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Question écrite n° 5-10804

de Inge Faes (N-VA) du 9 janvier 2014

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Office de Sécurité Sociale d’Outre-mer - Personnes affiliées - Budgets

Office de sécurité sociale d'outre-mer

Chronologie

9/1/2014Envoi question
18/3/2014Réponse

Question n° 5-10804 du 9 janvier 2014 : (Question posée en néerlandais)

L'Office de Sécurité Sociale d'Outre-mer, l'OSSOM, est une institution fédérale belge qui a été créée par la loi du 17 juillet 1963. L'OSSOM est chargé d'assurer la sécurité sociale des personnes qui travaillent en dehors de l'Espace économique européen et de la Suisse et qui sont ressortissantes d'un État membre l'Espace économique européen ou de la Suisse.

L'OSSOM couvre les principaux domaines de la sécurité sociale : pensions, maladie-invalidité, congés de maternité, etc.

1) Combien de personnes sont-elles affiliées à l'Office de Sécurité Sociale d'Outre-mer ?

2) Quel budget l'OSSOM consacre-t-il chaque année aux pensions ?

3) Quel budget l'OSSOM dépense-t-il chaque année dans le cadre de l'assurance maladie-invalidité et des congés de maternité ?

4) Quel budget l'OSSOM consacre-t-il chaque année aux soins médicaux ?

5) Quel budget l'OSSOM consacre-t-il chaque année aux accidents de travail ?

J'aimerais obtenir ces chiffres par année depuis 2010, avec une ventilation entre Belges et ressortissants d'un État membre de l'Espace économique européen ou de la Suisse.

Réponse reçue le 18 mars 2014 :

1. Nombre d'assurés actifs :

Ce nombre se compose de

Ces proportions sont similaires entre 2010 et 2013.

2.

Année

Belgique

Europe + Suisse

Monde

TOTAL

2010

283.322.661,36

42.167.711,76

1.918.002,34

327.408.375,46

2011

287.302.794,02

44.447.285,67

2.244.447,86

333.994.527,55

2012

290.519.019,42

44.026.990,75

2.009.560,66

336.555.570,83

2013

291.190.027,21

44.227.685,80

2.124.383,42

337.542.096,43


3.

Année

Belgique

Europe + Suisse

Monde

TOTAL

2010

1.475.768,32

295.544,64

25.545,01

1.796.857,97

2011

1.449.561,75

293.145,25

26.974,24

1.769.681,24

2012

1.446.930,53

303.488,80

27.690,68

1.778.110,01

2013

1.560.689,89

257.301,60

27.293,07

1.845.284,56


4.

Année

Belgique

Europe + Suisse

Monde

TOTAL

2010

24.880.520,98

1.181.027,09

1.035.693,88

27.097.241,95

2011

27.075.080,30

1.521.598,40

983.443,81

29.580.122,51

2012

27.445.246,27

1.712.309,28

914.639,64

30.072.195,19

2013

23.799.274,36

1.484.744,25

1.206.450,58

26.490.469,18


5.

Année

Belgique

Europe + Suisse

Monde

TOTAL

2010

716.842,48

75.774,44

5.476,12

798.093,04

2011

730.665,54

89.176,80

6.432,50

826.274,84

2012

754.138,00

67.197,65

3.609,29

824.944,94

2013

778.036,40

108.235,38

3.957,92

890.229,70