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Question écrite n° 5-10816

de Nele Lijnen (Open Vld) du 10 janvier 2014

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Services publics fédéraux - Travail à domicile - Télétravail - Évolution - Facilités - Sécurisation

ministère
travail à domicile
travail à distance
téléphone mobile
protection des données
espionnage
criminalité informatique
vidéocommunication
statistique officielle
communication mobile

Chronologie

10/1/2014 Envoi question
14/3/2014 Rappel
8/4/2014 Réponse

Aussi posée à : question écrite 5-10810
Aussi posée à : question écrite 5-10811
Aussi posée à : question écrite 5-10812
Aussi posée à : question écrite 5-10813
Aussi posée à : question écrite 5-10814
Aussi posée à : question écrite 5-10815
Aussi posée à : question écrite 5-10817
Aussi posée à : question écrite 5-10818
Aussi posée à : question écrite 5-10819
Aussi posée à : question écrite 5-10820
Aussi posée à : question écrite 5-10821
Aussi posée à : question écrite 5-10822
Aussi posée à : question écrite 5-10823
Aussi posée à : question écrite 5-10824
Aussi posée à : question écrite 5-10825
Aussi posée à : question écrite 5-10826
Aussi posée à : question écrite 5-10827
Aussi posée à : question écrite 5-10828

Question n° 5-10816 du 10 janvier 2014 : (Question posée en néerlandais)

Par le passé, j'ai déjà posé une série de questions sur le travail à domicile au sein des services publics fédéraux (SPF). Je répète la plupart des questions afin de pouvoir suivre l'évolution. Je souhaiterais en outre attirer l'attention sur un certain nombre d'éléments. Le secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité a indiqué (question écrite 5-8153) que : « Les employés des « shared services » en général et mes services à la Chancellerie en particulier disposent d’une connexion Virtual Private Network (VPN) pour travailler à domicile. Cela signifie qu’ils ont accès à leurs données électroniques de manière sécurisée, comme s’ils se trouvaient sur leur lieu de travail. VPN est un outil d’échanges de données plus sécurisé que Cloud Computing, car avec ce dernier l’administration n’a aucune idée de l’endroit où les données sont réellement conservées. De plus, le Patriot Act qui a été adopté récemment par les États-Unis d’Amérique, n’est pas de nature à atténuer les inquiétudes des États belge et européens en matière de sécurité des données électroniques. ». Je précise que je fais une distinction entre le travail à domicile et le télétravail occasionnel et structurel (par exemple, un jour par semaine).

Je souhaiterais poser les questions suivantes :

1) Pour les cinq dernières années, combien de travailleurs de tous les services et organisations relevant de votre compétence :

a) travaillent à domicile de façon occasionnelle ?

b) travaillent à domicile de façon structurelle ?

Pouvez-vous me communiquer ces données en chiffres absolus et en pourcentages, avec une ventilation annuelle, et m'indiquer également le nombre total de personnes travaillant dans vos SPF/SPP/... ?

2) Le travail à domicile est-il encouragé auprès de vos collaborateurs ? Pourquoi/pourquoi pas ?

3) Le travail à domicile représente-t-il une économie pour vos services ? Disposez-vous de chiffres à ce sujet ? Avez-vous fait réaliser des études en la matière ? Dans l'affirmative, quel en était le résultat ? Dans la négative, jugez-vous utile une telle étude et la ferez-vous réaliser ? Pouvez-vous expliquer votre réponse ?

4) Des initiatives ont-elles déjà été prises dans vos services pour promouvoir le travail à domicile ? Dans l'affirmative, pouvez-vous expliquer votre réponse ? Dans la négative, pourquoi ?

5) Comptez-vous prendre à l'avenir des initiatives à ce sujet ? Pourquoi/pourquoi pas ?

6) Quels services facilitant la communication sont-ils présents ? Peut-on tenir des vidéoconférences ? Le cloud sharing est-il possible et de quelle manière ?

7) Partagez-vous l'inquiétude du secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, eu égard aux nombreuses nouvelles communiquées en matière de cybercrime et d'espionnage ? Considérez-vous vos services comme une cible potentielle pour de telles actions ?

8) À la suite des nombreuses nouvelles communiquées en matière de cybercrime et d'espionnage, avez-vous amélioré la sécurisation des données de vos SPF (par exemple, par rapport au cloud sharing) ? De quelle manière ?

9) Avez-vous également pris des mesures supplémentaires en ce qui concerne la sécurisation des télétravailleurs ? Dans l'affirmative, comment ? Dans la négative, cela ne vous paraît-il pas nécessaire ? Pouvez-vous expliquer votre réponse ?

10) Les GSM ou d'autres appareils mobiles sont pratiques en cas de télétravail. Pouvez-vous indiquer, pour 2013, en chiffres absolus :

a) combien de travailleurs ont reçu un GSM/smartphone ;

b) combien ont reçu un ordinateur portable ;

c) combien ont reçu un autre appareil mobile.

