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Question écrite n° 5-10810

de Nele Lijnen (Open Vld) du 10 janvier 2014

au premier ministre

Services publics fédéraux - Travail à domicile - Télétravail - Évolution - Facilités - Sécurisation

ministère
travail à domicile
travail à distance
téléphone mobile
protection des données
espionnage
criminalité informatique
vidéocommunication
statistique officielle
communication mobile

Chronologie

10/1/2014 Envoi question
5/2/2014 Réponse

Aussi posée à : question écrite 5-10811
Aussi posée à : question écrite 5-10812
Aussi posée à : question écrite 5-10813
Aussi posée à : question écrite 5-10814
Aussi posée à : question écrite 5-10815
Aussi posée à : question écrite 5-10816
Aussi posée à : question écrite 5-10817
Aussi posée à : question écrite 5-10818
Aussi posée à : question écrite 5-10819
Aussi posée à : question écrite 5-10820
Aussi posée à : question écrite 5-10821
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Aussi posée à : question écrite 5-10827
Aussi posée à : question écrite 5-10828

Question n° 5-10810 du 10 janvier 2014 : (Question posée en néerlandais)

Par le passé, j'ai déjà posé une série de questions sur le travail à domicile au sein des services publics fédéraux (SPF). Je répète la plupart des questions afin de pouvoir suivre l'évolution. Je souhaiterais en outre attirer l'attention sur un certain nombre d'éléments. Le secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité a indiqué (question écrite 5-8153) que : « Les employés des « shared services » en général et mes services à la Chancellerie en particulier disposent d’une connexion Virtual Private Network (VPN) pour travailler à domicile. Cela signifie qu’ils ont accès à leurs données électroniques de manière sécurisée, comme s’ils se trouvaient sur leur lieu de travail. VPN est un outil d’échanges de données plus sécurisé que Cloud Computing, car avec ce dernier l’administration n’a aucune idée de l’endroit où les données sont réellement conservées. De plus, le Patriot Act qui a été adopté récemment par les États-Unis d’Amérique, n’est pas de nature à atténuer les inquiétudes des États belge et européens en matière de sécurité des données électroniques. ». Je précise que je fais une distinction entre le travail à domicile et le télétravail occasionnel et structurel (par exemple, un jour par semaine).

Je souhaiterais poser les questions suivantes :

1) Pour les cinq dernières années, combien de travailleurs de tous les services et organisations relevant de votre compétence :

a) travaillent à domicile de façon occasionnelle ?

b) travaillent à domicile de façon structurelle ?

Pouvez-vous me communiquer ces données en chiffres absolus et en pourcentages, avec une ventilation annuelle, et m'indiquer également le nombre total de personnes travaillant dans vos SPF/SPP/... ?

2) Le travail à domicile est-il encouragé auprès de vos collaborateurs ? Pourquoi/pourquoi pas ?

3) Le travail à domicile représente-t-il une économie pour vos services ? Disposez-vous de chiffres à ce sujet ? Avez-vous fait réaliser des études en la matière ? Dans l'affirmative, quel en était le résultat ? Dans la négative, jugez-vous utile une telle étude et la ferez-vous réaliser ? Pouvez-vous expliquer votre réponse ?

4) Des initiatives ont-elles déjà été prises dans vos services pour promouvoir le travail à domicile ? Dans l'affirmative, pouvez-vous expliquer votre réponse ? Dans la négative, pourquoi ?

5) Comptez-vous prendre à l'avenir des initiatives à ce sujet ? Pourquoi/pourquoi pas ?

6) Quels services facilitant la communication sont-ils présents ? Peut-on tenir des vidéoconférences ? Le cloud sharing est-il possible et de quelle manière ?

7) Partagez-vous l'inquiétude du secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, eu égard aux nombreuses nouvelles communiquées en matière de cybercrime et d'espionnage ? Considérez-vous vos services comme une cible potentielle pour de telles actions ?

8) À la suite des nombreuses nouvelles communiquées en matière de cybercrime et d'espionnage, avez-vous amélioré la sécurisation des données de vos SPF (par exemple, par rapport au cloud sharing) ? De quelle manière ?

9) Avez-vous également pris des mesures supplémentaires en ce qui concerne la sécurisation des télétravailleurs ? Dans l'affirmative, comment ? Dans la négative, cela ne vous paraît-il pas nécessaire ? Pouvez-vous expliquer votre réponse ?

10) Les GSM ou d'autres appareils mobiles sont pratiques en cas de télétravail. Pouvez-vous indiquer, pour 2013, en chiffres absolus :

a) combien de travailleurs ont reçu un GSM/smartphone ;

b) combien ont reçu un ordinateur portable ;

c) combien ont reçu un autre appareil mobile.

11) Lorsque le télétravail a été proposé et développé, vos services ont-ils obtenu des avantages en comparaison avec d'autres SPF  ? Dans l'affirmative, quels sont selon vous les points forts de vos services à cet égard ?

12) Quelles possibilités d'amélioration du télétravail entrevoyez-vous encore ?

13) Pour le reste, remarquez-vous encore des tendances ou des évolutions en cette matière dans vos services, y compris par rapport à d'autres services publics ?

