|
|
Visites de personnalités étrangères - Coût - Délégations de catégorie A et B
statistique officielle
visite officielle
sûreté de l'Etat
sécurité et gardiennage
chef de gouvernement
chef d'État
| 9/12/2013 | Envoi question |
| 4/2/2014 | Réponse |
Divers services de sécurité sont mis à contribution pour les nombreuses visites de chefs d'État, chefs de gouvernement et personnalités à Bruxelles.
La Sûreté de l'État (VSSE) est impliquée et établit une différence entre les personnes ou les délégations de catégorie A et de catégorie B.
Dans sa réponse, le ministre des Affaires étrangères m'a renvoyé vers votre service public fédéral.
Mes questions sont les suivantes :
1) Quelle est la différence entre les deux catégories ?
2) Quel fut le nombre annuel de visites au cours des cinq dernières années, pour les deux catégories ?
3) Quel est le coût annuel des mesures de protection, pour les cinq dernières années et pour les deux catégories ?
1. Je tiens tout d'abord à souligner que la Sûreté de l'État n'établit aucune distinction entre les personnes ou les délégations de catégories A et B. Toutefois, il existe une différence entre les missions de protection permanentes (protection permanente des ambassadeurs américain et israélien, par exemple), d'une part, et la protection de personnes au cours de leurs visites officielles dans notre pays, d'autre part.
En outre, différents régimes sont applicables en fonction du niveau de la menace à l'égard de la personne ou la délégation à protéger. Ces niveaux de menace sont déterminés par l'Organe de Coordination pour l'Analyse de la Menace (OCAM) et varient de 1 (faible) à 4 (très grave). Le nombre de personnes et de moyens à affecter dépend de la nature de la mission de protection.
2. La Sûreté de l'État ne dispose pas d'informations concernant le nombre exact de visites effectuées par des chefs d'Etat et de gouvernement ou par d’autres dignitaires et n'est pas davantage en mesure de fournir une répartition selon les catégories A ou B (voir question 1).
Un aperçu peut cependant être donné du nombre de missions de protection assurées par la Sûreté de l'Etat au cours des cinq dernières années. Celles-ci sont réparties en fonction du niveau de la menace:
2009
Niveau 1 (faible): 1
Niveau 2 (moyen): 97
Niveau 3 (grave): 55
Niveau 4 (très grave): 0
2010
Niveau 1 (faible): 0
Niveau 2 (moyen): 48
Niveau 3 (grave): 78
Niveau 4 (très grave): 0
2011
Niveau 1 (faible): 0
Niveau 2 (moyen): 12
Niveau 3 (grave): 88
Niveau 4 (très grave): 0
2012
Niveau 1 (faible): 2
Niveau 2 (moyen): 94
Niveau 3 (grave): 62
Niveau 4 (très grave): 0
2013
Niveau 1 (faible): 0
Niveau 2 (moyen): 97
Niveau 3 (grave): 75
Niveau 4 (très grave): 0
3. Il est impossible d'effectuer le calcul des coûts réels des mesures de sécurité par année et par catégorie de protection. Un tel calcul implique en effet de tenir compte d'une multitude de facteurs tels que:
le type de mesure de protection (mission permanente ou visite officielle),
la durée (logement éventuel),
les frais de personnel (nombre d'officiers de protection mobilisés, appui administratif, formation, heures supplémentaires),
frais liés au matériel (achat ou location et entretien des véhicules, gilets pare-balles, armes).
Pour une estimation par ordre de grandeur, vous trouverez ci-après un aperçu des frais liés aux biens de consommation encourus en 2013:
Frais inhérents aux missions de niveau 3: euros 24.292,90
Frais inhérents aux missions de niveau 2: euros 2.179,02
Véhicules de location pour les missions de niveau 2: euros 100.654,80
Enfin, il convient de faire observer que les mesures de sécurité relèvent de la compétence non seulement de la Sûreté de l'État, mais aussi de la police fédérale et de la police locale.