Question écrite n° 5-10570

de Inge Faes (N-VA) du 10 décembre 2013

à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances

Police de la navigation - Lutte contre la drogue - Interventions - Données chiffrées

police
surveillance maritime
répartition géographique
statistique officielle
trafic de stupéfiants

Chronologie

Question n° 5-10570 du 10 décembre 2013 : (Question posée en néerlandais)

Pour réaliser sa mission de recherche de drogue, la police de la navigation (SPN) dispose d'un certain nombre de techniques et de matériel, comme un « Sabre 2000 » et un « MobileTrace ».

Afin de situer les activités de la SPN dans le cadre de l'information judiciaire et par rapport aux acteurs de celle-ci, je vous avais déjà posé une question écrite (n° 5-7895). Votre réponse évoquait un projet de loi relatif à l’optimisation des services de police et qui modifierait la loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveau et soulignait que votre politique en matière de police s’appuie essentiellement sur le renforcement et l’amélioration du fonctionnement des services de police opérationnels déconcentrés. Vous n'avez cependant pas fourni les chiffres demandés.

Je souhaiterais malgré tout une réponse aux questions suivantes :

1) En 2012 et en 2013, combien de fois la SPN a-t-elle été saisie pour la recherche de drogue ? Quelle est la répartition géographique (par arrondissement/province) ?

2) Est-il possible d'obtenir une ventilation par type d'intervention ?

3) Dans combien de cas l'intervention a-t-elle été efficace ?