Réponse reçue le 5 février 2014 :

1. En 2013, 24,73% du personnel du Service public fédéral (SPF) Chancellerie du premier ministre télétravaillait de façon structurelle. Le télétravail a été instauré le 1er septembre 2008. En 2009, 18% du personnel effectuait du télétravail, 19,6% en 2010, 23% en 2011 et 21,08% en 2012.

(Au 1er janvier 2014), la Chancellerie compte 178 membres du personnel dont 55 télétravaillent, soit 30,8% de l’effectif total (+ 5,3% par rapport à 2013). Dans le règlement du travail, le Comité de direction a prévu la possibilité de télétravailler 1 jour par semaine. Les traducteurs peuvent télétravailler 2 jours par semaine. Enfin, certains membres du personnel sont autorisés à télétravailler plus de 2 jours par semaine pour des raisons de santé.

En comparaison avec les autres organismes publics fédéraux, le nombre de télétravailleurs à la Chancellerie est au-dessus de la moyenne.

En principe, le télétravail occasionnel n’est pas organisé au SPF Chancellerie du premier ministre.

2. Le télétravail est encouragé auprès des collaborateurs dans un cadre bien défini. La Chancellerie réserve une grande attention au bien-être au travail et le télétravail constitue, à cet égard, un élément indispensable. Il lui permet également de se positionner comme un employeur de choix et d’attirer les talents. Le télétravail est perçu comme un réel avantage par les membres du personnel. Leur motivation a augmenté ainsi que leur engagement envers la Chancellerie. Pour les parents isolés qui sont, par exemple, liés par une convention de coparenté, la possibilité de télétravailler, pendant la semaine où leur(s) enfant(s) sont chez eux, leur permet de rester complètement actifs et garantit ainsi l’égalité entre les personnes vivant dans une réalité sociale différente.

3. Jusqu’à présent, aucune étude n’a été menée sur une éventuelle économie en termes de coûts pour la Chancellerie. Une telle étude pourrait être utile.

4 en 5. Des informations sont régulièrement communiquées sur les avantages du télétravail et les possibilités offertes au personnel. Depuis 2 ans, la Chancellerie participe à la journée nationale du télétravail afin d’inciter les membres du personnel à découvrir les avantages du télétravail.

6. a) Je puis vous renvoyer à ma réponse à votre question analogue du 14 février 2013, selon laquelle le personnel des Shared Services, en général, et de la Chancellerie, en particulier, dispose d’une connexion VPN pour effectuer son travail à distance. Cela signifie qu’un ordinateur portable, donné en prêt par mes services ICT, lui permet d’avoir accès, par des moyens sécurisés de façon professionnelle, à ses données électroniques comme s’il travaillait au bureau.

b) Mes services ne disposent pas encore actuellement d’une infrastructure de vidéoconférence, parce qu’aucune demande n’a (encore) été enregistrée. Ils disposent en revanche d’une infrastructure de téléconférence, qui n’est toutefois guère utilisée.

c) Mes services partagent le point de vue émis par la Commission de la protection de la vie privée dans son avis du 20 septembre 2013, à la suite d’une demande d’avis du gouvernement sur les risques liés au développement d’une politique Cloud pour les données des services publics fédéraux. C’est pourquoi le cloud sharing est uniquement utilisé au sens strict, c’est-à-dire de manière autonome (un cloud privé).

7. L’ensemble du gouvernement partage l’inquiétude du Secrétaire d’État à l’Environnement, à l’Énergie et à la Mobilité sur la cybercriminalité et l’espionnage. Étant donné que chaque service public peut être la cible d’une cyberattaque, le Conseil des ministres du 19 décembre 2013 a approuvé le projet d’arrêté royal (AR) portant création du Centre pour la cybersécurité Belgique. Dans le cadre de la stratégie de cybersécurité approuvée le 21 décembre 2012 par le gouvernement, le Centre poursuit les objectifs suivants :

8 et 9. Afin de pouvoir faire face à la complexité croissante des attaques, mes services entreprennent sans cesse des démarches dans différents domaines. Tout d’abord, l’infrastructure ICT est systématiquement renouvelée, en tenant compte des limites budgétaires. Parallèlement, et sur la base de l'évolution de la typologie des menaces, la politique de sécurité et le contrôle des anomalies dans les flux de données sont corrigés si nécessaire et le rapport est affiné. Tout cela se fait en collaboration avec les experts, internes et externes, de la sécurité.

10.

a) nombre de collaborateurs ayant reçu en 2013 un gsm/smartphone : 1

b) nombre de collaborateurs ayant reçu en 2013 un ordinateur portable : 6

c) nombre de collaborateurs ayant reçu en 2013 un autre appareil mobile : 0

11. Non.

12. Le télétravail est un avantage qui est perçu comme un atout majeur par bon nombre de collaborateurs. L’extension du télétravail, tant en ce qui concerne le nombre de personnes qu’en ce qui concerne le nombre de jours de télétravail par semaine, permet de contribuer activement à l’amélioration de l’équilibre entre la vie privée et la vie professionnelle.

13. Non.