11) Lorsque le télétravail a été proposé et développé, vos services ont-ils obtenu des avantages en comparaison avec d'autres SPF  ? Dans l'affirmative, quels sont selon vous les points forts de vos services à cet égard ?

12) Quelles possibilités d'amélioration du télétravail entrevoyez-vous encore ?

13) Pour le reste, remarquez-vous encore des tendances ou des évolutions en cette matière dans vos services, y compris par rapport à d'autres services publics ?

Réponse reçue le 8 avril 2014 :

SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement

1a)

Chiffres absolus

2008

2009

2010

2011

2012

2013

Travail à domicile (occasionnel)

0

0

0

0

49

172

Travail à domicile (structurel)

87

168

182

193

583

546

1b)

% de l'effectif total

2008

2009

2010

2011

2012

2013

Effectif au 31 /12

1322

1352

1366

1330

1241

1191

% travail à domicile (occasionnel)

0,00%

0,00%

0,00%

0,00%

3,95%

14,44%

% travail à domicile (structurel)

6,58%

12,43%

13,32%

14,51%

46,98%

45,84%

Remarque : Ces chiffres ne concernent que les membres du personnel du Service public fédéral (SPF) et en aucun cas les membres du personnel des institutions scientifiques.

2) Le SPF souhaite, dans la mesure du possible, permettre aux membres du personnel d’effectuer du télétravail, à condition que le contenu de leur fonction, le fonctionnement de leur service, leurs compétences personnelles ainsi que leur attitude le permettent. De fait, le SPF pense que le télétravail correspond à sa philosophie du « travail orienté résultats ». Le télétravail offre par ailleurs une possibilité de trouver un meilleur équilibre entre vie privée et vie professionnelle.

3) Le SPF n’a pas mené d’études visant à déterminer l’impact budgétaire ou les opportunités liés à l’instauration du télétravail. Le SPF élabore actuellement un projet pilote, « New world of work », qui vise à étendre aussi au bureau la notion de « travailler indépendamment du lieu et du temps ». L’objectif consiste concrètement, à utiliser l’espace disponible plus intelligemment. Etant donné qu’une grande partie du personnel « télétravaille », il n’est plus nécessaire de prévoir un bureau fixe pour chaque personne. Le SPF travaille donc avec le système du « flex office »pour économiser l’espace. Cet espace libéré est utilisé en partie pour réaliser des économies, mais aussi pour accroître la qualité de l’environnement de travail, en l’équipant d’espaces de silence et de parloirs supplémentaires. C’est aussi une manière de compenser les désavantages du travail en paysager. Le SPF a l’intention d’effectuer une évaluation au terme de ce projet pilote pour, l’étendre , peut-être davantage par la suite.

4) Le SPF a effectivement entamé le déploiement du télétravail de manière progressive en 2008. Dans un premier temps, seuls quelques membres du personnel de chaque direction générale ont pu « télétravailler ». Un projet pilote a ensuite été mis sur pied pour étendre le télétravail aux services dans lesquels les fonctions s’y prêtaient le plus et où il rencontrait lle plus d’enthousiasme. Il a par la suite été déployé progressivement déployé dans toute l’organisation. Une campagne de communication a été menée à cet effet,  comprenant : des séances d’information, un guide sur le télétravail, une page intranet avec des FAQ, un concours photo, logo et affiche. Le projet télétravail s’est clôturé en 2013 et parce qu’il est devenu un processus à part entière dans l’organisation.  

5) Pas applicable

6) Les télétravailleurs disposent d’un système de Voice Over IP (Avaya) sur leur pc, leur permettant de téléphoner et d’être appelé sur leur numéro de bureau fixe et ce, via internet. A côté de cela, il existe le système Lync, permettant d’envoyer des messages brefs, de partager des fichiers, de téléphoner et de mener des télé/vidéoconférences.

Le SPF encourage en outre l’utilisation du site SharePoint pour partager l’information.

Il est possible de mener une vidéoconférence via les logiciels Lync, Webex et Skype.

Les utilisateurs peuvent partager des documents dans le cloud via Dropbox, Yousendit, Onedrive et Google Drive.

7) Ces messages sont suivis par les différents services et surtout par le Security Office. Les incidents sont signalés. Le monitoring des systèmes a été et est toujours adapté là où c’est nécessaire et possible. Au sein du SPF, certains sujets doivent en effet être plus sécurisés que d’autres.

8) Cf. question et réponse du point 7. Le SPF accorde plus d’attention au monitoring.

9)Aucune mesure supplémentaire n’a jusqu’à présent été prise pour les télétravailleurs. Le groupe de collaborateurs ayant accès à des informations sensibles ou travaillant avec des informations sensibles disposent d’outils cryptés qu’ils sont tenus d’utiliser.

10) En 2013, 420 utilisateurs ont reçu un pc portable. Cinquante utilisateurs emploient un Ipad fourni par le SPF.

