les frais administratifs des organismes assureurs
assurance maladie
frais généraux
Institut national d'assurance maladie-invalidité
statistique de la santé
18/12/2013 | Envoi question |
28/4/2014 | Fin de la législature |
Requalification de : demande d'explications 5-4269
Je reprends ici ma question écrite 5-6768, mais pour m'enquérir de données plus récentes.
Les organismes assureurs reçoivent, par le biais des frais administratifs, une indemnité pour les tâches qu'ils accomplissent dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé.
Puisqu'il ne s'agit pas là des seules tâches dont s'occupent les mutualités – il suffit de citer leur assurance complémentaire –, il est extrêmement important de procéder à une juste répartition des frais entre les différents secteurs d'activités. En effet, il ne faudrait pas que des moyens de la communauté couvrent les frais de fonctionnement d'une affaire purement privée.
Afin de lever toute ambiguïté à cet égard, j'aimerais obtenir les informations suivantes :
1) Quels frais administratifs ont été comptabilisés dans l'assurance obligatoire par union nationale pour l'année 2011 ? Et pour 2012 ?
2) Quels frais administratifs l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) a-t-il payés par union nationale en 2010, 2011 et 2012 ?