Question écrite n° 5-10343

de François Bellot (MR) du 12 novembre 2013

au ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes

l'accord Thalys pour l'exploitation des trains entre Bruxelles et Amsterdam

Société nationale des chemins de fer belges
transport à grande vitesse
Pays-Bas
personnel de conduite
transport de voyageurs

Chronologie

Requalification de : demande d'explications 5-3942

Question n° 5-10343 du 12 novembre 2013 : (Question posée en français)

Le monde du train à grande vitesse évolue lentement mais à l'occasion de l'échec de la mise en place de la liaison FYRA entre la Belgique et les Pays-Bas, THALYS a décidé d'accélérer le mouvement, de s'impliquer dans cette liaison et ce, à juste titre, puisque selon les premiers chiffres, le trafic entre Bruxelles et Amsterdam aurait augmenté de 44 % entre les mois de janvier et d'août.

THALYS devient donc un opérateur ferroviaire avec toutes ses composantes, ses exigences et contraintes.

Monsieur le Ministre :

1) Sur base de quelle convention d'exigences sociales, les accords sont-ils passés au sein de THALYS, particulièrement pour le personnel ? Le personnel roulant a-t-il un statut du personnel roulant SNCB ou SNCF ou un statut hybride propre à THALYS ?

2) L'ensemble des collaborateurs de la SNCB exerçant des fonctions et leur métier dans cette liaison seront-ils tous et automatiquement transférés vers THALYS ?

3) La répartition entre SNCF - 60 % et SNCB - 40 % se traduira-t-elle ainsi à tous les niveaux, social, transfert de travailleurs, répartition des charges et des bénéfices ?

4) L'accord THALYS intégrait anciennement Deutsche Bahn. L'accord SNCF - SNCB implique-t-il la sortie complète de Deutsche Bahn, en ce compris, pour la liaison Bruxelles - Paris ?

Réponse reçue le 20 novembre 2013 :

En réponse aux questions de l'honorable membre, je me réfère à ma réponse à la question écrite n° 5-10333 de Monsieur le sénateur Bert Anciaux portant également sur FYRA.