Le SPF a instauré une nouvelle politique depuis le 01/07/2013 concernant l’octroi de téléphones portables et/ou de smartphones. En fonction des besoins liés à sa fonction, chaque membre du personnel se voit attribuer un profil « équipement », auquel est lié un équipement bien précis. Le SPF ne met plus de téléphones portables ou de smartphones à disposition de quelque personne que ce soit mais octroie pour des profils spécifiques un montant forfaitaire que le membre du personnel utilise dans le cadre de son travail. Les télétravailleurs ne reçoivent pas de forfait pour un téléphone portable ou un smartphone étant donné qu’ils peuvent parfaitement communiquer avec leur portable via le système Avaya décrit ci-dessus. Ils reçoivent un pc portable, un casque et un forfait mensuel de 25 euros comme contribution pour l’abonnement internet à domicile.

11) Comme indiqué ci-dessus, les télétravailleurs sont équipés d’un pc portable, d’un casque et reçoivent un forfait mensuel de 25 euros comme contribution pour l’abonnement internet à domicile. Ce forfait mensuel est une manière de travailler claire, transparente et simple d’un point de vue administratif.

12) Le SPF effectue lui-même le suivi de l’efficacité du télétravail. Dans son enquête de satisfaction effectuée en octobre 2013, figurait la question suivante  : « Au sein de mon équipe, la collaboration « à distance » (par exemple : télétravail) est-elle professionnelle et efficace ? ».

Au total, 68% des membres du personnel du SPF ont participé à l’enquête.

Il en ressort que :

Grâce à la question ouverte, les membres du personnel ont eu l’occasion d’émettre des suggestions. Certaines de ces suggestions avaient trait au télétravail. Le SPF constate à cet égard que certains membres du personnel souhaiteraient que la mise en place du télétravail ainsi que le nombre de jours de télétravail autorisés par semaine soit défini par la hiérarchie et soit identique pour tous.

Le SPF estime néanmoins que ce n’est pas souhaitable, étant donné la grandeur de l’ organisation et la diversité des fonctions et services. Le SPF suit donc le cadre réglementaire en la matière.

13) Le SPF ainsi que d’autres organisations a pris part au projet Optified « Out of office » qui offre la possibilité de travailler en bureaux satellites dans les provinces, ce qui constitue une autre forme de « travail indépendamment du lieu et du temps ». 

Le SPF Sécurité sociale : 

1) Le tableau ci-dessous détaille les chiffres relatifs au nombre de télétravailleurs, en comptabilisant les collaborateurs du SPF, ainsi que les membres du personnel de la Smals, de l'IBPT et du SPF P&O qui sont détachés auprès du SPF . 

Année

Nbre de collaborateurs

Nbre de télétravailleurs

% télétravailleurs

1 jour/ semaine

1,5 jour/ semaine*

2 jours/ semaine

2,5 jours/ semaine*

3 jours/ semaine

2009

1231

378

30,70%

329

0

49

0

0

2010

1275

574

45,02%

281

0

201

0

92

2011

1280

595

46,48%

226

0

188

0

181

2012

1254

601

47,96%

213

0

198

4

186

2013

1248

623

49,92%

207

3

193

9

211

* Seulement à partir de 2012. 

2), 4) et 5) Le SPF encourage le télétravail.

Presque tout le monde a la possibilité de « télétravailler » au SPF, avec un maximum de 3 jours par semaine. Seules les fonctions liées au temps et à l’emplacement, comme les réceptionnistes, les technicien(ne)s de surface, les chauffeurs et les ouvriers ne peuvent « télétravailler ». Ces fonctions ne représentent que 8% du personnel. Les autres collaborateurs peuvent opter pour le télétravail s’ils jugent cette formule intéressante. Aucune distinction n’est faite sur la base de la fonction ou de la direction. Le télétravail fait partie intégrante de la culture de l’organisation. 

3) L'introduction du télétravail au SPF s'est inscrite dans le projet NoVo, qui allie à la fois immobilier, révision des processus/digitalisation et changement de culture fort (http://www.socialsecurity.fgov.be/fr/over-de-fod/organisatie/nieuwe-werken/novo.htm). 

Les économies financières réalisées par le SPF dans le cadre global du projet NoVo peuvent être estimées comme suit :

6) Le SPF dispose des services suivants qui facilitent la communication :

Le cloudsharing est possible de façon limitée. Les données sensibles, telles que les données personnelles, ne sont pas placées dans des solutions "cloud". 

7) Le SPF a été toujours été très conscient du risque possible en ce qui concerne les failles de sécurité de l'infrastructure IT et a toujours pris des mesures afin de protéger correctement cette infrastructure. Tous les services publics nous semblent constituer une cible potentielle de cybercriminalité. 

8) Le SPF a toujours été proactif au sujet de la protection de son infrastructure IT. Ces dernières années, les mesures de protection suivantes ont été prises :

9) Les collaborateurs du SPF utilisent le même ordinateur portable au bureau et en télétravail.. Les ordinateurs sont configurés de manière telle que seule une connexion sécurisée et cryptée peut être établie (via un logiciel VPN) au réseau d'entreprise du SPF.

