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La redevance Diabolo
Société nationale des chemins de fer belges
aéroport
transport de voyageurs
tarif voyageur
| 12/11/2013 | Envoi question |
| 28/11/2013 | Réponse |
Requalification de : demande d'explications 5-3988
Durant cette période de vacances, nombreux ont été les voyageurs à prendre le train pour se rendre à l'aéroport de Bruxelles-National. Nombreux ont été aussi ces mêmes voyageurs à devoir s'acquitter en plus du prix de leur ticket normal de la fameuse redevance Diabolo.
En vigueur depuis 2009, cette taxe résulte d'un montage financier de partenariat public-privé mis en place pour financer le projet Diabolo dont l'objectif est d'améliorer la desserte ferroviaire de l'aéroport de Zaventem par la construction de plusieurs liaisons ferroviaires.
Appliquée de manière invariable, elle est imposée à tous les voyageurs au départ ou à destination de la gare de Bruxelles-National-Aéroport à l'exception des détenteurs d'une carte de train domicile-lieu de travail. Ainsi, si vous voyagez avec un billet intérieur (billet standard, billet weekend, ...) la redevance Diabolo est automatiquement incluse dans le prix du titre de transport. Mais si vous voyagez avec un Billet Senior, un Pass ou un billet Eurostar, Tgv ou Thalys combiné avec un billet intérieur, vous devez acheter une redevance à l'un des guichets ou distributeurs de titres de transport ou encore en ligne.
Au moment où cette taxe Diabolo est entrée en vigueur, en 2009, elle était de 2,05 euros indexés. Quatre ans plus tard, elle a fort doublé et s'élève aujourd'hui à 4,40 euros.
Monsieur le ministre, mes questions sont les suivantes :
1) J'aimerais savoir si cette redevance que l'on fait payer à tous les voyageurs qui empruntent cette ligne ferroviaire à partir ou à destination de l'aéroport de Bruxelles est appelée à être encore augmentée et/ou indexée dans les prochaines années. Qui décide de cette modification de tarif? Y-a-t-il un maximum qui a été prévu dans la loi ?
2) Jusque quand cette taxe Diabolo devra être imposée aux passagers? Est-il question de supprimer cette taxe à l'issue des travaux ?
3) Quelles sont les différentes constructions en cours prévues dans ce plan d'envergure. Quelles sont les lignes ferroviaires déjà achevées ?
4) Appliqué de manière invariable, ne pensez-vous pas que ce supplément rend le train injustement onéreux pour les courtes distances?
5) Les détenteurs d'abonnement domicile-lieu travail dont la gare d'arrivée est l'aéroport sont exonérés de cette taxe mais pas les voyageurs utilisateurs d'un Pass (par exemple les jeunes exerçant un job d'étudiant ou les travailleurs à statut précaire). Comment justifier cette distinction?
6) Enfin, il arrive encore fréquemment que les utilisateurs habituels de Rail ou Go Pass ignorent l'existence de cette taxe ou l'oublient inconsciemment au moment de remplir leur titre de transport. Ne pensez-vous pas utile de signaler expressément ce type d'information sur les différents type de pass afin de rendre les tarifs de la SNCB transparents et clairs et permettre à tous les voyageurs d'opter pour le mode de paiement le plus avantageux ?
La redevance pour le financement du projet Diabolo, qui a pour but d’améliorer l’accès ferroviaire à l’Aéroport National de Bruxelles, a été instaurée par la Loi du 30 avril 2007. Cette loi prévoit dans son article 12 une indexation annuelle suivant l’évolution de l’index de santé. Une augmentation hors index aurait pour cible de remédier à un déficit de couverture financière, imposée par le partenaire privé dans le cadre du contrat de Partenariat Public-Privé (PPP). Ce dernier à dernièrement fait savoir à Infrabel qu’une augmentation limitée serait demandée à partir de janvier 2014.
La redevance Diabolo est valable pour la durée totale du projet de PPP c’est-à-dire jusqu’en 2047.
Le projet Diabolo est constitué d’une liaison ferroviaire souterraine au départ de la gare de l’Aéroport jusqu’à la berne centrale de l’Autoroute E19 construite par le partenaire privé. Infrabel a également construit une nouvelle ligne dans la berne centrale de l’autoroute entre Bruxelles et Malines. Les travaux sont terminés et l’infrastructure globale a été mise en exploitation le 10 juin 2012.
La Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) propose ainsi une offre directe notamment vers Bruxelles, Malines, Anvers, Louvain, Landen, Alost, Denderleeuw, Gand, Hal, Braine-Le-Comte, Mons, ....
Le Groupe SNCB me confirme que la redevance Diabolo a été fixée à un niveau compétitif par rapport à des connections similaires dans d’autres pays et tient compte du coût des alternatives pour un transport de et vers l’Aéroport.
L’exonération de cette redevance a été limitée par la loi du 30 avril 2007 à quelques catégories de voyageurs dont principalement les détenteurs d’un abonnement domicile-travail à destination de l’Aéroport. Une extension de l’exonération réduirait les possibilités de financement du projet pour le partenaire privé.
La SNCB me confirme qu’elle met tout en œuvre pour communiquer correctement sur l’application de cette redevance. Cette taxe est ainsi mentionnée sur les Go Pass 10 et les Rail Pass.
L’information est également disponible, entre autres, via le site internet, ainsi que dans diverses brochures.