Question écrite n° 5-10803

de Inge Faes (N-VA) du 9 janvier 2014

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins - Assurés - Remboursements - Allocations - Frais funéraires

Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins
mort
statistique officielle

Chronologie

Question n° 5-10803 du 9 janvier 2014 : (Question posée en néerlandais)

Quiconque travaille dans la marine marchande belge et est inscrit au Pool des belge des marins est tenu de s'assurer auprès de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins (CSPM), de même que les membres de sa famille (« personnes à charge »).

Je souhaiterais obtenir les chiffres suivants relatifs à la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins.

1) Combien de marins sont-ils assurés par la CSPM ?

2) Combien de membre de leur famille (« personnes à charges) sont-ils assurés par la CSPM ?

3) Quel est le total des remboursements de soins médicaux effectués par la CSPM ?

4) Quel est le total des allocations primaires et des allocations d'invalidité versées par la CSPM ?

5) Dans combien de cas la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins intervient-elle dans les frais funéraires ? Quel est le budget annuel total ?

J'aimerais obtenir des chiffres par année depuis 2010.

Réponse reçue le 12 mars 2014 :

1. + 2. Vous trouverez à l’annexe 1 le nombre de marins et le nombre de membres de leur famille (« personnes à charge ») qui sont assurés auprès de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins pour les années 2010, 2011, 2012 et 2013.

Les données communiquées pour 2013 sont provisoires. 

3. Vous trouverez à l’annexe 2 le montant total des remboursements de soins médicaux effectués par la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins pour les années 2010, 2011, 2012 et 2013.

Les données communiquées sont provisoires, étant donné que la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins reçoit toujours actuellement des factures pour des soins prestés en 2013. 

4. Vous trouverez à l’annexe 3 le montant total des indemnités d’incapacité primaire et des indemnités d’invalidité versées par la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins pour les années 2010, 2011, 2012 et 2013.

Les données communiquées pour 2013 sont provisoires. 

5. Vous trouverez à l’annexe 4 le nombre de cas pour lesquels le service social de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des Marins est intervenu dans les frais funéraires, ainsi que le budget annuel pour les années 2010, 2011, 2012 et 2013.

Les données communiquées pour 2013 sont des résultats provisoires. 

La Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins tient cependant à préciser que ces dépenses ne sont pas liquidées par les finances publiques. Le service social est financé par les partenaires sociaux et les Fonds Louis et Christian Sheid (legs).

Annexe 1 - Bijlage 1 

Annexe 2 - Bijlage 2

Annexe 3 - Bijlage 3

Annexe 4 - Bijlage 4