Question écrite n° 5-10805

de Inge Faes (N-VA) du 9 janvier 2014

à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances

Feux d'artifice illégaux - Contrôles - Résultats - Aperçu

feu d'artifice
contrôle de police
saisie de biens
statistique officielle

Chronologie

Question n° 5-10805 du 9 janvier 2014 : (Question posée en néerlandais)

Principalement durant la période de fin d'année, de nombreux feux d'artifice sont vendus et tirés par des particuliers. Mais de nombreux accidents se sont produits par le passé en raison de charges explosives trop fortes en vente libre sur le marché. Depuis février 2000, les produits vendus en Belgique sont plus sûrs.

En ce qui concerne les contrôles exercés par la police sur les feux d'artifice illégaux, j'aimerais obtenir les chiffres suivants.

1) Dans combien de magasins la vente de feux d'artifice illégaux est-elle contrôlée chaque année ?

2) Combien d'infractions à la réglementation relative à la vente de feux d'artifice ont-elles été constatées à cette occasion ?

3) Combien de feux d'artifice illégaux ont-ils chaque fois été confisqués ?

J'aimerais obtenir ces chiffres par année depuis 2005 et par province.