Question écrite n° 5-10665

de Louis Ide (N-VA) du 18 décembre 2013

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

le maximum à facturer

dépense de santé
assurance maladie
ticket modérateur
statistique de la santé
répartition géographique
coût de la santé

Chronologie

Requalification de : demande d'explications 5-4284

Question n° 5-10665 du 18 décembre 2013 : (Question posée en néerlandais)

Cette question reprend la question écrite n° 4-2362 relative au maximum à facturer mais vise à obtenir des chiffres plus récents.

Le MàF offre à chaque famille la garantie qu'elle ne devra plus consacrer plus de moyens financiers à ses soins de santé qu'un montant maximum déterminé (plafond). Si les coûts

médicaux d'une famille atteignent ce montant maximum dans le courant d'une année, les coûts médicaux en sus lui seront remboursés. Il existe le MàF revenu et le MàF social.

J’aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes. Je souhaiterais que la ministre me communique des chiffres bruts, à savoir des chiffres non standardisés. C’est important pour pouvoir suivre l’évolution dans le temps. Dès lors que l'Inami standardise les données, je ne peux plus les comparer avec les années antérieures. En cas de standardisation, on doit du reste être attentif aux facteurs susceptibles d’être pris en compte.

1) La ministre peut-elle chiffrer les dépenses pour le MàF pour les années 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012 ? Peut-elle ventiler les données par région (Flandre, Wallonie, Bruxelles) ?

2) La ministre peut-elle indiquer le nombre de personnes qui ont utilisé le maximum à facturer durant les années 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012 ? Peut-elle ventiler les données par région (Flandre, Wallonie, Bruxelles) ?