Question écrite n° 5-10596

de Veerle Stassijns (N-VA) du 11 décembre 2013

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Comité consultatif de bioéthique - Avis - Problèmes - Frais de fonctionnement - Effectifs

Comité consultatif de bioéthique
statistique officielle

Chronologie

Question n° 5-10596 du 11 décembre 2013 : (Question posée en néerlandais)

Le Comité consultatif de bioéthique de Belgique a été créé par un accord de coopération du 15 janvier 1993 entre l'État, les Communautés flamande, française et germanophone ainsi que la Commission communautaire commune.

Le Comité est une instance indépendante des autorités qui l’ont créé.

Sa mission est double :

- rendre des avis sur les problèmes soulevés par la recherche et ses applications dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé, ces problèmes étant examinés sous leurs aspects éthiques, sociaux et juridiques, en particulier sous ceux du respect des droits de l’homme ;

- informer le public et les autorités sur ces problèmes.

Voici mes questions relatives au Comité consultatif de bioéthique :

1) Combien d'avis le Comité a-t-il rendus ces cinq dernières années ?

2) Quels ont été les principaux problèmes constatés par le Comité ?

3) Pour ces cinq dernières années, à combien s'élevait le total des frais de fonctionnement du Comité ? Le détail annuel est souhaité.

4) Combien d'équivalents temps plein le Comité employait-il ces cinq dernières années ?