|
|
les élections en Guinée
Guinée
élection
sanction (UE)
| 26/11/2013 | Envoi question |
| 14/1/2014 | Réponse |
Requalification de : demande d'explications 5-3896
La Guinée a entamé une transition démocratique depuis 2010, avec l'organisation d'élections présidentielles. Cependant, la transition totale vers un régime démocratique et un plus grand respect de l'État de droit ont été compromis par des retards continus dans l'organisation des élections législatives, des tensions ethniques croissantes, une corruption endémique, ainsi que par des avancées insuffisantes au niveau du renforcement de l'appareil judiciaire constamment négligé.
Suite au coup d'Etat de 2008, l'Union européenne avait pris des mesures à l'encontre de la Guinée, notamment dans le cadre du Fond européen de développement et dans le cadre de la PESC. L'évolution de ces mesures dépend notamment de la tenue des élections législatives.
Un accord est enfin intervenu, ce lundi 3 juillet, entre le pouvoir et l'opposition, prévoyant l'organisation des élections législatives en septembre 2013. Les deux parties se sont mis d'accord sur l'opérateur technique pour recenser les électeurs, ce que contestait préalablement l'opposition. De plus, les Guinéens de l'étranger pourront participer à ces élections, ce qui était une revendication de l'opposition. Les dernières élections législatives remontent à 2002.
Mes questions sont les suivantes :
1) La Belgique prévoit-elle de soutenir le déroulement des élections législatives ? Si oui, de quelle manière ? Si non, pourquoi ?
2) Quelle est la position défendue par la Belgique concernant les mesures restrictives prises au niveau européen à l'encontre de la République de Guinée ?
3) Face à l'augmentation des tensions et des violences ethniques, des initiatives sont-elles prévues au niveau européen ?
1. La Belgique n’a pas soutenu directement le déroulement des élections législatives guinéennes mais s’inscrit dans les actions de l’Union européenne (UE) à l’égard de ce pays. La Belgique a ainsi activement pris part à la mission d’observation électorale qui a été déployée par l’Union européenne dans le pays.
2. L´UE a mis en place des sanctions ciblées contre les membres de la junte qui avait pris le pouvoir en 2008 ainsi qu’un embargo sur la vente d'armes. Les sanctions ciblées ont été en grande partie levées par décision du Conseil du 21 mars 2011, sauf contre 5 personnes citées dans le Rapport International d'Enquête comme présumés responsables pour la violente répression du 28 septembre 2009 dans le stade de Conakry; l'embargo sur les armes est toujours en vigueur.
Actuellement, la Belgique partage l’analyse européenne de la nécessité du maintien des mesures restrictives à l’encontre de la Guinée. Ces mesures sont spécifiques et font l’objet d’une évaluation régulière. L’UE envisagera une levée de l'embargo sur les armes une fois qu'un plan crédible de réforme du secteur de sécurité aura été adopté par les autorités.
3. L’UE reste attentive à la situation en Guinée, en particulier à l’issue des élections législatives de septembre dernier et du climat tendu constaté. L’UE mène différentes actions d’appui à la consolidation de la démocratie et de l’état de droit par le biais de projet en appui au processus électoral, à la réforme du secteur de la justice et au renforcement des capacités de la société civile et des médias.
Le maintien d’un dialogue politique régulier est aussi un instrument de supervision de la situation.