Question écrite n° 5-10563

de Inge Faes (N-VA) du 10 décembre 2013

à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances

Police de la navigation - Caméras thermiques - Amplificateurs de lumière résiduelle - Interventions - Statistiques

statistique officielle
police
surveillance maritime
répartition géographique

Chronologie

Question n° 5-10563 du 10 décembre 2013 : (Question posée en néerlandais)

La police de la navigation (SPN) dispose pour ses missions d'un certain nombre de techniques et de matériel lui permettant de mener des recherches, comme des caméras thermiques et des amplificateurs de lumière résiduelle.

Afin de situer les activités de la SPN dans le cadre de l'information judiciaire et par rapport aux acteurs de celle-ci, je vous avais déjà adressé une question écrite (n° 5-7900). Dans votre réponse, vous faites référence à un projet de loi relatif à l’optimalisation des services de police et qui modifie la Loi sur la Police intégrée structurée à deux niveaux, ajoutant que votre politique s’appuie essentiellement sur le renforcement et l’amélioration du fonctionnement des services de police opérationnels déconcentrés. Vous ne me donnez cependant pas les chiffres demandés.

J'aimerais dès lors obtenir une réponse aux questions suivantes.

1) Combien de fois la SPN a-t-elle été saisie pour cette mission en 2012 et 2013 ? Quelle est la répartition géographique (par arrondissement/province) ?

2) Est-il possible d'obtenir une ventilation par type d'intervention ?

3) Dans combien de cas l'intervention a-t-elle été efficace ?