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Question écrite n° 5-10329

de Dirk Claes (CD&V) du 6 novembre 2013

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales

Nouvelle directive européenne sur les produits du tabac - Amendements - Cigarette électronique

tabac
tabagisme
industrie du tabac
publicité abusive
directive (UE)

Chronologie

6/11/2013 Envoi question
28/4/2014 Fin de la législature

Question n° 5-10329 du 6 novembre 2013 : (Question posée en néerlandais)

Le 8 octobre 2013, le Parlement européen a adopté la nouvelle directive sur les produits du tabac. De manière générale, nous pouvons nous réjouir de ce vote. Des pas importants ont été franchis dans la direction d'une Europe sans tabac. La directive impose une réglementation plus sévère en matière de production, de vente et d'utilisation du tabac.

Il incombe maintenant au Conseil des Ministres de poursuivre la discussion des propositions. Il leur est possible de déposer encore quelques amendements. En matière de réglementation de la cigarette électronique, il y a par exemple encore matière à clarification.

Il est particulièrement important que l'ensemble de la procédure législative se clôture dans les délais afin que la directive entre encore en vigueur sous cette législature.

Mes questions sont les suivantes :

1) Quels sont les éléments de la directive européenne sur les produits du tabac dont vous estimez qu'il serait utile de continuer à débattre avec vos collègues européens ? Quels sont, selon vous, les points d'achoppement qui doivent encore être discutés ? Quelle position adopterez-vous à cet égard ?

2) Considérez-vous que la directive sur les produits du tabac aille suffisamment loin en matière de publicité sur le tabac ? Quelles initiatives comptez-vous ou non prendre pour renforcer (ou affaiblir) ces aspects ?

3) Considérez-vous que la directive sur les produits du tabac aille suffisamment loin en matière de vente de tabac ? Quelles initiatives comptez-vous ou non prendre pour renforcer (ou affaiblir) ces aspects ?

4) Quelle est votre position par rapport à la cigarette électronique ? Comment doit-elle être réglementée, en tant que médicament ou comme produit du tabac ? Quel point de vue défendrez-vous en présence de vos collègues ?