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Question écrite n° 5-107

de Liesbeth Homans (N-VA) du 3 septembre 2010

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale

Bromure de méthyle - Pesticide dans les ports - Alternatives

installation portuaire
pesticide
substance toxique

Chronologie

3/9/2010Envoi question
18/11/2010Réponse

Question n° 5-107 du 3 septembre 2010 : (Question posée en néerlandais)

Le 14 août 2010, dans le port d'Anvers, des veuves noires ont été découvertes dans un chargement de véhicules militaires. Pour exterminer ces araignées venimeuses et tous leurs œufs, on a dû utiliser le bromure de méthyle, un gaz toxique. Jusqu'à mars 2010, chaque État européen pouvait donner lui-même l'autorisation d'utiliser ce gaz qui a été entre-temps interdit. Depuis lors, une autorisation de l'Union européenne est nécessaire à cet effet. Le SPF Santé publique a fait savoir que cette autorisation s'est toutefois fait longtemps attendre.

J'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes.

1) Quand l'autorisation de l'Union européenne a-t-elle finalement été donnée? Quand le traitement du chargement précité a-t-il eu lieu dans le Antwerpse Waaslandhaven ?

2) Pourquoi la procédure d'octroi de l'autorisation a-t-elle duré si longtemps?

3) Un traitement alternatif de ce type de chargement est-il possible?

4) Combien de traitements au bromure de méthyle ont-ils eu lieu l'année passée et cette année dans nos ports?

5) Du bromure de méthyle est-il encore stocké en Belgique? Si c'est le cas, combien d'entreprises disposent-elles d'une autorisation à cette fin? Quelle est la durée de ces autorisations? Sur quelles quantités portent-elles?

6) Combien de conteneurs gazés au bromure de méthyle sont-ils entrés dans notre pays ces dernières années? De quelle manière sont-ils contrôlés?

7) De quelle manière la problématique générale des conteneurs recelant des gaz dangereux (à cause des produits traités, de l'assèchement ou de l'évaporation de certains produits durant le voyage,...) est-elle abordée par le département de la Santé publique?

Réponse reçue le 18 novembre 2010 :

1) L'autorisation n'a pas été obtenue. Dans son courrier du 27 août, la Commission déclare que pour lutter contre la veuve noire, suffisamment d'alternatives sont disponibles.

Le traitement à la cyperméthrine a été réalisé fin août.

2) Les demandes de ce genre doivent accomplir un long parcours administratif avant d'arriver finalement auprès de la personne voulue. En outre, dans ce cas précis, il a simultanément fallu attendre la réponse du propriétaire des véhicules qui était opposé à l'utilisation de certains produits parce que ceux-ci étaient susceptibles, soit d'exercer une action corrosive sur les métaux présents, soit d'endommager la peinture/la laque utilisée.

Tout ce processus – la prise de contact avec les personnes voulues, la pondération des avantages et inconvénients d'une substance donnée et la décision finale – a effectivement pris beaucoup de temps.

3) Pour le traitement de ce type de chargement, plusieurs alternatives sont possibles. Le Service public fédéral (SPF) a fait part des différentes possibilités de traitement qui lui ont été communiquées par la Commission.

4) Selon les informations dont le SPF dispose, 7 669 conteneurs ont été traités au MeBr (bromure de méthyle) dans le port d'Anvers au cours de l'année dernière. Le nombre est en forte diminution par rapport aux années précédentes. Ainsi, en 2005, presque 30 000 conteneurs avaient été traités.

Au cours du premier trimestre de 2010, 1 166 conteneurs ont encore été traités. (l'utilisation du bromure de méthyle a été interdite à dater du 18 mars 2010).

5) L'autorisation de stockage de matières dangereuses relève, en vertu des réformes de l'État successives, de la compétence des Régions.

6) Le contrôle sur l'importation de marchandises, dont un nombre de conteneurs gazés, relève de la compétence du ministre des Finances.

7) Comme signalé ci-dessus, le contrôle de l'importation de conteneurs ne relève pas des compétences de la Santé publique, c'est pourquoi ces conteneurs ne font pas l'objet d'un contrôle. Divers contrôles sont toutefois effectués sur les conteneurs gazés en Belgique (présence de panneaux d'avertissement, unité de récupération, règles de distance). Comme défini dans l'arrêté royal du 14 janvier 1992, ces conteneurs sont suivis par des utilisateurs spécialement agréés depuis leur préparation pour fumigation jusqu'à leur libération finale.