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Banque mondiale -Révision des mesures de« sauvegarde » - Refinancement de l'Association internationale de développement Liaison
Banque mondiale
Association internationale de développement
| 13/11/2013 | Envoi question |
| 12/12/2013 | Réponse |
La Banque mondiale prévoit de finaliser, en juin 2014, la phase 3 de la révision des mesures de sauvegarde sociales et environnementales.
Entre-temps, les discussions dans le cadre du refinancement triennal de l'Association internationale de développement (AID) ont commencé et se clôtureront vraisemblablement fin 2013. Ces discussions sont une occasion unique, pour les donateurs, de soumettre certaines réformes ou modifications à la Banque mondiale.
Voici mes questions :
1) Dans quelle mesure le ministre profitera-t-il de ces négociations pour mettre sur la table les demandes de la Belgique concernant la révision des mesures de sauvegarde ? Dans l'affirmative, peut-il indiquer clairement quels efforts ont été consentis dans ce cadre et quand ? Quels efforts va-t-on encore consentir dans ce cadre ?
2) Le représentant à l'AID a-t-il reçu des instructions claires à ce sujet ? Dans l'affirmative, lesquelles ?
3) Le ministre peut-il nous indiquer si la Belgique a l'intention d'augmenter ou de diminuer sa contribution à l'AID-17, ou de maintenir le statu quo ? Sur quels critères fondera-t-il sa décision ? Quels facteurs et considérations entreront-ils en ligne de compte dans cette décision ?
4) Quels étaient, pour la Belgique, les principales questions prioritaires lors des négociations de l'AID ?
5) Comment la Belgique évalue-t-elle les efforts de développement gérés par l'AID et quels sont les principaux changements que la Belgique souhaite voir apporter dans le cadre de l'AID-17 ?
1) Ce n’est qu’au printemps 2014 que la Banque Mondiale formulera une première proposition relative aux « safeguards », ce qui permettra de clôturer la phase 1 (et non la phase 3).
Au cours des discussions relatives au cadre stratégique afférent aux négociations de recomposition pour l’IDA 17, le négociateur belge pour l’IDA 17 a toujours mis en exergue l’importance du développement durable, dont les mesures sociales et de prévention environnementale en sont les pierres angulaires. Cela a également été souligné au cours des réunions entre les négociateurs IDA et le Président Kim, et cela le sera également durant les prochaines réunions. Tant moi-même que le négociateur belge avons plusieurs fois interpellé le Président Kim sur l’importance de ce thème.
2) Le négociateur IDA s’en tient au cadre politique que mes services ont établi en collaboration avec la Direction générale Coopération au développement et Aide humanitaire (DGD) aux fins de la préparation des négociations de l’IDA 17 (voir également le point 4).
3) Les négociations relatives à l’IDA 17 ne sont pas encore finalisées mais connaîtront leur épilogue les 16 et 17 décembre. La Belgique entend conserver sa part (1,55 %) dans le financement de base et, à cette fin, fournira, au moins, la même contribution nominale que celle de la recomposition précédente (IDA16) (à savoir, 119,55 millions euros par an durant trois ans).
4) Outre les secteurs traditionnels et les thèmes tels que l’agriculture, les infrastructures, les soins de santé, l’enseignement, la protection sociale, la bonne gouvernance, l'énergie, etc., l'accent est particulièrement mis dans le cadre des négociations relatives à l'IDA 17 sur la maximisation de l'impact du développement, sur les États fragiles et en conflit, sur le « genre », le changement climatique et la croissance inclusive. La Belgique soutient tant les thèmes traditionnels que les thèmes spéciaux qui sont inclus dans nos priorités politiques essentielles pour l’IDA.
De plus, tout est mis en œuvre afin de concrétiser une harmonisation complète entre le cadre stratégique de la composition de l’IDA 17 avec la nouvelle stratégie du groupe Banque Mondiale.
Les points d’attention suivants sont les suivants :
Les moyens au profit des États fragiles et des « turnaround countries » doivent augmenter dans tous les scenarii par rapport à l’IDA 16 ;
Le financement de base des dons doit demeurer le cœur absolu du financement de l’IDA;
Le thème de la croissance inclusive doit être complété par la redistribution sociale et un travail honnête ;
La nécessité de conserver le thème de la durabilité, y compris les mesures sociales et de prévention environnementale, comme élément central du cadre stratégique de l’IDA 17 et du groupe Banque Mondiale.
5) En général, l’IDA est considérée comme une institution multilatérale de développement efficace et efficiente. Les bonnes évaluations remises par les différents partenaires de développement (Australie, Royaume-Uni, Suède, MOPAN, etc.) en attestent.
La Banque Mondiale est également un précurseur dans le cadre de divers thèmes et initiatives tels que, notamment, les mesures sociales et de prévention environnementale, le « procurement » (à savoir, les adjudications publiques dans le cadre de projets), les résultats et l’impact environnemental, la lutte contre la corruption, etc.
Les principaux avantages comparatifs de l’IDA sont d’ailleurs les suivants :
« convening power » ;
l’approche par pays – connaissances et expérience mondiales pouvant être mises à profit au niveau local ;
•les mécanismes de responsabilité (« procurement », les mesures de prévention, les contrôles internes et évaluations externes de l’IEG, mesures contre la corruption) ;
•un système pointu pour mesurer les résultats de l’IDA (nationaux, par projets et opérationnels) (« Results Measurement System »).
L’IDA pourrait encore porter une attention plus soutenue aux éléments suivants (sur lesquels la Belgique a d’ailleurs insisté lors des négociations afférentes à l’IDA 17)
l’évaluation de l’impact et « l’evidence-based learning » afin d’apprendre encore davantage des erreurs ;
la collaboration (plus intense) et la coordination avec d’autres partenaires de développement ;
la présence d’un personnel plus spécialisé dans les États fragiles ;
dans le cadre du thème relatif à la croissance inclusive, une plus grande attention à une politique de redistribution et la réduction des inégalités.