Il n'est donc pas possible de se connecter directement à Internet. Les mesures mentionnées au point 8 valent également pour les télétravailleurs.10.

a) 877 collaborateurs utilisent un GSM ou smartphone mis à disposition par le SPF.

b) 1192 collaborateurs ont reçu un ordinateur portable.

c) 40 collaborateurs ont reçu une tablette. 

11) Le SPF a élaboré une procédure de demande digitale simple : à l'exception de quelques fonctions spécifiques, chaque collaborateur peut « télétravailler » un maximum de 3 jours par semaine (au pro-rata de l'occupation, 100% = 3 jours).

Chaque télétravailleur dispose d'un ensemble de matériel : ordinateur portable avec souris, modem et double adaptateur dLAN. Sur demande, il peut aussi obtenir une station d'accueil (docking station), un écran et un clavier.

En outre, il a été décidé de mettre à disposition une chaise de bureau ergonomique (facultative). Ces chaises de bureau ont été récupérées suite au déménagement du SPF en janvier 2009. 

12) Le SPF ne voit actuellement aucune possibilité d'amélioration du télétravail au sein de l’organisartion. 

13) Le SPF a par ailleurs constaté que les certains travailleurs souhaitent avoir la possibilité de « télétravailler » sur leur propre matériel privé. 

Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI) 

Remarque préalable : dans sa réponse l’INAMI ne parle pas de travail à domicile mais bien de télétravail. Ces deux concepts ne tombent en effet pas sous la même réglementation. 

1) En ce qui concerne le point 1 de la question, je vous renvoie au tableau Excel joint en annexe. 

2 et 4) L’INAMI mène depuis des années une politique très active en matière de télétravail. Il a d’abord fait partie en 2007 d’un projet pilote au sein des IPSS (il concernait exclusivement le Service de traduction).

Vu l’éloignement de l’INAMI des principales gares, le télétravail a toujours été considéré comme une possibilité de favoriser un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée, plutôt qu’un moyen de réduire les coûts d’infrastructure.

En 2010, l’Institut a mené une analyse approfondie des fonctions présentes à l’INAMI pour déterminer celles qui pouvaient ou non prétendre au télétravail. Le but était de favoriser le télétravail pour les fonctions qui pouvaient s’y prêter, à raison d’un jour par semaine ou 2-3 fois par mois (Jusqu’à la fin de 2011, le télétravail occasionnel n’était pas prévu par la réglementation).

En 2012, suite aux adaptations de la réglementation, l’Institut a fait une nouvelle analyse des fonctions « télétravaillables », en y intégrant la possibilité d’effectuer du télétravail occasionnel. Une politique plus « flexible » a donc été mise en place. Chaque agent (qui avait une fonction dite « télétravaillable ») a ainsi dû se prononcer et effectuer un nouveau choix entre télétravail structurel, occasionnel, mixte ou ne pas « télétravailler » (cela reste un choix et non une obligation). A l’heure actuelle, près de 40 % des collaborateurs de l’INAMI possèdent un contrat de télétravail, et le nombre maximum de jours de télétravail a été porté à 8 jours par mois (4 jours précédemment).  

3) Il n’y pas encore d’étude sur le sujet. Actuellement en tout cas, le télétravail n’a pas entraîné de réorganisation des bureaux ni de changement dans l’occupation de ceux-ci. La composition du parc informatique a par ailleurs du être modifiée (desktop vs laptop pour les télétravailleurs). Tenant compte de ces éléments, le télétravail ne constitue en rien une économie budgétaire pour le moment.

Néanmoins, un projet pilote de « desk sharing » est en cours d’élaboration au niveau du Service de traduction, vu le nombre de télétravailleurs dans ce service. L’INAMI est cependant loin de pouvoir en tirer des conclusions concrètes.  

5) L’Institut veut augmenter les possibilités de « télétravailler ». Certaines fonctions en sont  actuellement exclues à cause de l’utilisation d’applications informatiques qui ne le permettent pas. Dans la mesure du possible, les nouvelles applications développées en interne ou en externe sont construites pour permettre le télétravail. 

6) Une partie limitée des télétravailleurs dispose d’un GSM professionnel ou d’un smartphone. Les autres peuvent programmer leur poste fixe de sorte que les appels entrants au bureau sont déviés vers leur numéro privé (fixe ou mobile).

L’INAMI participe en tant qu’institution pilote au marché public UCCaaS (Unified Communications in the Cloud as a Service), organisé par le SPF Economie et la Smals dans le cadre d’ OptiFed. Ce marché prévoit e.a. des fonctionnalités de téléphonie digitale, de « presence management », d’« instant messaging », d’« audio- et videoconferencing » sur les PC et laptops des utilisateurs de l’INAMI. L’installation est prévue au cours du second semestre de 2014.

