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Prisons - Infrastructures spécifiques pour l'accueil des enfants de mères détenues - État des lieux
établissement pénitentiaire
régime pénitentiaire
protection maternelle et infantile
garde d'enfants
petite enfance
statistique officielle
| 17/12/2013 | Envoi question |
| 29/1/2014 | Réponse |
Le régime pénitentiaire belge permet qu'une mère détenue garde son enfant auprès d'elle jusqu'à l'âge de trois ans. La naissance de l'enfant pendant la détention, une mère qui vit seule avec un enfant de moins de trois ans ou un couple père-mère incarcéré en même temps sont des circonstances qui conduisent le plus souvent à cette situation.
Madame la ministre,
Pourriez-vous préciser combien d'établissements pénitentiaires disposent d'une infrastructure spécifique pour accueillir des enfants et combien de femmes sont placées dans des structures non aménagées spécifiquement pour l'accueil des enfants ?
Pourriez-vous aussi fournir les précisions suivantes pour les trois dernières années :
1) Combien de femmes sont incarcérées avec leur enfant ?
2) Quel est la moyenne d'âge de ces femmes détenues et celle des enfants? Combien y-a-t-il de nourrissons de moins d'un an ?
3) Combien d'enfants sont nés pendant l'incarcération ?
4) Combien d'enfants sont sortis avant leur maman et à quel âge ?
5) Quelle est la durée moyenne de l'accueil ?
1) En 2012, une moyenne de douze femmes séjournaient avec leur enfant dans les établissements pénitentiaires belges. Au 18 décembre 2013, huit enfants séjournaient avec leur mère dans les établissements pénitentiaires.
2) Ces données ne sont pas disponibles. Les enfants peuvent demeurer en prison jusqu'à l'âge de trois ans.
3) En 2012, seize nourrissons ont été inscrits dans les établissements pénitentiaires belges.
4) Nous disposons uniquement du nombre d'enfants désinscrits en 2012, à savoir douze.
5) Nous ne disposons pas de ces données chiffrées. Les enfants peuvent demeurer en prison jusqu'à ce qu'ils aient atteint l'âge de trois ans.