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Question écrite n° 5-10812

de Nele Lijnen (Open Vld) du 10 janvier 2014

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

Services publics fédéraux - Travail à domicile - Télétravail - Évolution - Facilités - Sécurisation

ministère
travail à domicile
travail à distance
téléphone mobile
protection des données
espionnage
criminalité informatique
vidéocommunication
statistique officielle
communication mobile

Chronologie

10/1/2014 Envoi question
18/2/2014 Réponse

Aussi posée à : question écrite 5-10810
Aussi posée à : question écrite 5-10811
Aussi posée à : question écrite 5-10813
Aussi posée à : question écrite 5-10814
Aussi posée à : question écrite 5-10815
Aussi posée à : question écrite 5-10816
Aussi posée à : question écrite 5-10817
Aussi posée à : question écrite 5-10818
Aussi posée à : question écrite 5-10819
Aussi posée à : question écrite 5-10820
Aussi posée à : question écrite 5-10821
Aussi posée à : question écrite 5-10822
Aussi posée à : question écrite 5-10823
Aussi posée à : question écrite 5-10824
Aussi posée à : question écrite 5-10825
Aussi posée à : question écrite 5-10826
Aussi posée à : question écrite 5-10827
Aussi posée à : question écrite 5-10828

Question n° 5-10812 du 10 janvier 2014 : (Question posée en néerlandais)

Par le passé, j'ai déjà posé une série de questions sur le travail à domicile au sein des services publics fédéraux (SPF). Je répète la plupart des questions afin de pouvoir suivre l'évolution. Je souhaiterais en outre attirer l'attention sur un certain nombre d'éléments. Le secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité a indiqué (question écrite 5-8153) que : « Les employés des « shared services » en général et mes services à la Chancellerie en particulier disposent d’une connexion Virtual Private Network (VPN) pour travailler à domicile. Cela signifie qu’ils ont accès à leurs données électroniques de manière sécurisée, comme s’ils se trouvaient sur leur lieu de travail. VPN est un outil d’échanges de données plus sécurisé que Cloud Computing, car avec ce dernier l’administration n’a aucune idée de l’endroit où les données sont réellement conservées. De plus, le Patriot Act qui a été adopté récemment par les États-Unis d’Amérique, n’est pas de nature à atténuer les inquiétudes des États belge et européens en matière de sécurité des données électroniques. ». Je précise que je fais une distinction entre le travail à domicile et le télétravail occasionnel et structurel (par exemple, un jour par semaine).

Je souhaiterais poser les questions suivantes :

1) Pour les cinq dernières années, combien de travailleurs de tous les services et organisations relevant de votre compétence :

a) travaillent à domicile de façon occasionnelle ?

b) travaillent à domicile de façon structurelle ?

Pouvez-vous me communiquer ces données en chiffres absolus et en pourcentages, avec une ventilation annuelle, et m'indiquer également le nombre total de personnes travaillant dans vos SPF/SPP/... ?

2) Le travail à domicile est-il encouragé auprès de vos collaborateurs ? Pourquoi/pourquoi pas ?

3) Le travail à domicile représente-t-il une économie pour vos services ? Disposez-vous de chiffres à ce sujet ? Avez-vous fait réaliser des études en la matière ? Dans l'affirmative, quel en était le résultat ? Dans la négative, jugez-vous utile une telle étude et la ferez-vous réaliser ? Pouvez-vous expliquer votre réponse ?

4) Des initiatives ont-elles déjà été prises dans vos services pour promouvoir le travail à domicile ? Dans l'affirmative, pouvez-vous expliquer votre réponse ? Dans la négative, pourquoi ?

5) Comptez-vous prendre à l'avenir des initiatives à ce sujet ? Pourquoi/pourquoi pas ?

6) Quels services facilitant la communication sont-ils présents ? Peut-on tenir des vidéoconférences ? Le cloud sharing est-il possible et de quelle manière ?

7) Partagez-vous l'inquiétude du secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, eu égard aux nombreuses nouvelles communiquées en matière de cybercrime et d'espionnage ? Considérez-vous vos services comme une cible potentielle pour de telles actions ?

8) À la suite des nombreuses nouvelles communiquées en matière de cybercrime et d'espionnage, avez-vous amélioré la sécurisation des données de vos SPF (par exemple, par rapport au cloud sharing) ? De quelle manière ?

9) Avez-vous également pris des mesures supplémentaires en ce qui concerne la sécurisation des télétravailleurs ? Dans l'affirmative, comment ? Dans la négative, cela ne vous paraît-il pas nécessaire ? Pouvez-vous expliquer votre réponse ?