En attendant, un certain nombre d’utilisateurs emploient déjà la technologie CISCO WebEx pour l’« audio-videoconferencing ». Les capacités « file sharing » de WebEx ne sont pas utilisées mais, en général, les filtres web de l’INAMI bloquent l’accès à toutes les plateformes publiques de cloud sharing comme DropBox, et beaucoup d’autres. Néanmoins, il sera fait usage du « service file sharing » protégé de la BCSS et de la Smals.

Les travailleurs sont également connectés à domicile au réseau de l’INAMI avec le laptop professionnel via une connexion VPN. Ils n’ont pas d’autre moyen d’accès à l’Internet que par les filtres web centraux. 

7) L’INAMI est conscient des dangers croissants de la cybercriminalité et de l’espionnage. La réduction des risques fait intégralement partie de la politique de sécurité de l’Institut qui est d’ailleurs conforme à la politique de sécurité de la BCSS en ce qui concerne l’extranet de la Sécurité sociale.

L’INAMI pense cependant que ses services ne constituent pas une cible prioritaire, mais il est conscient du fait que l’Institut gère aussi bien des données à caractère personnel que des informations médicales qui requièrent une protection correcte. 

8) L’INAMI mène un projet qui tend à améliorer en permanence la sécurité de l’information, sur la base de la norme ISO 27001. La politique de sécurité de l’information est principalement basée sur un processus continu de maîtrise des risques donnant lieu à des actions d’amélioration, incluant des mesures de sécurisation concrètes pour des processus et systèmes, mais aussi la sensibilisation des collaborateurs par groupe cible spécifique.

Depuis des années déjà, l’INAMI bloque l’accès aux plateformes en ligne pour « cloud storage », collaboration, remote control, etc. afin de limiter les risques de perte de données confidentielles et l’accès non autorisé au réseau. Aucune autre mesure supplémentaire n’a été prise.  

9) Il n’y a pas non plus de mesures supplémentaires pour les télétravailleurs.

Le télétravail ne peut s’effectuer qu’avec les laptops de l’INAMI (sécurisés par des certificats machines) et moyennant une connexion VPN (cryptée) avec le réseau de l’INAMI, dont l’accès ne peut être obtenu qu’avec le certificat eID de la carte d’identité. Un programme antivirus mis à jour et un pare-feu personnel actif sont les seuls à permettre une session VPN. Il n’y a pas moyen d’avoir accès au réseau central avec d’autres PC.

La plupart des données se trouvent sur les serveurs centraux, tandis que les données locales sur les laptops sont cryptées moyennant un certificat d’utilisateur. Les utilisateurs ne disposent pas de droit de gestion et les portails USB des laptops sont bloqués de sorte qu’il est impossible d’exporter des données sur des disques durs externes, des clés USB, etc.  

10)

a.) Pour 2013, l’INAMI recense que 2 utilisateurs de GSM et 2 utilisateurs de smartphone supplémentaires.  

b.) Pour 2013, l’Institut compte environ 80 nouveaux utilisateurs de laptop, presque tous dans le cadre de l’introduction du télétravail. 

c.) En 2012, les membres du Comité de direction ont été équipés d’un iPad Apple (une dizaine d’appareils) donnant accès à l’e-mail et à l’ordre du jour des réunions par la voie de la plateforme « Mobile Iron » gérée par la Smals. Pour 2013, il n’y a aucun nouvel appareil mobile.  

11) L’INAMI offre à ses agents qui « télétravaillent » un support adéquat, tant au niveau de l’information préalable (via l’Intranet) qu’en cours de télétravail (helpdesk ICT). La mise à disposition d’un PC/laptop et l’octroi d’une indemnité équitable pour l’utilisation de la connexion Internet privée doivent être considérés comme des éléments positifs et de motivation.   

12) Entre autres, l’installation d’une « Unified Communications Platform » constituera une nette amélioration dans le domaine de la communication et des possibilités de collaboration (chat, téléphonie IP, « audio- et videoconferencing »). 

13) Un nombre croissant de collaborateurs souhaitent et peuvent opter pour le télétravail.  

Office national de sécurité sociale (ONSS)

1)

a.) télétravail occasionnel : 0 pour chacune des 5 dernières années

b.) télétravail structurel:

2009 : 3 collaborateurs sur les 1298 relevant de l’arrêté royal du 22 novembre 2006 relatif au télétravail dans la Fonction publique fédérale administrative = 0,23%.

2010 : 4 collaborateurs sur les 1257 relevant de l’arrêté royal du 22 novembre 2006 relatif au télétravail dans la Fonction publique fédérale administrative = 0,32%.

2011 : 4 collaborateurs sur les 1233 relevant de l’arrêté royal du 22 novembre 2006 relatif au télétravail dans la Fonction publique fédérale administrative = 0,32%.

2012 : 6 collaborateurs sur les 1210 relevant de l’arrêté royal du 22 novembre 2006 relatif au télétravail dans la Fonction publique fédérale administrative = 0,50%.

