Question écrite n° 5-10549

de Bart De Nijn (N-VA) du 9 décembre 2013

au secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre

Vols de métaux - Vols de cuivre - Vente de vieux métaux - Norme européenne

vol
cuivre
métal
traçabilité

Chronologie

Question n° 5-10549 du 9 décembre 2013 : (Question posée en néerlandais)

Il ressort d'une précédente question adressée à la ministre de l'Intérieur que de nombreux pays européens voient croître le nombre de vols de métaux de manière toujours plus importante. Des pays comme la France, la Belgique, les Pays-Bas et le Royaume-Uni ont chacun adapté leur législation pour limiter le vol et la vente subséquente mais la question de savoir si une régulation européenne ne serait pas une meilleure solution demeure. Certains pays sont en effet confrontés à ces vols de métaux mais n'ont pas encore adapté leur législation.

Une mesure comme celle qui existe en Belgique où la vente de cuivre est subordonnée à une obligation d'identification pourrait peut-être être plus efficace si elle était introduite au niveau européen. Des garanties pourraient alors être introduites comme l'obligation pour le vendeur de s'identifier par son numéro d'entreprise lorsque la vente dépasse une certaine quantité de métaux.

On m'a répondu à plusieurs reprises qu'au niveau européen, tant dans des groupes informels que dans des projets formels (MOGC, Mobile Organised Crime Group), on accordait une haute priorité aux vols de métaux. Les retombées pratiques de ces groupes de discussion et d'action ne sont toutefois pas encore claires, ni d'ailleurs des matières dont on y discute.

J'aimerais poser les questions suivantes au secrétaire d'État :

1) Y a-t-il des chances d'avoir une régulation légale européenne de la vente de cuivre?

2) De quelle matière discute-t-on actuellement dans les groupes d'action informels et formels, et quels sont les retombées pratiques de ces discussion à ce jour ?

3) Quelles mesures aimerait-il encore prendre à ce sujet ? Comment essaiera-t-il de le faire ?

Réponse reçue le 8 avril 2014 :

La question de l'honorable membre tombe principalement dans le domaine de la ministre de l’Intérieur. J’ai , en ce qui me concerne, sensibilisé par plusieurs courriers les Commissaires européens Kallas et Barnier à la vaste problématique des vols de métaux, en particulier de cuivre, qui mettent en danger la sécurité ferroviaire, en particulier le fait que les ventes de métaux usagés soient encadrés et régulés dans toute l’Union européenne.