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Lutte contre la criminalité organisée - Plan national de sécurité - Volet judiciaire - Chiffres
criminalité organisée
lutte contre le crime
statistique officielle
blanchiment d'argent
trafic de stupéfiants
sanction pénale
| 3/12/2013 | Envoi question |
| 28/4/2014 | Fin de la législature |
La lutte contre les groupes d'auteurs organisés et polycriminels actifs dans plusieurs phénomènes de criminalité est explicitement inscrite dans le plan national de sécurité 2012-2015. Ce plan stipule en outre que la police fédérale se charge principalement – par une approche méthodique et organisée – des formes plus organisées et/ou des faits commis par des groupes d'auteurs organisés.
L'approche de la police fédérale fait que le nombre d'arrestations pour suspicion d'appartenance à une organisation criminelle est en augmentation constante. En 2010, il s'agissait de 1 490 suspects, membres de 200 organisations. En 2011, ce chiffre est monté à 2 083 suspects, membres de 222 organisations, pour s'envoler l'an dernier à 2 627 suspects, pour 253 organisations criminelles.
Voici mes questions en relation avec le volet judiciaire de la lutte contre la criminalité organisée :
1) Combien de personnes sont-elles effectivement condamnées, par an, pour appartenance à une organisation criminelle ?
a) Quels étaient les faits supplémentaires (blanchiment d'argent, drogue, fraude, ...) en relation avec chaque dossier ?
b) Quelle était à chaque fois la nationalité du condamné ?
Je souhaiterais voir ces chiffres ventilés par arrondissement judiciaire et par année depuis 2009.