2013 : 29 collaborateurs sur les 1212 relevant de l’arrêté royal du 22 novembre 2006 relatif au télétravail dans la Fonction publique fédérale administrative = 2,39%. 

2) Le contrat d’administration 2013-2015 des Institutions publiques de sécurité sociale reprend des dispositions communes en matière de RH dans le cadre de la « Nouvelle manière de travailler ». D’ici à la fin du contrat d’administration, ces institutions s’engagent à donner à au moins 30% de leur personnel la possibilité de « télétravailler », que ce soit à domicile ou dans un bureau satellite (2013-10% ; 2014-20% ; 2015-30%). 

3) Vu le nombre restreint de collaborateurs qui « télétravaillent » actuellement, il est encore trop tôt pour parler de réduction des coûts. 

4) Non, pas encore. 

5) Oui, parce que l’ONNS veut remplir les objectifs définis dans le contrat d’administration. 

6) L’ONNS ne dispose pas d’outils spécifiques en dehors du courriel. 

7) L’ONSS est aussi préoccupé par la cybercriminalité et l’espionnage. Il n’est pas à exclure que les données de la sécurité sociale soient une cible potentielle pour des personnes malintentionnées. Depuis la fin des années 80, et grâce au réseau développé autour de la Banque Carrefour de la sécurité sociale, l’Institut échange des données de manière intensive. Dans ce contexte, la protection physique et logique de ces données a toujours été primordiale. L’ONSS est d’avis que la Banque Carrefour de la sécurité sociale joue un rôle moteur sur le plan de la sécurité. 

8) La protection physique et logique du réseau est une préoccupation permanente. Toutes sortes d’actions sont constamment entreprises afin d’en renforcer la sécurité. 

9) L’Office fait partie du réseau de la sécurité sociale et doit donc appliquer les strictes règles de sécurité prescrites pour ce réseau. La même chose vaut pour les télétravailleurs : ceux-ci n’ont accès au réseau que par une connexion RPV/VPN (réseau privé virtuel) assortie de conditions d’accès et de sécurité spécifiques. 

10) Tous les télétravailleurs disposent en 2013 d’un ordinateur portable, mais ils n’ont pas reçu de GSM. 

11) à 13) inclus) Le projet de télétravail n’en est qu’à ces débuts à l’ONSS. Les conditions doivent encore être déterminées, notamment en concertation avec les syndicats. 

Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité (CAAMI) 

1)

a.) Le télétravail n’a été introduit qu’en 2012 (projet pilote structurel: service de traduction)

en 2012: 3 personnes = 1.15 %

en 2013: 23 personnes = 8,85 %

sur 260 collaborateurs 

2) Il s’agit d’une évolution progressive vu le besoin de nouvel équipement informatique et celui d’introduire des e-dossiers.  

3) Ce n’est pas actuellement financièrement avantageux mais c’est par contre motivant pour le personnel.

Une intervention forfaitaire de 20 euros/mois est prévue.

Aucune étude n’a encore été réalisée à cet effet.  

4) Étant donné la CAAMI travaille encore à la transition vers les e-dossiers et à la conversion de son parc informatique, aucune campagne active n’a été menée pour promouvoir le télétravail. 

5) Des initiatives seront prises en ce sens dès que le contexte de travail et les moyens financiers le permettront .   

6) La CAAMI ne dispose pas d’outils spécifiques en dehors du courriel et l’intranet. 

7) On n’est jamais à l’abri de ce type d’attaque/espionnage. La CAAMI pense néanmoins ne pas être directement ciblée par ce genre d’attaques. Elle pourrait néanmoins être prise comme cible pour faciliter l’attaque d’une autre institution, etc. 

8) Aucune initiative complémentaire n’a été prise. 

9) Au niveau des télétravailleurs, ceux-ci utilisent des ordinateurs de l’institution avec les mêmes protections que celles offertes en interne (antivirus, etc.). 

10) Tous les télétravailleurs disposent d’un laptop. 

11) Les points forts sont la mise à disposition d’un PC portable et l’intervention dans les frais (VPN, abonnement internet, installation ligne ADSL). 

12) Principalement dans l’extension du télétravail à davantage de collaborateurs. 

13.) La CAAMI enregistre des demandes croissantes pour le télétravail. 

Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales (ONSSAPL) 

1) En ce qui concerne le point 1 de la question, je vous renvoie au tableau Excel joint en annexe. 

2) et 4) L’ONSSAPL a ouvert le travail à domicile de façon étendue à son personnel. Le télétravail est à cet effet facilité de manière appropriée, ce qui indique que l’ONSSAPL considère le télétravail comme une forme de travail ordinaire et entend offrir cette possibilité en tant que telle aux  membres de son personnel.

L’Office estime que la possibilité de travailler à domicile a un effet positif sur la motivation du personnel et sur les résultats. L’offre de télétravail accroît en outre le pouvoir d’attraction de l’ONSSAPL en tant qu’employeur sur le marché du travail. 

