Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 5-10722

de Bart De Nijn (N-VA) du 7 janvier 2014

au secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre

Autoroutes belges - Files - Gestion des accidents - Centrale d'appels - Mesures - Collaboration avec les régions

accident de transport
autoroute
circulation routière
code de la route

Chronologie

7/1/2014Envoi question
8/4/2014Réponse

Question n° 5-10722 du 7 janvier 2014 : (Question posée en néerlandais)

Au cours des dix premiers mois de cette année, nous sommes restés durant 1 470 heures dans des files. Ce chiffre est plus élevé que celui de l'an dernier mais ne bat heureusement pas le record absolu : En 2010, nous sommes restés 1 590 heures bloqués dans des files.

Il est frappant de remarquer que les files de 200 km ou davantage persistent plus longtemps que jamais auparavant. Le porte-parole de Touring voit trois grands problèmes :

a) Le manque de bonne gestion des accidents et une mauvaise coordination : d'où la nécessité d'une centrale d'appels.

b) La combinaison d'un accroissement de la circulation et de quelques goulets d'étranglement tenaces qui constituent des entonnoirs où se créent structurellement les files.

c) La plupart des conducteurs n'adaptent pas leur manière de conduire aux conditions météorologiques.

Le secrétaire d'État a pris récemment des mesures en vue de modifier le code de la route et attend les avis des régions. Les services de dépannage, les entreprises de pompes funèbres et les experts de la circulation pourraient faire usage des bandes d'arrêt d'urgence pour se rendre jusqu'au lieu de l'accident.

Touring estime cependant qu'il ne s'agit que d'un petit progrès si on ne crée pas une centrale d'appels.

J'aimerais une réponse au questions suivantes :

1) Pour le secrétaire d'État, quels sont problèmes sous-jacents aux heures de files persistantes et croissantes?

2) Quelles mesures en relation avec les problèmes ci-dessus prendra-t-il à son niveau pour limiter les heures de files ? Comment collaborera-t-il à cette fin avec les régions ?

3) Où en est la modification du code de la route permettant de classer davantage de véhicules dans la catégories des véhicules prioritaires ?

Réponse reçue le 8 avril 2014 :

L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question.

1) Les embouteillages se forment à cause d’une combinaison de différents facteurs qui, en outre, s’influencent mutuellement. Les conséquences occasionnées par des embouteillages continuels et croissants sont également fort variées. Lorsque la circulation est à l’arrêt, le dommage n’est pas seulement économique, mais il l’est aussi au niveau de la société et de l’individu.

Il est évident qu’il faut éviter autant que possible la formation de bouchons et, lorsqu’ils se produisent, il faut les résorber le plus rapidement possible.

Le « Vlaams Verkeerscentrum » (Région flamande), PEREX (Région Wallonne) et le Centre de Mobilité (Bruxelles Région-Capitale) fonctionnent comme point de contact central. Par l’intermédiaire de diverses sources (boucles de comptage, caméras, annonces de la police fédérale et des polices locales..), ces centres rassemblent les informations routières nécessaires et les diffusent via les canaux courants (internet, radio,..).

2) et 3) Pour toute la réglementation relative à la circulation et au transport qui est établie au niveau fédéral, la consultation des Régions est nécessaire, conformément à l’article 6 §4, 3° de la loi spéciale de réformes institutionnelles.

L’arrêté royal modifiant le Code de la route contient une série de mesures qui doivent améliorer la fluidité de la circulation et le dégagement de la route après un accident. De cette manière, on essaie d’éviter la formation d’embouteillages et de résorber plus rapidement de longues files.

Le principe de la tirette est introduit afin de garantir un écoulement aisé de la circulation aux endroits où il y a un goulot.

Contrairement à ce que vous avez écrit dans votre question, il n’y a pas de nouveaux véhicules catégorisés comme prioritaires (au sens de l’article 37). Cependant, l’utilisation de la bande d’arrêt d’urgence est réglementée en ce sens que, sous certaines conditions, les véhicules prioritaires mais aussi d’autres catégories de véhicules sont autorisés à l’emprunter. Cela concerne, par exemple, les experts spécialisés en matière de circulation routière requis par le ministère public, les entrepreneurs de pompes funèbres et les services de dépannage.

Les problèmes structurels liés à l’infrastructure relèvent de la compétence des Régions. D’autres mesures, comme le télépéage, concernent également les Régions.