10) Les GSM ou d'autres appareils mobiles sont pratiques en cas de télétravail. Pouvez-vous indiquer, pour 2013, en chiffres absolus :

a) combien de travailleurs ont reçu un GSM/smartphone ;

b) combien ont reçu un ordinateur portable ;

c) combien ont reçu un autre appareil mobile.

11) Lorsque le télétravail a été proposé et développé, vos services ont-ils obtenu des avantages en comparaison avec d'autres SPF  ? Dans l'affirmative, quels sont selon vous les points forts de vos services à cet égard ?

12) Quelles possibilités d'amélioration du télétravail entrevoyez-vous encore ?

13) Pour le reste, remarquez-vous encore des tendances ou des évolutions en cette matière dans vos services, y compris par rapport à d'autres services publics ?

Réponse reçue le 18 février 2014 :

1 a) Il s’agit en moyenne d’une dizaine de demandes par semaine.

233 en décembre 2013 (sur 1265 travailleurs à l’administration centrale), soit 18.4%.

Les 1800 travailleurs dans nos postes à l’étranger n’ont pas encore recours au télétravail.

1b) Télétravail occasionnel : en moyenne 10 demandes par semaine

2) Le travail à domicile n’est pour l’instant pas activement encouragé dans le sens où il s’agit en principe d’une faveur, pas d’un droit. Les travailleurs sont supposés – en dialogue avec leurs managers et DGs – pouvoir eux-mêmes évaluer au mieux quel est l’équilibre idéal entre le travail et le privé.

3)Le télétravail entraîne peu de ou aucune économie : (1) jusqu’à présent, des laptops individuels et des connexions VPN sont mis à la disposition des agents ; (2) aucune réduction proportionnelle n’a été appliquée sur les espaces de bureau : à cet effet, des investissements sont nécessaires au préalable, ainsi qu’un soutien de la Régie des bâtiments.

4) Ceci est confié au niveau du service et de la direction sur base de la politique générale. Le service P&O encourage activement les DGs.

5) Pas à court terme. Le système bute en ce qui concerne l’infrastructure sur ses limites (stabilité du réseau VPN ; achat des laptops)

6) Tous les travailleurs à domicile sont équipés d’un laptop et d’un software qui rendent possible d’avoir accès via internet aux applications et à l’information non classifiée (loi 11 décembre 1998) dont ils ont besoin pour l’exercice de leur fonction. La possibilité de conférence vidéo n’est pas offerte. 

7) Via le télétravail aux Affaires étrangères, on ne peut pas avoir accès à l’information classifiée (confidentielle, secrète).

En effet, les AE sont dans ce cas-ci une cible potentielle, vu que le Service public fédéral (SPF) gère un nombre de banques de données sensibles et que sur notre réseau circule aussi de l’information UE et Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN).

Les services IT sont très vigilants pour tous les soupçons de cybercrime (effractions sur les bases de données ; e-mails suspects) et d’espionnage cybernétique (appareils infectés, malware). Il existe aussi une concertation permanente avec la Défense pour garder une sécurisation optimale de nos systèmes.

8) Les AE n’utilisent pour le moment pas d’application “cloud”, toutes les banques de données sensibles sont sur des serveurs propres qui peuvent seulement être accessibles via des systèmes propres. Il n’est pas autorisé d’enregistrer des documents AE dans le "cloud" (mais bien des documents personnels).

9) L’accès des laptops au réseau des Affaires Etrangères est sécurisé de manière supplémentaire par une solution qui répond aux normes qui sont imposées par le Conseil de l’Union européenne (UE) pour l’information de niveau "Diffusion Limitée UE". La solution de sécurisation choisie avec l’accès VPN est donc très solide, si bien qu’une autre information également, non classifiée, qui est accessible via la connexion VPN, est très bien sécurisée. Comme indiqué en 7 & 8, on ne peut pas via le télétravail avoir accès à de l’information classifiée. 

10) En ce moment, 134 collaborateurs disposent à l’Administration centrale d’un smartphone avec accès au mail professionnel et 523 laptops sont utilisés. Parmi eux, 244 appareils sont utilisés par des télétravailleurs. En 2013, 132 laptops furent mis à la disposition des collaborateurs, soit à des nouveaux télétravailleurs, soit en remplacement du matériel déjà existant des télétravailleurs.

11) Les formules des autres SPF sont trop peu connues pour pouvoir répondre correctement à ceci.

12) P&O effectue cette année une radioscopie de l’impact du télétravail sur le plan de la gestion du personnel ; des accords mutuels au sein d’un service ; résultats. Une délibération à un haut niveau est tenue avec la Régie des bâtiments au sujet d’une possible rationalisation des surfaces.

ICT va se consacrer à un upgrade du réseau VPN et à la mise à disposition de davantage de laptops.