Question écrite n° 5-10568

de Inge Faes (N-VA) du 10 décembre 2013

à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances

Lab Intervention Team - Interventions - Personnel - Coûts - Budget - Chiffres

répartition géographique
statistique officielle
frais de justice
trafic de stupéfiants
police
emploi des langues

Chronologie

Question n° 5-10568 du 10 décembre 2013 : (Question posée en néerlandais)

Le Lab Intervention Team (LIT) est un service d'appui opérationnel fourni par les DGJ/DJP/Drogues - bureau drogues synthétiques qui a pour mission d'apporter un appui à tous les services de police lors de leurs opérations de démantèlement. Le LIT est encore en cours de développement pour l'instant et fournit une assistance lors de la découverte de plantations de cannabis. L'appui consiste entre autres à démanteler des laboratoires illégaux, vider des entrepôts, constituer des dossiers photos, etc.

Afin de situer le fonctionnement de ce service dans le cadre de l'information judiciaire et par rapport aux acteurs de celle-ci, je vous avais déjà adressé une question écrite (n° 5-7873). Dans votre réponse, vous faites référence à un projet de loi relatif à l'optimalisation des services de police et qui modifie la Loi sur la Police intégrée structurée à deux niveaux, ajoutant que votre politique s’appuie essentiellement sur le renforcement et l’amélioration du fonctionnement des services de police opérationnels déconcentrés. Vous ne me donnez cependant pas les chiffres demandés.

Je souhaiterais pourtant obtenir les chiffres suivants.

1) Combien de fois a-t-on fait appel à ce service en 2012 et 2013 ? Quelle est la répartition géographique (par arrondissement/par province) de ces interventions ?

2) J'aimerais obtenir une ventilation par sorte d'intervention, comme décrit ci-dessus.

3) Des frais sont-ils liés à ces interventions dans le cadre d'une instruction judiciaire ? Sont-ils comptabilisés comme frais de justice ?

4) Pouvez-vous expliquer la composition de ce service en ce qui concerne le personnel, sa formation et son rôle linguistique ?

5) Quel était le budget de ce service en 2012 et en 2013, avec une ventilation en frais de personnel, frais de fonctionnement et investissements ?