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Question écrite n° 5-10331

de Bart Laeremans (Vlaams Belang) du 6 novembre 2013

à la secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice

Prisons - Wortel - Tilburg - Détenus sans titre de séjour

établissement pénitentiaire
Pays-Bas
détenu
droit de séjour
migration illégale
ressortissant étranger
statistique officielle

Chronologie

6/11/2013Envoi question
29/11/2013Réponse

Question n° 5-10331 du 6 novembre 2013 : (Question posée en néerlandais)

En réponse à ma question écrite n° 5-9894 du 24 septembre 2013, vous avez fourni des relevés, au 29 mars et au 29 août, par établissement pénitentiaire, du nombre de détenus en séjour illégal dans notre pays, assorti d'une ventilation entre les prévenus et les condamnés.

Malheureusement, dans les données relatives à l'établissement de Wortel, on n'a pas distingué l'ancienne colonie de Wortel proprement dite et la prison de Tilburg.

Pourriez-vous me communiquer, aux deux dates susmentionnées ainsi que, si possible, à la date la plus récente (par exemple le 4 novembre), les nombres de prévenus et de condamnés en séjour illégal, séparément pour ces deux établissements ?

Réponse reçue le 29 novembre 2013 :

L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question.

L’Office des Étrangers (OE) ne peut fournir la distinction demandée entre l’ancienne colonie de Wortel et l’établissement de Tilbourg.

Les listes que l’OE possède reprennent uniquement l’administration de Wortel.