3) Pour l’ONSSAPL, le travail à domicile n’implique pour l’instant pas d’économie de coût. Aucune étude n’a été faite en la matière.

Une telle étude n’est du reste pas prévue dans l’immédiat en raison du transfert de la compétence des allocations familiales aux Régions et de la fusion de l’Office avec l’Office de sécurité sociale d’Outre-mer, prévue à partir du 1er janvier 2015. 

5) D’autres initiatives de promotion du télétravail ne sont pas prévues car la possibilité de réaliser du télétravail est déjà bien connue et diffusée au sein de l’institution. 

6) La communication en télétravail a lieu par téléphone via VOIP et par e-mail. Les vidéoconférences et le cloud sharing ne sont pas possibles. 

7) Actuellement, l’ONSSAPL n’a pas non plus connaissances d’attaque réussie. Aucune trace de cyberattaque contre l’institution n’a été observée. 

8) En réponse aux cas signalés dans la presse d'attaques récentes et de menaces au sein d'autres instances, diverses mesures à court terme ont été prises au niveau du réseau:

9) Les mesures de protection générale qui sont implicitement d’application au télétravail, en ce compris les updates réguliers des logiciels installés sur les divers appareils et les mises à jour régulières d’un antivirus sur chaque PC tant au niveau de la version qu’au niveau de la virus signature, offrent une protection satisfaisante. D’autres mesures ne sont à l’heure actuelle pas nécessaires. 

10) a) Pour leur communications téléphoniques, tous les télétravailleurs disposent des possibilités nécessaires de connexion via VOIP. Ils ne disposent pas d’un GSM ou d’un smartphone. 

b) Tous les 82 télétravailleurs disposent d’un laptop.   

c) Dans le cadre du télétravail, aucun autre appareil mobile n’est mis à disposition. 

11) Les télétravailleurs ont également la possibilité de réaliser leurs prestations de travail dans les bureaux régionaux de l’Office ou dans les bureaux des autres Institutions publiques de sécurité sociale. Si le travail à domicile n’est pas souhaitable ou possible pour le collaborateur, cette option constitue une alternative. 

12) Vu l’évolution des dossiers électroniques dans les activités des services, la possibilité de réaliser du télétravail sera à l’avenir offerte à plus de collaborateurs. 

13) Les services considèrent le télétravail principalement comme une forme de travail acceptée et équivalente et ils organisent le travail en conséquence. 

Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins (CSPM) 

1) En ce qui concerne le point 1 de la question, je vous renvoie au tableau Excel joint en annexe. 

2) Dans le contrat d’administration 2013-2015, toutes les institutions publiques de sécurité sociale, dont la CSPM, se sont engagées, pour la fin du contrat d’administration, à offrir à au moins 30% de leurs agents la possibilité de télétravailler, soit à domicile soit dans un bureau satellite (2013-10%; 2014-20%; 2015-30%).

En 2013, un projet « télétravail » a été lancé au sein de la CSPM. Pour l’instant, 6 agents sur 23 sont en mesure de télétravailler. 3 agents seulement recourent à cette possibilité.

Pour l’instant, la CSPM ne peut encourager davantage le télétravail, étant donné que les autres fonctions (personnel de maintenance, front office) n’entrent pas en ligne de compte pour le télétravail. Les préposés au front office effectuent également des tâches de back office qui peuvent être également exécutées en principe en télétravail, mais cela exige des investissements IT considérables (hardware et software). La CSPM ne dispose pas actuellement des moyens qui lui permettraient de prendre en charge ces investissements. 

3) La CSPM n’a pas encore fait réaliser d’études en matière d’économie de coûts. 

4) La CSPM a offert à tous les agents dont la fonction le permet la possibilité de travailler à domicile. 

5) Si, à l’avenir, la CSPM disposait des moyens de développer encore le télétravail et si le projet en cours est jugé positif, la CSPM prendrait d’autres initiatives en la matière. 

6) Les agents se connectent au réseau de la CSPM via une liaison VPN. Les communications se font par e-mail et par téléphone.  

7) Tous les services publics sont des cibles potentielles. La CSPM est abonnée au service de sécurité agréé de la  SMALS qui donne les conseils nécessaires en matière de sécurisation. Ces avis sont toujours mis en œuvre. 

8) La CSPM tend à améliorer en permanence la sécurisation des données en collaboration avec le conseiller en sécurité agréé. Les nombreux communiqués en matière de cybercrime et d’espionnage n’ont pas donné lieu à la mise en place de mesures supplémentaires.  

9) La liaison VPN est sécurisée par des mots de passe. 

10)

a.) Aucun agent n’a reçu de smartphone ou GSM. 

b.) 3 agents ont reçu un ordinateur portable. 

c.) Aucun autre appareil mobile n’a été donné aux agents.  

11) La CSPM ne considère pas avoir obtenu des avantages à cet égard par rapport à d’autres SPF. 

12) La sécurisation du télétravail peut encore être améliorée. Celle-ci fait en permanence l’objet d’une évaluation et d’améliorations, si besoin en est. 

