (occasionnel) peut aussi être octroyé à d’autres collaborateurs pour des tâches ou dans des circonstances tout à fait spécifiques, telles que l’élaboration d’instructions ou procédures, en cas de grève ou autres circonstances d’ordre climatologique. Ces données ne sont pas communiquées.

2) Oui bien sûr, cela permet effectivement d’augmenter la motivation des agents et de diminuer leur stress.

Le télétravail étant une modalité assez récente au BIRB, il n’a, par conséquent, pas encore fait l’objet d’une évaluation auprès des télé-travailleurs. En outre, dans le cadre de la sixième réforme de l'État, le BIRB sera régionalisé cette année.

Comme déjà mentionné précédemment, le travail à domicile peut être octroyé pour des tâches ou dans des circonstances tout à fait spécifiques.

3) Pour les mêmes raisons qu’au point précédent, l’évaluation des coûts n’a pas été réalisée. En effet, tant dans le cas du télétravail que dans le cas de travail à domicile (occasionnel) il est difficile d’effectuer une étude de l’impact financier à court terme, car il faudrait voir celui-ci tant sur les abonnements de transports en commun, que sur la diminution de la superficie ou du volume d’espace de travail, sur les charges de chauffage, d’électricité, de connexions ICT, …..

4) La promotion n’est pas nécessaire vu que la demande émane, dans la plupart des cas, du collaborateur.

Il faut signaler ici que le télétravail est en principe réservé aux niveaux A et B avec des exceptions pour certains niveaux C.

Néanmoins, le BIRB a fait le tour des membres du personnel pour mesurer l’intérêt, mais n’en a pas réellement fait la promotion. Voir également les initiatives du Service public fédéral (SPF) P&O en la matière.

5) Dans la mesure où le télétravail est limité à cinquante personnes, aucune autre initiative spécifique n’est prévue.

Il convient de rappeler que le BIRB fait partie des institutions fédérales qui seront régionalisées dans le cadre de la sixième réforme de l'État.

6) Il y a différents outils qui permettent de communiquer quelque soit l’endroit où se trouve les agents du BIRB.

Les télé-travailleurs se connectent au réseau du BIRB en VPN. Cela leur donne accès à toutes les ressources habituelles.

Par ailleurs, ils ont à leur disposition des outils qui leur permettent, notamment, d’envoyer des messages courts à leurs correspondants, d’envoyer et de recevoir des appels téléphoniques, directement de leur poste de travail.

Le BIRB est en train d’étudier des solutions de vidéoconférence et de « cloud computing ». Dans le contexte de la régionalisation du BIRB et de la dispersion grandissante de ses agents dans le cadre des avant-gardes, ces solutions seront sans doute de nature à améliorer la communication.

7) Bien sûr. Le BIRB est particulièrement attentifs au suivi de son infrastructure informatique en ce qui concerne la cyber crime et l’espionnage. Le BIRB n’est pas perçu comme une cible potentielle.

8) Non.

9) Dans le cadre du manuel de sécurité du BIRB en tant qu’organisme payeur pour le compte du FEAGA, l’analyse de risque et les audits réalisés sur le télétravail n’ont pas abouti à de nouvelles mesures supplémentaires de protection.

10) a) b) c) Tous les agents du BIRB en télétravail ont à leur disposition un ordinateur portable.

Tous les membres du Staff (A3 et A4) ont un smartphone à leur disposition.

11) Non.

12) Dans le cadre de la prévention, une enquête de satisfaction a été menée auprès des télé-travailleurs. Certaines observations ont été discutées en comité de concertation de base. Mais la plupart d’entre elles ne sont pas essentielles et exigeraient des coûts démesurées que le BIRB ne peut supporter actuellement en raison des restrictions budgétaires imposées aux instances publiques fédérales.

13) Non.

Pour ce qui concerne le Centre d’Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques (CERVA) :

1. a) Durant les trois dernières années, environ cinquante personnes font occasionnellement du télétravail

b) Depuis 3 ans, une dizaine de personnes font du télétravail une fois par semaine, et environ cinq personnes deux fois par semaine

Occasionnellement: en 2011: 50/236 soit 21 %, en 2012: 50/227 soit 22 %, en 2013: 50/223 soit 22 %. Structurellement: en 2011: 8/236 soit 3 %, en 2012: 8/227 soit 3,5 %, en 2013: 8/223 soit 3,5 %.

2. Il est autorisé pour les scientifiques et les niveaux A qui doivent rédiger des documents ou articles, ou pour des personnes travaillant dans la programmation informatique. Pour les laborantins, il n’est pas possible car leur présence dans les laboratoires est obligatoire.

3. Le CERVA ne dispose d’aucun chiffre à ce sujet. Actuellement, aucune étude n’est prévue vu le nombre limité de personnes concernées et surtout vu le caractère occasionnel du télétravail.

4. La manière dont le CERVA fonctionne actuellement avec le télétravail occasionnel paraît satisfaisante, ce dernier n’étant pas opportun pour du travail en laboratoire.

5. Le CERVA réfléchit à la question dans le cadre du bien-être au travail, mais aucune initiative n’est prévue pour le moment.

6. Q2 : La téléconférence est possible (la vidéoconférence est à l’étude).

Q 3 : L’accès au réseau via VPN est réalisé. Seuls les collaborateurs ayant un ordinateur portable du CERVA ont un accès client VPN (avec autorisation de leur chef de service).

