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Question écrite n° 5-10374

de Bert Anciaux (sp.a) du 12 novembre 2013

au secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre

Service public fédéral Économie, PME, Classes moyennes et Énergie - Courriers cyclistes - Emploi

véhicule à deux roues
entreprise de transport
service postal
ministère

Chronologie

12/11/2013Envoi question
8/4/2014Réponse

Aussi posée à : question écrite 5-10372
Aussi posée à : question écrite 5-10373

Question n° 5-10374 du 12 novembre 2013 : (Question posée en néerlandais)

Les médias nous ont récemment rapporté que les firmes de courriers cyclistes ne se portent pas bien. Elles imputent leur déclin en partie aux pouvoirs publics, qui ne les chargent pas d'assez de missions. Ce sont surtout les administrations qui sont réticentes. De nombreux préjugés semblent encore subsister, par exemple que les envois seraient mal protégés contre les intempéries. Ou alors on invoque la confidentialité, ou l'obligation d'expédier un envoi recommandé. Ce ne sont que des prétextes, puisque les bureaux d'avocats et les banques travaillent souvent avec des courriers cyclistes. Par ailleurs, des bons de livraisons et un scannage peuvent offrir les mêmes garanties qu'un envoi recommandé.

Nul besoin d'encore souligner les avantages des courriers cyclistes pour l'environnement : moins de bouchons et donc une meilleure qualité de vie et une mobilité plus fluide dans les villes et les agglomérations déjà embouteillées. En particulier à Bruxelles, de plus en plus invivable, ils offrent un avantage compétitif.

Voici mes questions :

1) Le ministre reconnaît-il les avantages et les atouts des courriers cyclistes pour les administrations (à Bruxelles) ? Confirme-t-il qu'aujourd'hui, on n'y recourt pas encore suffisamment ?

2) Le Service public fédéral (SPF) Économie, PME, Classes moyennes et Énergie fait-il appel à des services de courriers cyclistes ?

a) Dans l'affirmative, de quel genre de contrats s'agit-il (montant, durée, nombre) ? Prévoit-on de les étendre ou de les restreindre ?

b) Dans l'affirmative, est-on satisfait des services rendus ?

c) Dans la négative, pourquoi pas ? Le ministre envisage-t-il de le faire à l'avenir ?

3) Le SPF Économie, PME, Classes moyennes et Énergie recourt-il à d'autres services privés (motorisés) de livraison et de courrier ?

a) Dans l'affirmative, de quel genre de contrats s'agit-il (montant, durée, nombre) ? Prévoit-on de les étendre ou de les restreindre ?

b) Dans l'affirmative, est-on satisfait des services rendus ?

c) Le ministre envisage-t-il de réduire ces contrats pour favoriser les courriers cyclistes ? Est-il disposé à prier son administration de l'examiner ?

Réponse reçue le 8 avril 2014 :

1) Les avantages des coursiers cyclistes pour la distribution de lettres et de colis urgents dans une grande agglomération sont évidents, en tous cas aux yeux de ceux qui connaissent ces services, car il semble y avoir encore beaucoup d’ignorance à propos des avantages de ce service à caractère particulièrement durable. Le caractère silencieux et non-polluant des services des coursiers cyclistes et leur contribution à la solution des problèmes de mobilité et de viabilité des grandes villes est réel et n’a pas besoin d’être explicité davantage. A Bruxelles comme dans d’autres grandes villes, ils offrent une alternative durable, qui par sa rapidité peut constituer une plus-value tant pour les entreprises privées que pour les institutions publiques. Les rumeurs dans la presse qu’il serait possible de créer, à court terme, 10 000 emplois dans ce secteur ne semblent toutefois pas réalistes aux experts dans mon Administration.

2) Le Service public fédéral (SPF) Mobilité et Transports a son propre service de « coursier cycliste”. Il s’agit d’un fonctionnaire lié aux services logistiques qui porte presque tous les jours des documents urgents aux services du Moniteur Belge, des autres SPF et SPP, à ma Cellule Stratégique, mais aussi aux cabinets des autres Ministres et Secrétaires d'État, tels que le ministre en charge de la Mer du Nord (Transport Maritime) et le ministre des Entreprises publiques (politique ferroviaire), etc. Étant donné le trafic intense en ville à Bruxelles, le fonctionnaire concerné fait aussi usage des transports en commun ou va à pied pour les courses dans les environs.

2a) Aucun contrat n’a été conclu dans le cadre de cette activité. Il n’y a aucun projet pour changer l’organisation de ces tâches.

2b) La fonction de coursier cycliste auprès du SPF Mobilité et Transports a été créée en 2010 et donne entièrement satisfaction. La décision cadre avec le Plan élaboré pour rendre plus durables les déplacements de service. En tant qu’institution publique certifiée EMAS mon Administration mène une politique qui tend à limiter le parc de véhicules de service et qui remplace les petits trajets motorisés par des alternatives durables. De plus, les fonctionnaires sont obligés pour des raisons budgétaires d’utiliser dans la mesure du possible les transports en commun. Ce faisant le SPF Mobilité et Transports remplit son rôle d’exemple.

2c) Dans la situation actuelle, la question n’est pas tout à fait pertinente, mais il est vrai que si aucun fonctionnaire à profil adéquat n’avait été disponible, on aurait sans doute dû faire appel à des services privés de coursiste.

3) Les gros paquets de documents (parexemple pour le Conseil d'État) et les documents avec destinataire sur un site éloigné (les services de contrôle dans les aéroports ou dans les ports maritimes) sont portés par un chauffeur en voiture de service ou amenés par une camionnette qui fait la navette.

3a) Cette question n’est pas tout à fait d’application, mais ces services de livraison sont également très fréquents.

3b) Ces services sont bien organisés.

3c) Le SPF Mobilité et Transports est très bien informé sur les diverses possibilités et sait que je suis en faveur du développement des services des coursiers-cyclistes. Je suis, en effet, persuadé de l’utilité de leurs services, mais on ne pourrait considérer la promotion active du marché des coursiers-cyclistes comme une tâche d’autorité publique.