Question écrite n° 5-10509

de Inge Faes (N-VA) du 3 décembre 2013

au secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre

Campagnes BOB 2013-2014 - Répartition géographique des contrôles - Différences - Mesures

contrôle de police
contrôle de la circulation
sécurité routière
alcoolisme
disparité régionale

Chronologie

Aussi posée à : question écrite 5-10508

Question n° 5-10509 du 3 décembre 2013 : (Question posée en néerlandais)

Ces dernières années, de plus en plus de personnes sont soumises à un contrôle d'alcoolémie durant la campagne annuelle BOB. La police effectue de plus en plus de contrôles, mais de moins en moins de résultats sont positifs. C'est une évolution favorable.

Il ressort cependant de l'évaluation de la campagne BOB qu'il existe une grande différence entre le nombre de contrôles en Wallonie et en Flandre. Alors qu'en Flandre, 181 901 conducteurs ont été contrôlés, ils n'étaient que 68 883 en Wallonie et à peine 9 367 à Bruxelles. Il y avait aussi d'importantes différences entre les provinces: les tests de l'haleine ont été presque deux fois plus nombreux dans la province d'Anvers qu'en Flandre orientale.

Il est inacceptable que le risque de se faire contrôler soit à ce point différent. Mes questions sont les suivantes :

1) En 2013-2014, des mesures sont-elles prises afin d'augmenter le nombre de contrôles d'alcoolémie dans certaines régions et de remédier à l'éventuel manque de personnel et de moyens ?

2) Des mécanismes sont-ils prévus pendant la campagne en vue d'enregistrer le nombre de contrôles effectués dans les différentes régions et provinces et d'éventuellement l'ajuster ?

Réponse reçue le 27 février 2014 :

L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question.

1. Comme l'an dernier, l'objectif quantitatif de la campagne Bob en cours consiste à effectuer au moins 250 000 contrôles d'alcoolémie.

Cette année, l'accent est mis sur la « qualité » des contrôles, ce qui signifie notamment l'application systématique du principe selon lequel celui qui est impliqué dans un accident doit souffler, ainsi qu'une concentration maximale des contrôles sur les moments à risque tels que les nuits de week-end. Les zones de police ont eu connaissance à l'avance de ces moments à risque dans leur propre zone et ont ainsi pu concentrer au maximum leurs moments de contrôle sur ces moments à risque.

2. Le nombre de contrôles régionaux et provinciaux sera indiqué dans le communiqué de presse habituel de la campagne Bob.

Rien n'est cependant prévu pour corriger de quelque manière que ce soit les disparités régionales et provinciales. J'espère que les « mauvais » élèves tirent les enseignements des résultats objectifs des années précédentes. Ceux-ci révèlent que les conducteurs roulant sous l'influence d'alcool sont les moins nombreux aux endroits où la majorité des contrôles d'alcoolémie sont menés.