Prisons - Wortel - Tilburg - Détenus sans titre de séjour
établissement pénitentiaire
Pays-Bas
détenu
droit de séjour
migration illégale
ressortissant étranger
statistique officielle
6/11/2013 | Envoi question |
29/11/2013 | Réponse |
En réponse à ma question écrite n° 5-9894 du 24 septembre 2013, vous avez fourni des relevés, au 29 mars et au 29 août, par établissement pénitentiaire, du nombre de détenus en séjour illégal dans notre pays, assorti d'une ventilation entre les prévenus et les condamnés.
Malheureusement, dans les données relatives à l'établissement de Wortel, on n'a pas distingué l'ancienne colonie de Wortel proprement dite et la prison de Tilburg.
Pourriez-vous me communiquer, aux deux dates susmentionnées ainsi que, si possible, à la date la plus récente (par exemple le 4 novembre), les nombres de prévenus et de condamnés en séjour illégal, séparément pour ces deux établissements ?
L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question.
L’Office des Étrangers (OE) ne peut fournir la distinction demandée entre l’ancienne colonie de Wortel et l’établissement de Tilbourg.
Les listes que l’OE possède reprennent uniquement l’administration de Wortel.