13) La CSPM vient seulement de lancer la télétravail. Elle ne remarque pas encore de tendances ou d’évolutions en la matière  

Office de sécurité sociale d’outre-mer (OSSOM) 

1) Aucun membre du personnel de l’OSSOM ne pratique le télétravail, ni de manière occasionnelle, ni de manière structurelle. 

2), 3) et 4)

Pas d’application compte tenu de la réponse au point 1. 

5) À compter du 1er janvier 2015, l’Office fusionnera avec l’ONSSAPL. Dans le courant de l’année 2014, un nouveau règlement de travail sera rédigé pour cette nouvelle institution. Les possibilités de télétravail seront étudiées dans ce cadre. 

6) Étant donné que l’OSSOM ne propose pas le télétravail, il ne dispose pas de services facilitant la communication. 

7) On ne peut pas exclure que l’OSSOM soit la cible potentielle d’une cyber attaque. 

8) Le niveau de protection est resté le même. 

9) Pas d’application compte tenu de la réponse au point 1. 

10)

a) Personne n’a reçu de GSM ou smartphone 

b) 4 collaborateurs ont reçu un laptop 

c) Il n’y a pas d’autres appareils mobiles 

11) et 12) Pas d’application compte tenu de la réponse au point 1. 

13) L’OSSOM ne remarque pas encore de tendances ou d’évolutions en la matière  

Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités (OCM) 

1) à 3 inclus) L'Office ne prévoit pas la possibilité d'effectuer du télétravail de manière structurelle pour les membres de son personnel. 

4) à 13 inclus) L'Office réfléchit à la possible mise en place du télétravail pour les membres de son personnel. Dans le cadre de cette réflexion, les points que vous évoquez sous les numéros 5 à 13 seront bien entendu examinés. 

Banque-carrefour de la sécurité sociale (BCSS) + Plate-forme eHealth 

1) En ce qui concerne le point 1 de la question, je vous renvoie au tableau Excel joint en annexe. 

Depuis 2013, chaque collaborateur qui dispose d’un ordinateur portable et qui n’a pas demandé d'effectuer du télétravail structurel, entre en ligne de compte pour le télétravail occasionnel. 

2) Le télétravail est encouragé par les deux institutions publiques de sécurité sociale. Il fait partie d’un projet d’évolution plus large en interne (MOVE) et d’une nouvelle culture de travail (New Way of Working). 

3) La Banque-carrefour de la sécurité sociale et la Plate-forme eHealth ne disposent pas d’informations relatives à l’éventuelle économie de frais qu’entraîne le télétravail. Les institutions n’ont pas non plus analysé les économies potentielles. Bien qu’elles jugent qu’une telle analyse soit certainement utile, elles ont, à l’heure actuelle, d’autres priorités et finalités d’affectation de leurs moyens (limités) respectifs. 

4) et 5) Les deux institutions publiques de sécurité sociale ont pris des initiatives en vue de la promotion du télétravail et continueront à le faire. Dans le cadre du projet d’évolution en interne précité (MOVE), un groupe pilote a été créé en vue de la mise en œuvre générale du télétravail. La plupart des collaborateurs disposent entre-temps d’un ordinateur portable. Une communication relative au projet de télétravail, faisant intrinsèquement partie de la nouvelle culture organisationnelle de la BCSS et de la Plate-forme eHealth, a été publiée sur l’intranet. 

6) Dans le cadre du télétravail, les moyens de communication suivants sont mis à la disposition des collaborateurs: e-mail, chat (instant messaging), VOIP (permettant d’organiser des conférences téléphoniques) et softphones. Les vidéoconférences et le partage en cloud ne sont pas encore possibles. 

7), 8) et 9) La BCSS et la Plate-forme eHealth accordent de toute façon beaucoup d’attention à la sécurité de l’information, qui fait partie intégrante  du core business des deux institutions. 

Les mesures spécifiques suivantes ont été prises pour les télétravailleurs: l’installation de certificats VPN sur les ordinateurs portables, l’organisation de communications de sensibilisation en interne et la diffusion d’une policy de sécurité en la matière. 

10) En 2013, deux collaborateurs ont reçu un GSM ou un smartphone; 84 collaborateurs de la BCSS (90%) et 42 collaborateurs de la Plate-forme eHealth (100%) ont reçu un ordinateur portable. Aucun autre appareil mobile n’a été mis à la disposition. 

11) La BCSS et la Plate-forme eHealth ne disposent pas d'avantages spécifiques par rapport aux autres services lors de l'offre et de l'organisation de télétravail. 

12) et 13) Le télétravail peut encore être amélioré par l’augmentation de la performance des softphones et par l’implémentation de moyens de communication et de collaboration, tels que la vidéoconférence, le chat à plusieurs personnes, le desktop virtuel et une plate-forme de type “sharepoint”. Par ailleurs, aucune tendance ni évolution spécifique n’est à prévoir.