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Police de la navigation - Point d'information pour bateaux de plaisance - Vol - Interventions - Statistiques
bâtiment de plaisance
police
surveillance maritime
répartition géographique
statistique officielle
vol
| 10/12/2013 | Envoi question |
| 28/4/2014 | Fin de la législature |
On peut s'adresser au Point d'information pour bateaux de plaisance (VIPP) de la police de la navigation pour tout ce qui concerne le vol de bateaux de plaisance, de hors-bord et d'accessoires. Il fait fonction de point de contact avec les services étrangers dans ce domaine et est à l'origine de la carte d'enregistrement pour bateaux de plaisance. Ainsi, on dispose de toutes les informations utiles en cas de vol d'un bateau, ce qui facilite le signalement de ce dernier.
Afin de situer les activités du Point d’information pour bateaux de plaisance dans le cadre de l'information judiciaire et par rapport aux acteurs de celle-ci, je vous avais déjà adressé une question écrite (n° 5-7884). Dans votre réponse, vous faites référence à un projet de loi relatif à l’optimalisation des services de police et qui modifie la Loi sur la Police intégrée structurée à deux niveaux, ajoutant que votre politique s’appuie essentiellement sur le renforcement et l’amélioration du fonctionnement des services de police opérationnels déconcentrés. Vous ne me donnez cependant pas les chiffres demandés.
J'aimerais dès lors obtenir les statistiques suivantes.
1) Combien de fois a-t-on fait appel au Point d’information pour bateaux de plaisance en 2012 et 2013 à l'occasion d'un vol ? Quelle est la répartition géographique des interventions (par arrondissement/province) ?
2) Est-il possible d'obtenir une ventilation par type d'intervention (délivrance de la carte d'enregistrement/déclaration de vol/signalement d'un bateau volé - en collaboration ou non avec l'étranger) ?
3) Dans combien de cas l'intervention a-t-elle été fructueuse ?