Question écrite n° 5-10397

de Sabine Vermeulen (N-VA) du 13 novembre 2013

au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique

Banque mondiale - Groupe électoral EDS10 - Fin de l'accord - Nouvel accord

Banque mondiale

Chronologie

Question n° 5-10397 du 13 novembre 2013 : (Question posée en néerlandais)

Le groupe électoral EDS10 dont fait partie la Belgique au sein de la Banque mondiale, est l'un des plus importants. Il se compose de dix pays et le nôtre est un acteur très important au sein de ce groupe. La Belgique fournit aussi actuellement le directeur exécutif pour le Conseil des administrateurs.

En 2014, la convention de dix ans entre les pays du groupe électoral EDS10 arrivera à son terme.

J'aimerais vous poser les questions suivantes à ce sujet.

1) Pour quand une révision de la convention entre les pays du groupe électoral, dont la Belgique, est-elle prévue ? Ou des accords ont-ils déjà été conclus?

Si oui, lesquels?

Ont-ils été conclus sous l'égide du directeur exécutif actuel Gino Alzetta ?

2) Quel est l'objectif de la Belgique avec ce groupe électoral? Quelle attitude prend-elle en ce qui concerne une nouvelle convention pour le groupe électoral ?

Réponse reçue le 12 décembre 2013 :

1) Les négociations relatives à un nouvel accord de notre constituante, qui devrait produire ses effets à compter du 1er novembre 2014, sont actuellement en cours. Les accords pris jusqu’à ce jour concernent surtout le cadre de la négociation : c’est ainsi qu’on s’est mis d’accord sur la durée de la convention, le mode de négociation (« guidelines of terms of reference ») et la composition du groupe de travail qui prépare la convention et rapport aux « deputies ». Les premiers résultats devraient être présentés au mois d’avril 2014 aux Gouverneurs concernés du groupe électoral. Les négociations sont menées par un groupe de travail présidé par la Belgique. Ce groupe de travail se compose de représentants des capitales des 10 pays concernés appartenant à notre constituante. M. Alzetta, notre représentant auprès de la Banque Mondiale, n’est pas directement impliqué étant donné qu’il est d’usage que les représentants des capitales y participent.

2) L’objectif de la Belgique est de conserver la composition du groupe électoral actuel. Il est tenu compte de plusieurs critères (dont le budget et le nombre de fonctions disponibles) afin de garantir une participation aussi large que possible des pays de notre constituante, ainsi que des modifications apportées aux répartitions des votes et des intérêts des plus petits membres. Depuis la dernière redistribution des actions de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (appartenant au groupe Banque Mondiale) et l’augmentation de capital connexe, le poids de la Turquie est devenu plus important par rapport à celui de l’Autriche.

Un autre élément essentiel réside dans le fait que ces négociations portent sur le modus operandi de notre constituante même. Celui-ci repose sur la transparence, la collaboration et le respect mutuel des positions de chacun. Ce dernier point est naturellement important étant donné qu’un ensemble hétérogène de pays riches, émergents et pauvres sont représentés au sein de notre groupe électoral, et qu’il n’est de ce fait pas toujours aisé de parvenir à un consensus.