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République démocratique du Congo (RDC) - Élections - Organisation - Élections du président en un tour de scrutin
République démocratique du Congo
système électoral
aide au développement
situation politique
| 31/1/2011 | Envoi question |
| 7/2/2011 | Réponse |
Selon la constitution congolaise, 2011 est une année électorale. La fièvre électorale est déjà perceptible dans la capitale Kinshasa, où l'entourage du président Joseph Kabila élabore des stratégies pour remporter la victoire en novembre, et de préférence en un seul tour de scrutin.
En effet, le 11 janvier 2011, le Parlement a adopté une proposition de révision de la Constitution et de la loi électorale en vue d'organiser des élections présidentielles en un seul tour. Si la majorité parvient à boucler la procédure à temps, cette réforme impliquera qu'un candidat n'aura désormais plus besoin de la majorité absolue pour être élu. Le candidat qui obtiendra le plus de voix pourra donc devenir président, même s'il n'aura récolté qu'une petite partie des suffrages.
Les partisans de la révision soutiennent que l'organisation d'un deuxième tour serait trop coûteuse pour un pays en développement comme le Congo. Nombreux sont toutefois ceux qui soupçonnent des intentions plus sournoises. En effet, tout porte à croire que la majorité veut se servir de la révision constitutionnelle comme d'un moyen démocratique pour atteindre un but antidémocratique, à savoir modifier le régime électoral pour faciliter la réélection d'une personne déterminée. Dans un pays divisé comme le Congo, une victoire au premier tour ne devrait en effet pas poser trop de problèmes au président en place.
Les autorités congolaises soutiennent qu'elles financeront seules les élections, peut-être dans une tentative de repousser les ingérences de l'étranger. Je me demande si cette position modifiera les engagements déjà pris par la Belgique et par l'Union européenne. La Belgique contribuerait à hauteur de 14 millions d'euros à l'organisation de scrutins au Congo, où des élections présidentielles, parlementaires, provinciales et locales se tiendront entre 2011 et 2013. Cette somme provient des fonds dont le service public fédéral (SPF) Affaires étrangères dispose pour s'atteler à la prévention dite diplomatique. L'Union européenne, quant à elle, prévoit une enveloppe de 47,5 millions d'euros.
Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :
1) Quel est le point de vue de l'actuel gouvernement belge sur la révision constitutionnelle au Congo ? Le ministre estime-t-il comme moi que cette révision représente peut-être un risque pour le processus de paix fragile et qu'elle est susceptible de déclencher une nouvelle vague de violences ? Peut-il expliquer son point de vue ?
2) A-t-il, au nom de notre gouvernement, fait part de son inquiétude auprès des autorités congolaises ? De quelle manière, à quelles occasions et à quels moments a-t-il agi ? A-t-il déjà abordé la question avec l'ambassadeur congolais ? Dans la négative, pourquoi et envisage-t-il encore de le faire ? Quelles autres actions juge-t-il opportunes ? Quand seront-elles entreprises et peut-il expliquer le moment choisi ?
3) Le soutien de 14 millions d'euros servira à organiser différentes élections au Congo entre 2011 et 2013. Quelles conditions y ont-elles été liées et ont-elles été transgressées par la révision en question ? L'enveloppe sera-t-elle réduite si les autorités congolaises décident de financer seules les élections présidentielles ? Dans la négative, le ministre estime-t-il comme moi qu'il n'est alors absolument pas question d'un financement propre étant donné que les autorités congolaises pourront recourir à ces fonds lors des prochaines élections, qui seront alors plus largement financées par la communauté internationale ?
4) Compte tenu du rôle historique de la Belgique et de sa relation particulière avec le Congo, le gouvernement envisage-t-il, à cet égard, de prendre des initiatives au niveau européen et international ? De quelle manière et à quelles occasions interviendra-t-il ?
Je renvoie l’honorable membre à mon intervention dans la Commission des Relations extérieures de la Chambre des représentants du 25 janvier dernier, où j’ai donné une réponse détaillée à différentes questions orales sur ce sujet.