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Eurojust - Demandes d'assistance de la Belgique – Fonctionnement - Aperçu
Eurojust
statistique officielle
trafic de stupéfiants
terrorisme
coopération judiciaire pénale (UE)
| 3/12/2013 | Envoi question |
| 4/2/2014 | Réponse |
Eurojust est chargé d'encourager et de renforcer la coordination et la collaboration entre les autorités nationales dans la lutte contre la grande criminalité transfrontalière qui sévit dans l'Union européenne. À cet effet, chacun des 28 États membres détache un représentant sénior auprès d'Eurojust à La Haye. Ces représentants sont des officiers expérimentés de la justice, des procureurs, des juges ou des fonctionnaires de police aux compétences similaires.
1) J'aimerais savoir combien de fois par an la Belgique a demandé l'aide d'Eurojust dans le cadre d'une enquête ?
a) Quel était chaque fois le délit sur lequel un enquête a été menée (trafic de drogue, fraude, terrorisme, …)?
b) Avec quels pays a-t-on chaque fois collaboré ?
2) Á combien de réunions de coordination les représentants belges ont-ils participé dans ce cadre ?
3) Combien d'équipes communes d'enquête ont-elles été créées pour examiner ces affaires ? Combien de ces enquêtes ont-elles obtenu une aide financière d'Eurojust ? Quel a été le montant de cette aide dans chaque cas ?
J'aimerais obtenir ces chiffres par année depuis 2008.
1) Entre le 1er janvier 2008 et le 19 décembre 2013, un total de 294 demandes émanant du bureau belge d'Eurojust et adressées à Eurojust a été enregistré :
2008 : 37
2009 : 24
2010 : 47
2011 : 59
2012 : 74
Source : rapports annuels d'Eurojust et statistiques sollicitées auprès de l'unité Case Analysis Unit d'Eurojust
a) Les types de délits les plus fréquents sont : 1) les infractions contre la vie et l'intégrité physique ou la liberté des personnes (notamment, meurtre, atteintes graves à l'intégrité physique et enlèvement) ; 2) implication dans le crime organisé ; et 3) trafic de stupéfiants. Il est aussi régulièrement question d'escroquerie, de fraude et de vol organisé.
En annexe, vous trouverez un tableau indiquant, par année, les types de délits les plus fréquents qui sont traités dans les affaires pour lesquelles le bureau belge d'Eurojust demande l'assistance d'Eurojust. Le trafic de cigarettes n'est enregistré comme type de délit distinct que depuis 2012.
Source : statistiques sollicitées auprès de l'unité Case Analysis Unit d'Eurojust
b) Durant la période allant du 1er janvier 2008 au 19 décembre 2013, les principaux États membres requis par le bureau belge d'Eurojust étaient la France (74), l'Espagne (68), l'Allemagne (53) et les Pays-Bas (53). Des pays et organisations tiers ont été requis dans une moindre mesure. En annexe, vous trouverez quatre tableaux qui indiquent les États membres, pays tiers et organisations requis ainsi que le nombre de demandes.
Source : statistiques sollicitées auprès de l'unité Case Analysis Unit d'Eurojust
2)
2008 : 4
2009 : 1
2010 : 7
2011 : 11
2012 : 11
Source : rapports annuels d'Eurojust
3) Depuis la création de la première équipe commune d'enquête à laquelle la Belgique a participé en 2006, un total de 58 équipes communes d'enquête ont été créées, auxquelles la Belgique a participé. Les données chiffrées ne permettent pas de refléter le nombre d'équipes communes d'enquête créées à la suite d'une demande d'assistance adressée par le bureau belge d'Eurojust à Eurojust. Eurojust a reçu 52 demandes de financement concernant des équipes communes d’enquête auxquelles la Belgique participe, et a répondu positivement à 17 d'entre elles. Au total, 806 172 euros ont été octroyés. Il est important de faire observer qu'il s'agit d'un montant octroyé à l'ensemble des participants aux équipes communes d’enquête et pas uniquement à la Belgique. Le montant total perçu par les autorités belges s'élève à 43 093 euros.
Source : bureau belge d'Eurojust.
Annexe:
« Les données demandées par l'honorable membre lui ont été transmises directement. Étant donné leur nature, elles ne sont pas publiées, mais elles peuvent être consultées au greffe du Sénat. »