Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 5-10567

de Inge Faes (N-VA) du 10 décembre 2013

à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances

Police - Banques de données - Empreintes digitales - Traces de doigts - Nombre - Interaction

biométrie
base de données
police locale
statistique officielle
police

Chronologie

10/12/2013Envoi question
28/4/2014Fin de la législature

Question n° 5-10567 du 10 décembre 2013 : (Question posée en néerlandais)

Lors de l'arrestation d'un suspect, on prend ses empreintes digitales ainsi qu'une photo et on rédige une description de la personne. Le matériel de référence obtenu, les traces, les objets éventuels favorisant l'identification ainsi que toutes les traces et empreintes digitales relevées sur le lieu du délit sont introduits dans différentes banques de données, dont le service d'identification judiciaire (S.I.J.). Il s'avère toutefois n'y avoir aucune interaction, et encore moins de communication, entre FEEDIS, le système de la police fédérale, et ISLP, le système de la police locale.

Afin de situer le fonctionnement de ce service au niveau de l'information judiciaire et par rapport aux acteurs de celle-ci, je vous avais déjà adressé une question écrite (n° 5-7842). Dans votre réponse, vous faites référence à un projet de loi relatif à l’optimalisation des services de police et qui modifie la Loi sur la Police intégrée structurée à deux niveaux, ajoutant que votre politique s’appuie essentiellement sur le renforcement et l’amélioration du fonctionnement des services de police opérationnels déconcentrés. Vous ne me donnez cependant pas les chiffres demandés.

J'aimerais dès lors obtenir les statistiques suivantes.

1) Combien de traces et d'empreintes digitales se trouvent-elles dans les banques de données respectives ?

2) Combien de traces et d'empreintes digitales sont-elles ajoutées annuellement dans les banques de données respectives, et ce depuis 2008 ?

3) Comment allez-vous harmoniser ces deux banques de données à court terme, ou au moins assurer une interaction entre elles ?