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Lieu de travail - Services et entreprises publics - Lesbigays - Transsexuels - Problèmes - Coming-out - Harcèlement - Évolution de la tolérance - Mesures
minorité sexuelle
discrimination fondée sur l'orientation sexuelle
lieu de travail
administration publique
lutte contre la discrimination
| 9/1/2014 | Envoi question |
| 14/2/2014 | Réponse |
Aussi posée à : question écrite 5-10750
Aussi posée à : question écrite 5-10752
Aussi posée à : question écrite 5-10753
Aussi posée à : question écrite 5-10754
Aussi posée à : question écrite 5-10755
Aussi posée à : question écrite 5-10756
Aussi posée à : question écrite 5-10757
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Aussi posée à : question écrite 5-10760
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Aussi posée à : question écrite 5-10764
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Aussi posée à : question écrite 5-10766
Aussi posée à : question écrite 5-10767
Aussi posée à : question écrite 5-10768
Je fais référence à mes questions antérieures à ce sujet (entre autres, la question n° 5-369) ainsi qu'à l'étude du professeur John Vincke, « Discriminatie van holebi’s op de werkvloer: over inkomensverschillen, sectorsegregatie en het roze plafond » (Discrimination des lesbigays au travail : à propos des différences de revenu, la ségrégation sectorielle et le plafond rose) et de l'étude réalisée par le service flamand de l'Émancipation, « (on)Zichtbaar Holebi. De situatie van homoseksuele, lesbische en biseksuele werknemers op de werkvloer van de Vlaamse overheid » (L'homosexuel, la lesbienne et le bisexuel (in)visibles. La situation des travailleurs homosexuels, bisexuels et des travailleuses lesbiennes au sein de l'administration flamande). Il ressort de ces études qu'indéniablement, les lesbigays rencontrent des problèmes au travail. Ces problèmes sont plus prononcés dans les services techniques. Les lesbigays sont en butte à l'attitude négative à la fois des collègues plus jeunes et plus âgés. On peut attendre que l'administration fédérale montre l'exemple en ce qui concerne la mise au point d'un milieu de travail plus favorable aux lesbigays.
Je souhaiterais vous poser les questions suivantes en ce qui concerne vos services ou les éventuels services publics qui relèvent de votre compétence.
1) A-t-on découvert des problèmes concernant le coming-out de travailleurs lesbigays dans les services administratifs et les entreprises publiques relevant de vos compétences ?
2) Les travailleurs se retiennent-ils plus ou moins de déclarer leur orientation sexuelle selon que travaillent ou non dans leur service des supérieurs ou des collègues qui ont déjà fait leur coming-out ?
3) Dans les services administratifs et les entreprises publiques relevant de vos compétences, a-t-on détecté durant les dernières années des problèmes sur les lieux de travail ou des comportements de stigmatisation envers des travailleurs lesbigays ou transsexuels ?
4) Si oui, ces problèmes sont-ils fréquents et quelle en est la nature ?
5) Ces problèmes ont-ils été détectés pour des catégories spécifiques de travailleurs (âge, sexe, religion, niveau scolaire, origine,...) ?
6) Combien de fois a-t-on réagi et comment ?
7) Dans les services administratifs et les entreprises publiques relevant de vos compétences, a-t-on pris des mesures spécifiques pour rendre le milieu de travail plus favorable aux lesbigays ?
8) Vous-même et/ou vos collaborateurs avez-vous constaté une évolution de la tolérance à l'égard des lesbigays au fil du temps ? Pouvez-vous développer votre réponse ?
9) Si oui, quelles initiatives ont-elles été prises ?
10) Dans le cas contraire, cela sera-t-il fait à court terme ?
L'honorable membre est priée de trouver ci-après la réponse à ses questions.
1. Le Service Gestion des Plaintes de la Défense accompagne les membres du personnel lors de leur coming-out.
2. Des données spécifiques en la matière ne sont pas enregistrées.
3. à 6. Le Service Gestion des Plaintes de la Défense traite les problèmes de harcèlement moral suivant la procédure informelle prévue dans la loi relative au bien-être. Les dossiers sont élaborés en conséquence.
7. La thématique citée fait partie intégrante de la politique de diversité de la Défense qui est transcrite dans une politique générale et pour laquelle une directive spécifique concernant l’orientation sexuelle existe. Cette directive qui est d’application à tous les membres du personnel de la Défense, est complétée par des communications internes régulières sur ce sujet, par un suivi par le groupe de pilotage diversité et par une formation spécifique donnée aux nouvelles recrues sous forme d’un théâtre «Diversité» (ou valeurs) où le thème de l’orientation sexuelle est plus particulièrement abordé.
La Défense participe également activement aux réunions du «Plan d’action interfédéral de lutte contre les discriminations homophobes et transphobes 2013-2014».
8. et 9. La Défense participe actuellement à une étude à grande échelle de l’ULB. La Défense a sensibilisé les membres de son personnel afin qu’ils remplissent « l’Enquête sur les discriminations sur base de l’orientation sexuelle chez des travailleurs Lesbiennes, Gays, Bisexuels et Transgenres (LGBT) ». Ce sera pour la Défense un point de mesure concret concernant l’expérience au travail du personnel LGBT au sein du département.