Question écrite n° 5-108

de Bart Laeremans (Vlaams Belang) du 3 septembre 2010

au ministre des Pensions et des Grandes villes

Pensions - Salariés du secteur privé - Indépendants - Dépenses

régime de retraite
salarié
entreprise privée
profession indépendante
cotisation sociale

Chronologie

Aussi posée à : question écrite 5-109

Question n° 5-108 du 3 septembre 2010 : (Question posée en néerlandais)

Puisque le budget de l'État souffre actuellement d'un déficit de 25 milliards, il est opportun d'examiner les comptes du niveau fédéral.

Quel est le montant des dépenses totales pour les pensions, respectivement des salariés du secteur privé et des indépendants?

Quel est le montant prélevé dans le secteur privé sur les salaires, par les employeurs et par les salariés?

Que payent eux-mêmes les indépendants?

À combien se chiffre l'intervention de l'État dans chacun des deux systèmes?

Réponse reçue le 22 octobre 2010 :

En réponse à votre question, je peux vous communiquer ce qui suit :

1. Le montant des dépenses en matière de pensions pour l’année 2009 s’est élevé à 17 621 millions d’euros dans le régime des travailleurs salariés et à 2 693 millions d’euros dans celui des travailleurs indépendants.

Le budget 2010 prévoit respectivement les montants de 18 123 millions d’euros et 2 796 millions d’euros à l’indice 112,72 (base 2004=100).

2. Les autres questions posées relèvent de la compétence de mes collègues, Mme Laurette Oonkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, et Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l’Agriculture et de la Politique scientifique.