7. Q1: Bien sûr.

Q2: Oui. En 2013, le CERVA a eu un cyber-attaque sur son site Web.

8. Q1: Non. Le CERVA a déjà beaucoup de software pour la sécurité.

Q2: /

9. Q1: Non

Q2: /

Q3/Q4 : Les télé-travailleurs ont un ordinateur portable du CERVA avec un antivirus et une connexion VPN. Afin de pouvoir utiliser ce VPN, ils ont signé une convention concernant la sécurité.

10. Q1: 1 smartphone livré en 2013 (restriction budgétaire, donc pas de remplacement en 2013).

Q2: 3 laptops livrés en 2013 (restriction budgétaire, donc pas de remplacement en 2013).

Q3: 0.

En ce qui concerne l’INASTI :

1.

a) Le nombre de télé-travailleurs occasionnels à l'INASTI depuis 2009 est le suivant :

Année

Nombre de télétravailleursoccasionnels

Nombre total d'agents

%

2009

9

769

1,2%

2010

15

798

1,9%

2011

29

776

3,7%

2012

54

756

7,1%

2013

85

745

11,4%


b) Le nombre de télétravailleurs structurels depuis 2009 à l'INASTI est le suivant :

Année

Nombre de télé-travailleurs structurels

Nombre total d'agents

%

2009

1

769

0,1%

2010

1

798

0,1%

2011

2

776

0,3%

2012

13

756

1,7%

2013

90

745

12%


2. Oui. Dans les dispositions RH communes des contrats d'administration, les IPSS se sont engagées, d'ici 2015 à offrir à au moins 30 % de leurs collaborateurs la possibilité de travailler à domicile ou dans les bureaux satellites, à concurrence de 10 % en 2013, 20 % en 2014 et 30 % en 2015. A l'
Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI), l'implémentation officielle du télétravail structurel a démarré le 1er juin 2013 dans le cadre d'un projet-pilote de six mois, avec l'intention de créer des conditions de travail plus agréables et plus flexibles.

3. A ce stade du projet, il n'est pas possible de déterminer si le télétravail représente une économie de coûts pour l'INASTI. L'institut national n'a pas fait réaliser d'étude à ce sujet mais n'exclut nullement de prendre ce type d'initiative dans les prochains mois.

4. Oui. A l'occasion de la visite du Service public fédéral (SPF) Sécurité sociale au mois de mai 2013, l'administrateur général de l'INASTI a donné un exposé sur le « New way of working » et les modalités du télétravail.

Avant le démarrage du projet-pilote, une brochure électronique a également été élaborée et mise à la disposition de tous les agents de l'INASTI. En outre, à la fin de la période-test de 6 mois, la satisfaction des télé-travailleurs et de leurs supérieurs hiérarchiques a été évaluée au moyen d'une enquête dont les résultats ont été communiqués aux responsables de service et aux délégués syndicaux.

5. voir point 4.

6. Actuellement, il n'est pas fait usage de programmes de vidéoconférence ou de « cloud computing ».

7. La sécurisation des données personnelles des citoyens et des entreprises est, depuis des années, un souci permanent de chaque IPSS. Chaque institution peut potentiellement devenir la cible de cybercriminels. Pour cette raison, l'INASTI respecte scrupuleusement les normes de sécurité de la banque-carrefour de la sécurité sociale.

8. Les informaticiens et le consultant en sécurité de l'INASTI suivent avec exactitude toutes les nouvelles tendances en matière de sécurité, et ce en étroite collaboration avec la banque-carrefour de la sécurité sociale. Des mesures appropriées sont prises là où cela s'avère nécessaire.

9. Les télé-travailleurs ne sont pas directement reliés au réseau de l'INASTI. Ils peuvent uniquement utiliser les applications et données de l'INASTI au moyen d'un environnement Citrix complètement protégé et isolé. On utilise, pour ce faire, un Citrix client sécurisé  qui est disponible pour différentes plateformes telles que Windows, Linux, Apple Mac, iOS, Android, Windows Phone, …

10. a) 57 télé-travailleurs ont demandé en 2013 un GSM professionnel et l'ont obtenu.

b) 68 télé-travailleurs ont reçu un laptop professionnel ou un thinclient.

c)92 membres du personnel disposent d'un blackberry, 45 d'un IPad, 9 d'un Windows Phone          et 6 d'un iPhone.

11. Le fait d'offrir la possibilité de télé-travailler permet d'attirer de jeunes postulants. Ceci constitue certainement un avantage à l'égard d'autres institutions qui n'offriraient pas encore cette possibilité.

12. Une harmonisation entre IPSS des modalités relatives au télétravail (par exemple le montant de la prime de télétravail) serait souhaitable.

13. Le télétravail fait partie du « New way of working » qui est actuellement largement promu en vue de travailler plus efficacement grâce aux nouvelles technologies et de trouver un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée.

Pour ce qui concerne le SPF Économie :

Je vous renvoie à la réponse apportée par mon collègue, le vice-premier ministre en charge de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord, M. Johan Vande Lanotte.

En ce qui concerne la DG Indépendants du SPF Sécurité Sociale :

Je vous renvoie à la réponse apportée par ma collègue, la vice-première ministre et ministre de la Santé publique, Mme Laurette Onkelinx.